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 Quorum et CA

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MessageSujet: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 17:06

Quelqu'un auait-il eu connaissance de l'avis motivant cette lettre
http://www.gestionnaire03.fr/Quorum-CA-Grenoble1009.pdf
qui change les règles du quorum d'un CA ?

Avez-vous eu l'info dans votre académie ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 17:13

N@n@rd a écrit:
Quelqu'un auait-il eu connaissance de l'avis motivant cette lettre
http://www.gestionnaire03.fr/Quorum-CA-Grenoble1009.pdf
qui change les règles du quorum d'un CA ?

Avez-vous eu l'info dans votre académie ?


Non.
Intéressant.
Toujours prévoir la date d'un deuxième CA avant l'annonce du premier.
Et là champagne, caviar et jeu de cartes pour le cas où il n'y aurait que quatre pékins, l'intendant, le CPE, les perdir, au second tour.



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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 18:03

Rien sur l'académie de Créteil.
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anabiose
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 21:29

Quitte à passer pour la bécasse de service, je ne vois pas le ...changement..., ni le pourquoi de cette interrogation...

Le quorum, a toujours été calculé en fonction du nombre de sièges pourvus, et non en fonction du nombre de membres présents.... et si quorum il n'y a pas, un 2ème CA est convoqué, sans obligation des 10 jours et sans quorum à la deuxième session...

Vous pouvez m'expliquer ce que je n'ai pas saisi ?
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 21:37

anabiose a écrit:
Quitte à passer pour la bécasse de service, je ne vois pas le ...changement..., ni le pourquoi de cette interrogation...

Le quorum, a toujours été calculé en fonction du nombre de sièges pourvus, et non en fonction du nombre de membres présents.... et si quorum il n'y a pas, un 2ème CA est convoqué, sans obligation des 10 jours et sans quorum à la deuxième session...

Vous pouvez m'expliquer ce que je n'ai pas saisi ?

Avant si par exemple dans un lycée trois sièges de parents n'étaient pas pourvus aux élections faute de candidat, le quorum était calculé sur 27 au lieu de 30. Désormais il faudrait le calculer sur 30.

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 21:38

Il semble que le ministère considère que le quorum doit être calculé sur le nombre de membres prévu par le code de l'Education (nombre de sièges à pourvoir) et non sur le nombre réel de membres (nombre de sièges pourvus).
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Gral
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 22:05

C'est purement impossible de calculer le quorum sur le nombre de sièges prévu par le Code de l'éducation, et non sur le nombre de sièges pourvus. Prenons un CA de 24 membres. Imaginons un scénario catastrophe où ni les profs, ni les agents, ni les parents ne présentent de listes. Restent les 8 membres de droit + 2 élèves. Donc jamais de quorum atteint !!! En revanche, je ne me hasarderai pas, en début d'année scolaire, à recalculer le quorum en "éliminant" les parents et élèves qui ont quitté l'établissement, mais qui restent administrateurs tout de même.
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anabiose
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 22:24

N@n@rd a écrit:
.Avant si par exemple dans un lycée trois sièges de parents n'étaient pas pourvus aux élections faute de candidat, le quorum était calculé sur 27 au lieu de 30. Désormais il faudrait le calculer sur 30.

Autant pour moi, j'avais mal lu, confusion entre à pourvoir et pourvu..
Merci.
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 22:29

Comme le disait Nanard, ca serait interessant de savoir pourquoi la position du ministère a changé sur ce sujet par rapport à 1999( http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-21670QE.htm ).
Le décret d'aôut 1985 a été intégré au code de l'éducation , mais il n'y a pas eu de changement dans la rédaction qui justifierait une nouvelle règle.
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 3 Nov 2009 - 22:35

Gral a écrit:
C'est purement impossible de calculer le quorum sur le nombre de sièges prévu par le Code de l'éducation, et non sur le nombre de sièges pourvus. Prenons un CA de 24 membres. Imaginons un scénario catastrophe où ni les profs, ni les agents, ni les parents ne présentent de listes. Restent les 8 membres de droit + 2 élèves. Donc jamais de quorum atteint !!! En revanche, je ne me hasarderai pas, en début d'année scolaire, à recalculer le quorum en "éliminant" les parents et élèves qui ont quitté l'établissement, mais qui restent administrateurs tout de même.

le quorum n'a aucune incidence sur la validité du second CA convoqué en suite d'un défaut de présents au premier...
Il suffira de toujours prendre en compte dans ses plans - surtout pour ne pas planter l'intendance - la date de ce second CA à défaut de quorum au premier.
Affaire d'habitude.
A noter que le CE pourra toujours valablement tenir sur un coin de sa baignoire, le CA, si d'aventure cela se présentait qu'il soit le seul des convoqués à la seconde séance, présent.
Mais il faudra qu'il se colle à faire le CR.
Remarquez que pour les décomptes "Qui est contre ? Qui s'abstient ?, Les zautres sont donc pour... ", il gagnera du temps.



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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Dim 8 Nov 2009 - 15:44

N@n@rd a écrit:
Quelqu'un auait-il eu connaissance de l'avis motivant cette lettre
http://www.gestionnaire03.fr/Quorum-CA-Grenoble1009.pdf
qui change les règles du quorum d'un CA ?

Avez-vous eu l'info dans votre académie ?

Une confirmation de l'info ?

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Dim 8 Nov 2009 - 15:57

Ici, je suis mal placé pour apprécier le "changement" puisque le quorum a toujours chez nous été calculé en fonction du nombre de sièges à pourvoir , et non pas pourvus , ceci conformément au Code de l'Education .
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Dim 8 Nov 2009 - 16:36

N@n@rd a écrit:

Une confirmation de l'info ?

Je sais que les svces da la maison bossent dessus

dès que j'en sais plus, je vous mets au parfum
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mer 11 Nov 2009 - 20:16

En lisant le message de SVP sur les logements, j'ai suivi son lien vers le bulletin des CE. Surprise! A la même question, ils ont une analyse totalement opposée, c'est à dire que pour eux quand des sièges ne sont pas pourvus, le quorum est abaissé d'autant. Comme leur cellule juridique est plutôt solide et que par ailleurs, ce sont eux qui vont être confrontés à l'éventualité sur le terrain, on peut penser qu'il y aura des divergences entre les décisions et la tutelle.
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 9:26

Des nouvelles sur cette question du calcul du quorum ?

En passant, cette info a été reprise telle quelle par WEKA avec le même PDF que sur le site. De là à penser que cette société utilise aussi le site comme source d'info....

Je vais finir par faire un site payant moi aussi

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 10:03

N@n@rd a écrit:
Des nouvelles sur cette question du calcul du quorum ?

En passant, cette info a été reprise telle quelle par WEKA avec le même PDF que sur le site. De là à penser que cette société utilise aussi le site comme source d'info....

Je vais finir par faire un site payant moi aussi

En tous cas, tu devrais marquer tes pdf avec une empreinte visible ou pas pour savoir si d'autres sites, notamment à but lucrarif, utilisent tes pièces sans autorisation. A défaut d'être payant, tu pourrais mettre les profiteurs à l'amende (ou à l'amande si tu préfères).
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 10:22

SVP a écrit:

Intéressant.
Toujours prévoir la date d'un deuxième CA avant l'annonce du premier.
Et là champagne, caviar et jeu de cartes pour le cas où il n'y aurait que quatre pékins, l'intendant, le CPE, les perdir, au second tour.

Si « intéressant » est ta façon aimable de dire « abracadabrant », je plussoie.

Personnellement, je suis tout à fait d'accord avec l'analyse des CE rapportée par LMDV, pour une simple question de bon sens : à partir du moment où, dès la constitution du CA lors des élections, la totalité des sièges n'aurait pas été pourvue, il serait ubuesque de calculer le quorum autrement que par rapport aux sièges pourvus, comme cela se fait dans toutes les autres instances.

Je crois que le rectorat de l'académie de Grenoble, et leur contact du ministère, font une mauvaise interprétation de l'article R421-24 du code de l'éducation. Celui-ci dispose simplement que « Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil. »

Comment doit-on interpréter la formulation « membres composant le conseil » ? Le rectorat de Grenoble (et apparemment leur correspondant du ministère) dit « les membres théoriques » ; le SNPDEN dit « les membres réels ». Rien dans le texte ne permet de trancher. Mais le bon sens plaide en faveur de l'interprétation « membres réels ». Si j'étais CE, je m'assoirais royalement sur toute interprétation contraire et j'attendrais tranquillement un éventuel contentieux... Je doute en effet qu'un juge administratif valide une interprétation qui obligerait le cas échéant un CA à fonctionner en permanence par double convocation...

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Dernière édition par Hippos le Lun 16 Nov 2009 - 10:48, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 10:40

LMDV a écrit:
N@n@rd a écrit:
Des nouvelles sur cette question du calcul du quorum ?

En passant, cette info a été reprise telle quelle par WEKA avec le même PDF que sur le site. De là à penser que cette société utilise aussi le site comme source d'info....

Je vais finir par faire un site payant moi aussi

En tous cas, tu devrais marquer tes pdf avec une empreinte visible ou pas pour savoir si d'autres sites, notamment à but lucrarif, utilisent tes pièces sans autorisation. A défaut d'être payant, tu pourrais mettre les profiteurs à l'amende (ou à l'amande si tu préfères).

Je me suis fait la même réflexion pour le marquage. Pour l'amende c'est plus délicat étant donné que je n'utilise des documents qu'avec un accord tacite de l'administration.

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MessageSujet: tags : filigrane WEKA   Lun 16 Nov 2009 - 13:04

Nanard a écrit:


Je me suis fait la même réflexion pour le marquage. Pour l'amende c'est plus délicat étant donné que je n'utilise des documents qu'avec un accord tacite de l'administration.


un petit filigrane dissuasif ?





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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 15:14

A noter qu'un parallèle avec les CT, peut être abusif, en effet, le CGCT parle de membres "en exercice" pour le calcul du quorum. Cette précision se retrouve dans d'autres textes, mais pas dans le code de l'éducation.
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 15:18

La question revient donc à savoir s'il faut que ce soit expressément prévu pour qu'on puisse considérer qu'il s'agit des membres « en exercice ».

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 15:26

Le ministère, la DAJ en fait, aurait répondu à l'académie de Grenoble que la prévention contre le risque juridique devait prévaloir

Pour le reste, suite à un débat dans le service en charge de la question, la maison est en attente d'une confirmation de cette position.

Quelques soient les interprétations des uns et des autres, il me paraît difficile, pour un rectorat de proposer une autre interprétation que celle du ministère. Tout comme il me semble qu'en cas de contentieux suite à la non observation des recommandations du ministère, un CE pourrait être placé en difficulté. Mais ce n'est que mon avis
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 16:34

Ton avis me semble très pertinent.

J'ajouterais simplement une nuance : le CE serait en difficulté non pas du fait même du contentieux, mais s'il perdait celui-ci.

Faire prévaloir la prévention contre le risque juridique, c'est très bien, c'est d'ailleurs le coeur de notre métier, cette prévention du contentieux. Mais est-ce que cela justifie un tel alourdissement des procédures ? Car il s'agit là de convoquer deux fois le CA en sachant que, d'office, on constatera l'absence de quorum la première fois ! Le juge lui-même a fait preuve de davantage de pragmatisme quand il a inventé la théorie des formalités impossibles...

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 16:47

Sans compter que selon le cas le quorum serait ou ne serait pas réuni la première fois ; et que donc le fait qu'il y ait eu un second CA serait lui-même attaquable.

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 17:01

Non, dans ce cas le CA se tiendrait normalement lors de sa première réunion. Je me plaçais dans l'hypothèse extrême où l'on ne peut jamais avoir le quorum (défaut de candidatures - ou d'électeurs - qui conduit à laisser d'entrée de jeu plus de la moitié des sièges vacants).

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MessageSujet: tags : CA de rentrée   Lun 16 Nov 2009 - 19:43

Ouais, ouais...
Bon il faut revenir au cas d'espèce premier, celui le plus fréquent, du CA de rentrée, et remettre l'aspect juridique - il y aura fatalement recours - à plus tard pour l'ensemble des CA. Il serait difficile de faire une distinction entre les deux situations, CA avant et CA après élection.

En attendant, un CE, face à une urgence telle qu'à devoir envisager de réunir un CA de rentrée, avant l'élection des petits nouveaux et la première date possible ensuite de convocation, devrait bien vérifier s'il ne peut pas s'en passer.

S'il ne peut - et souvent pour des raisons de gestion dont, en concertation avec l'intendant, il eût mieux valu en faire le sujet du dernier CA de l'année précédente -, il a une solution, limite, limite, s'il est craint les recours de grincheux. On connait de ce genre d'élus, capables de rester très longtemps élus car leurs collègues lassés des nyaka, ont disparu, faisant régulièrement partie des partants heureux mutés.
C'est de décourager la présence à la première convocation et de faire en sorte que le quorum ne soit pas atteint - quelque soit le mode de calcul - je ne donnerai pas ici comment faire, hein ! Mais y a moyens.
Et au premier CA, bien entendu, ne surtout pas débattre en CA ou en couloir du mode de calcul à retenir pour le quorum. Il ne faudrait pas en plus donner des fouets pour se faire battre, puisque le quorum le plus exigeant, non atteint, entrainera de facto le défaut de l'autre.

Et au second CA dont la date a été soigneusement et préalablement prévue pour assurer les arrières de l'intendance - convoqué donc à cause de cet affreux défaut de présents (présentables ?) -, passer ce qu'il était si urgent de débattre ou de faire enregistrer, et foin de quorum. Plus de contestation à craindre, ainsi.

Et cela n'engagera pas pour les CA ordinaires qui suivront celui de rentrée. En attendant que ce point qui n'est pas de détail et qui a attiré l'attention du snpden comme celle de ce site, soit réglé.

Ceci n'est qu'un avis personnel, bien sûr.

les clones
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 21:47

Hippos a écrit:
Non, dans ce cas le CA se tiendrait normalement lors de sa première réunion. Je me plaçais dans l'hypothèse extrême où l'on ne peut jamais avoir le quorum (défaut de candidatures - ou d'électeurs - qui conduit à laisser d'entrée de jeu plus de la moitié des sièges vacants).

30 membres : quorum 15.
26 membres réels : quorum : 13
Présents au CA : 14
Dans un cas on considére qu'il y a le quorum dans l'autre non.

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 23:16

y a pas une petite erreur patron

t'es déjà fatigué qu'on vient à peine de reprendre?

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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Lun 16 Nov 2009 - 23:28

Bozinchu a écrit:
y a pas une petite erreur patron

t'es déjà fatigué qu'on vient à peine de reprendre?



La moitié +1, le quorum.
tout le monde avait rectifié, c'est sûr.
La démonstration reste bonne.


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MessageSujet: Re: Quorum et CA   Mar 17 Nov 2009 - 8:10

J'ai cherché dans les rubriques "Quorum" mais n'est pas trouvé la répons eà ma question:
Hier, CA: pas de problème de quorum stricto sensu.
Mais, l'un des membres l'est à deux titres: en tant que représentant de la commune et de la communauté urbaine.
Nous étions donc 25 membres officiellement présents avec 25 signatures la dite personne ayant signé 2 fois mais 24 membres physiquement présents.
En ce qui concerne les votes, comment les calculer: sur 24 ou 25 en partant du principe qu'elle exprime deux voix ?
De mon point de vue, il y a un problème et je ne pense pas qu'elle avait le droit de siéger à deux titres mais ma CE ne semble pas penser que cela soit gênant.
Vos avis seront les bienvenus...
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MessageSujet: Re: Quorum et CA   

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