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 CA et quorum - départ de membres pendant séance

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3 participants
AuteurMessage
luc dunome
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luc dunome


Nombre de messages : 80
Localisation : very long way from home
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: CA et quorum - départ de membres pendant séance   CA et quorum - départ de membres pendant séance Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 9:35

Citation :
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre
des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des
membres composant le conseil.

est-ce que ça veut dire que si des membres quittent le CA en cours de séance, et que de ce fait le quorum n'est plus atteint, les votes sont valables quand même ?
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance   CA et quorum - départ de membres pendant séance Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 10:05

Oui.
Le quorum est vérifié en début de séance. Ensuite, le secrétaire de séance fait bien attention à noter les départs éventuels, ou les arrivées, pour toujours avoir le nombre de votants.

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Hippos
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Hippos


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Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance   CA et quorum - départ de membres pendant séance Icon_minitimeMer 4 Mai 2011 - 10:14

luc dunome a écrit:
et que de ce fait le quorum n'est plus atteint
Pour pinailler, je préciserais même que le quorum est forcément toujours atteint, puisqu'il se vérifie uniquement en début de séance et jamais après. Dans ce cas, par définition, la condition de quorum vérifiée une fois est valable pour toute la durée du CA et il ne peut pas y avoir de notion de quorum qui « n'est plus atteint ».

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MessageSujet: Re: CA et quorum - départ de membres pendant séance   CA et quorum - départ de membres pendant séance Icon_minitime

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