Absence de quorum au CA : convocation pendant les vacances ?

Bonjour, juste une petite question à l'arrache :
hier soir CA et pas de bol nous n'étions que 15 au lieu des 16 prévus pour atteindre de quorum, donc pas de séance, prochaine convocation à une date ultérieure, le texte dit dans un délai de 8 et 15 à jours, problème, souci, cette fourchette tombe pile/poil pendant les vacs,,,
- dans ce cas précis (que vous avez sans doute déjà rencontré) peut-on re-convoquer le CA au-delà des 15 jours ?
d'avance merci,

convocation en urgence 3 jours de mémoire sinon oui pendant les vacances (déjà arrivé chez moi, CA à 3, c'était très rapide)

Comme Gary : art. R. 421-25 du code de l'éducation
Et donc non, pas de convocation au-delà des 15 jours.

pas sûr que le cas du CA qui tombe pdt les vacances relève de l'urgence...

... ceci dit, si l'on reconvoque le CA, point n'est besoin de quorum. A la limite, son CA, le CE peut le faire tout seul...

ok, merci pour les infos !

Pas de quoi, petit-coco. Et comment va la Falaise ?

ça m'énerve quand il n'y a pas de quorum...
Les profs parents et autres TOS se disputent les places éligibles et quand il faut siéger il y a moins d'engouement...

Surtout s'il y a des sujets peu noble (du style COFI)...
Par contre quand il faut présenter une motion sur la qualité du PQ qui est mis aux toilettes de la salle des profs, il y a tout de suite un élan civique remarquable.

ouais carrément et ça fout le d'autant plus les boules qu'il va falloir retourner au taf pendant les vacs à cause de cette plaisanterie,
côté falaises heureusement c'est plutôt cool cet aprem j'ai pu m'échapper le temps de la marée pour aller pêcher quelques ormeaux

(à choisir chuis plutôt Corto que Falaise)

Bozinchu a écrit:ça m'énerve quand il n'y a pas de quorum...
Les profs parents et autres TOS se disputent les places éligibles et quand il faut siéger il y a moins d'engouement...

Surtout s'il y a des sujets peu noble (du style COFI)...
Par contre quand il faut présenter une motion sur la qualité du PQ qui est mis aux toilettes de la salle des profs, il y a tout de suite un élan civique remarquable.

tout à fait d'accord


moi l'autre jour y'a pas eu quorum car ils pestaient contre un bmp de 3 heures manquant dans je sais plus quelle matière.
on était donc 8 pour le second CA. dommage pour eux y'avait à l'ordre du jour le renouvellement des copieurs, avec instauration d'un système de quotas plus disons drastique...
j'en connais qui vont venir hurler à la mort quand ils verront la nouvelle bécane arriver.

sinon à part le pq, chez moi ils ont fait une question diverse pour le prochain CA (du COFI) dans lequel ils se plaignent que, je cite, "leurs commandes ne sont pas assez rapidement faites par l'intendant".. je prépare le contre feu, je pense que le CA va déborder des deux heures réglementaires... un cours magistral de droit sur les rôles, devoirs et obligations de chacun dans un eple, et plus particulièrement sur le comptable et le gestionnaire.. ça va ch..... à moins que je ne fasse comme eux, la chaise vide...

Il est déjà arrivé de faire débuter un CA avec 1 H 30 de retard, le temps de téléphoner de partout pour "convaincre" des absent et atteindre le quorum.

Copernic a écrit:Il est déjà arrivé de faire débuter un CA avec 1 H 30 de retard, le temps de téléphoner de partout pour "convaincre" des absent et atteindre le quorum.

C'est vraiment pousser le respect de la démocratie bien loin pour des gens qui eux ne respectent pas leurs pairs. La bonne règle, c'est pas de quorum, convocation du second CA dans les délais un mercredi à 11h30 . Ceux qui ne peuvent pas venir ne pourront rien faire et les autres seront pressés de terminer pour aller manger. Après, ce qui se vote...

Dans mon 1er établissement du 9-3, le quorum n'était systématiquement jamais atteint pour le CA. Le soviet de la salle des profs ne pouvant accepter, par principe, de siéger sur convocation de l'ennemi de classe l'Administration. On en était donc arrivé à cette situation absurde: la convocation pour le CA comportait toujours 2 dates; celle, fictive, du 1er CA où personne ne venait (on ne prenait même plus la peine de vérifier à l'heure dite), et la seconde, la bonne, où tout le monde était présent comme si de rien n'était.

Copernic a écrit:Il est déjà arrivé de faire débuter un CA avec 1 H 30 de retard, le temps de téléphoner de partout pour "convaincre" des absent et atteindre le quorum.

Il est déjà arrivé dans un bahut que je connais bien que le quorum soit atteint grâce à une signature sur la liste d'émargement le lendemain du CA, avec l'accord du CA et de la personne en question. Après il faut juste faire gaffe pendant la rédaction du compte rendu

Ça s'appelle juste un faux en écriture publique...

Tu veux dire, celui qui est puni de 15 ans de réclusion criminelle et 225000 euros d'amende lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission (art. 441-4 du code pénal) ?

15 ans pour éviter de sacrifier une soirée de vacances... ça fait cher la soirée...

je parlerai au collègue du risque qui est pris, mais à priori, c'est le CE qui risque en tant que président du CA, non?

Ouais cela dit détendez-vous il y a aussi des choses bien plus graves dans la vie !

AC-DC a écrit:je parlerai au collègue du risque qui est pris, mais à priori, c'est le CE qui risque en tant que président du CA, non?

Les deux, cher ami, car s'agissant d'un crime, la complicité est également punissable (art. 121-6 du code pénal)

coco-bihan a écrit:Ouais cela dit détendez-vous il y a aussi des choses bien plus graves dans la vie !

C'est vrai. Il y a le droit, et il y a la pratique.
Ceci dit, c'est bien d'avoir quelques principes moraux. Surtout quand ils permettent de surcroît de respecter le droit. Et quand on est agent de l'État, donc a priori tenu d'avoir un comportement exemplaire.

C'est un principe qui vaut aussi pour nous. Lorsqu'on commence à se permettre quelques arrangements avec le droit on ne sait pas trop ou cela s'arrête. De plus difficile d'avoir confiance dans qqu'un qui pratique ainsi.
D'où mon conseil aux collègues : n'acceptez pas d'arrangements avec les règles : on vous trouvera rigide certes ; mais aussi - et surtout - intègre ; et croyez-moi c'est bien plus facile sur la distance.

Hippos a écrit:... Il y a le droit, et il y a la pratique.
Ceci dit, c'est bien d'avoir quelques principes moraux. Surtout quand ils permettent de surcroît de respecter le droit. Et quand on est agent de l'État, donc a priori tenu d'avoir un comportement exemplaire.

N@n@rd a écrit:... n'acceptez pas d'arrangements avec les règles : on vous trouvera rigide certes ; mais aussi - et surtout - intègre ; et croyez-moi c'est bien plus facile sur la distance.

Ce rappel au droit et à quelques principes aurait presque de quoi m'aider à retrouver un moral temporairement perdu , ce soir

Merci les amis

barbule a écrit:

Hippos a écrit:... Il y a le droit, et il y a la pratique.
Ceci dit, c'est bien d'avoir quelques principes moraux. Surtout quand ils permettent de surcroît de respecter le droit. Et quand on est agent de l'État, donc a priori tenu d'avoir un comportement exemplaire.

N@n@rd a écrit:... n'acceptez pas d'arrangements avec les règles : on vous trouvera rigide certes ; mais aussi - et surtout - intègre ; et croyez-moi c'est bien plus facile sur la distance.

Ce rappel au droit et à quelques principes aurait presque de quoi m'aider à retrouver un moral temporairement perdu , ce soir

Merci les amis

Et si ça peut remonter aussi le moral de coco-bihan, il n'est pas le seul a reconvoquer un CA de cofi pendant les vacances pour cause d'absence de quorum