Voyages- financement part accompagnateurs et don du FSE

La multiplicité des posts sur le sujet des vacances voyages et les nombreux problèmes qui en découlent, montrent bien que c'est la notion même de voyage scolaire qui pose soucis.
Gratuité pas gratuité, sur le temps scolaire pas sur le temps scolaire, pas plus de 5 jours, par le FSE, don subvention...
On a voulu empêcher les dérives en rendant obligatoire la gestion de ces voyages par le N3 (généralisation en 1998 si je ne m'abuse) et non plus par les FSE où les règles comptables étaient "légèrement" bafouées.
Depuis plus de 10 ans, on laisse les collègues se débrouiller dans leur coin, avec les risques que cela peut avoir sur le comptable.
Pour info dans un de mes ER, le N3 est supérieur en prévisionnel à la dotation de la CT pour 2012....
Il est temps qu'un texte du ministère à portée générale vienne clarifier les choses et permettent d'unifier les pratiques.

Russule a écrit:

Pour calculer la part des accompagnateurs il faut : additionner tous les coûts du voyage, diviser la somme par le nombre de participants, accompagnateurs compris. Tu as alors le coût par personne.

Je calcule exactement comme toi. Je considère que la "part des accompagnateurs", c'est le coût par personne x le nombre d'accompagnateurs, indépendamment de l'origine des ressources. Mais il semble que beaucoup de collègues, sur consignes de leurs zautorités de contrôle, calculent différemment en considérant que les subventions et dons du FSE ne doivent profiter qu'aux élèves, ce qui oblige à un prélèvement sur réserves pour les accompagnateurs.
Boz a raison, il faudrait cadrer tout ça.

Ici, la part accompagnateur est financée par un don du FSE qui fait l'objet d'une délibération précise pour chaque voyage. Le FSE est une association et fait ce qu'il veut de ses fonds.

Winnie a écrit:

Mais il semble que beaucoup de collègues, sur consignes de leurs zautorités de contrôle, calculent différemment en considérant que les subventions et dons du FSE ne doivent profiter qu'aux élèves...

Les subventions sont données pour un projet ; pas pour les élèves X, Y, Z. Dans la subvention pour la pratique de la natation, on ne paye pas le transport des profs ou l'entrée à la piscine sur les réserves.
Les dons sont également affectés par le CA à un projet et non à une liste de personnes.
Quant aux consignes d'autorités de contrôle qui méconnaissent le rôle de l'ordonnateur ou du CA...

Anonymous a écrit:

Le don du FSE peut-il être la seule source de financement des accompagnateurs à un voyage scolaire ?

Oui.
 

Anonymous a écrit:

D'autres IA refusent en estimant que dans ce cas les recettes devraient être :
Familles =  9 500   Don FSE = 500  Autres ressources (subv. ou crédits ouverts au A1 6588) = 500
Selon cette thèse le don du FSE doit toujours venir en réduction du coût imposé aux familles et la part accompagnateurs doit être financée par une 3ème ressource (subv. spécifique, crédits pédagogiques, prélèvement sur FR....). 

La thèse en question ne repose sur rien.
Et comme j'ai toujours préféré m'adresser au Bon Dieu qu'à ses saints, moi je me réfère à ça:
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2947
"Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire."

Certes, ce n'est pas un texte réglementaire, mais justement, de texte réglementaire il n'y a point.
Pour faire suite à Bozinchu (bien matinal aujourd'hui: toi-aussi tu as été réveillé par une alarme ? ...), sur le modèle des vademecums académiques, pourquoi la DAF ne publierait-elle pas un vademecum de référence sur le financement des voyages grâce auquel on pourrait envoyer paître tous les fâcheux qui interprètent abusivement ?

Chez moi il n'y a pas de dons, le FSE ne subventionne pas le voyage, mais les familles qui partent en voyage. Le FSE paie à la place des familles, quoi. Donc dans l'idéal le vrai prix du voyage est vraiment assuré à 100 % par le financement d'origine familiale.

Quand le FSE me donne un chèque, je prends dans la foulée les instructions afférentes : si l'argent est à répartir équitablement entre chaque partant, ou suivant une liste qui tient compte de critères sociaux, de participation aux activités du FSE ou à la communauté des témoins de J***h, c'est pas mon problème.

Je me débrouille avec des crédits projets ou un A1/6588 pour financer les frais de mission des accompagnateurs.

Bonjour,

Avez-vous eu des consignes de vos rectorats ou IA suite à la circulaire d'août 2011 : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074 ?
On peut y lire "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles." au paragraphe II.2.6.2.
Pour certains collègues et formateurs, la contribution même indirecte ce sont les dons du FSE.

Merci pour vos avis.

De l'art de chercher des emm*** là où il n'y en a pas!

Le FSE est une association de droit privé. Donc une personnalité juridique à part entière, avec ses fonds propres. Ceux-ci ne sauraient être assimilés à une participation des parents.

D'ailleurs, on ne sait pas d'où viennent ces fonds : ils peuvent très bien être le produit d'une tombola, d'une fête ou d'une subvention quelconque...

Il faut arrêter avec ce genre de délires qui décrédibilise complètement la profession. Ou p-ê est-ce un moyen détourné de faire disparaître les voyages scolaires?!

Humeur : ceci a tendance à m'énerver un chouya.
Et si les familles veulent volontairement aider les accompagnateurs, c'est interdit ?
D'indirect à indirect, on finit par interdire tout, puisque les impôts de tout le monde vont alors aider à financer les accompagnateurs. C'est sans doute mieux que seulement les familles ?
D'accord avec Dupondt, si on veux supprimer les voyages, qu'on le dise ou alors que l'on cesse de créer des complications.

Dupond a raison. L'EPLE n'a pas à à rechercher la provenance des fonds du FSE, qui dispose de la personnalité juridique.

La circulaire fait référence, à mon sens, à autre chose (forfaits globaux avec accompagnateurs gratuits par exemple).

Merci pour les réponses qui me confortent dans mon opinion.
Dupond : Je n'ai pas pour objectif de décrédibiliser la profession, je retranscris ce qui a émergé des échanges lors de formations. Et j'avais en tête la référence citée par néthou, mais impossible de la retrouver de mémoire devant les collègues.

Je l'avais bien compris comme cela, c'est contre les intégristes qui veulent laver plus blanc que blanc que je m'insurge

Finalement, ces dons et financement accompagnateurs, j'ai toutes les variantes au sein de mon groupement comptable....jusqu'à un vote CA d'un collège, une délibération pour des dons pour tous les accompagnateurs des voyages par une association pour une durée de trois ans, le tout conseillé par un "intendant" de la connaissance du principal...BRAVO....mais quelle tambouille et silence radio de l'IA... et service conseil aux EPLE.... vraiment quel foutoir!!!

OLRIK a écrit:

Finalement, ces dons et financement accompagnateurs, j'ai toutes les variantes au sein de mon groupement comptable....jusqu'à un vote CA d'un collège, une délibération pour des dons pour tous les accompagnateurs des voyages par une association pour une durée de trois ans, le tout conseillé par un "intendant" de la connaissance du principal...BRAVO....mais quelle tambouille et silence radio de l'IA... et service conseil aux EPLE.... vraiment quel foutoir!!!

Bof, l'OR basé sur une telle ineptie est rejeté ; tout simplement.

13 a écrit:

Pour certains collègues et formateurs, la contribution même indirecte ce sont les dons du FSE.

.

Comme quoi les ayatollahs ne sont pas qu'en Iran

entre ceux qui sortent ces khonneries et les ceusses qui affirment à tout và par exemple que le fonds de réserves du R2 c'est l'argent des familles on n'est pas sortis de l'auberge!!!

les assoc 1901 se financent comme elles le veulent ou peuvent et le reste est de la littérature.

cromagnon a écrit:

Pour certains collègues et formateurs, la contribution même indirecte ...

Pour moi cela s'entend pour les opérations style "vente de bricoles, emballage de cadeaux en supermarché, vente de croissants à la récré, tombola et autres lotos" organisées par l'EPLE.

UN ORGANISME PRIVE COMME LE FSE OU LA MDL A PLUSIEURS SOURCES DE FINANCEMENT ET UTILISE SON ARGENT COMME IL L'ENTEND.

V.M.B a écrit:

et les ceusses qui affirment à tout và par exemple que le fonds de réserves du R2 c'est l'argent des familles

J'émets une réserve : quand les fonds du R2 sont anormalement élevés, c'est l'argent qu'on a pris aux familles. Bon, le mot anormalement suppose une norme, comprise, admise par les différents interlocuteurs, alors on peut postuler que je n'ai rien dit.

Chez moi les profs viennent d'avoir une idée lumineuse : créer une association dont le seul but serait de rechercher des financements pour les voyages scolaires auprés de partenaires extérieurs.

Ensuite l'association ferait  un don bien identifié pour chaque voyage (pas une somme forfaitaire globale) à charge pour le CA bien entendu d'accepter chaque don.

Ca me parait un peu bizarre mais je en vois pas ce qui s'y oppose juridiquement ?

Peter a écrit:

...Ca me parait un peu bizarre mais je en vois pas ce qui s'y oppose juridiquement ?

Rien, mais je ne comprends pas ce que l'association apportera en plus.

Il leur suffit de se retrousser les manches et faire le même boulot sans recourir à une association, les dons pourraient ensuite se faire en direct entre les financeurs et l'EPLE.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

Stoïk a écrit:

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

T'as rien compris, les profs ils ont pas confiance dans ce s... d'intendant, ils veulent contrôler !

L'intendant zonard a écrit:

V.M.B a écrit:

et les ceusses qui affirment à tout và par exemple que le fonds de réserves du R2 c'est l'argent des familles

J'émets une réserve : quand les fonds du R2 sont anormalement élevés, c'est l'argent qu'on a pris aux familles. Bon, le mot anormalement suppose une norme, comprise, admise par les différents interlocuteurs, alors on peut postuler que je n'ai rien dit.

c'est ça, postulons donc...

Et puis d'abord, c'est quoi cette vénération idéologique de la famille ?

L'intendant zonard a écrit:

Stoïk a écrit:

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?

T'as rien compris, les profs ils ont pas confiance dans ce s... d'intendant, ils veulent contrôler !

Ah, pardon, c'est que je ne connaissais pas Peter...

C'est lui, ce s... d'intendant? c'est bien ça?

Je propose de créer au sein de l'EPLE une association qui donne des cours aux élèves. De vrais cours.

L'intendant zonard a écrit:

V.M.B a écrit:

et les ceusses qui affirment à tout và par exemple que le fonds de réserves du R2 c'est l'argent des familles

J'émets une réserve : quand les fonds du R2 sont anormalement élevés, c'est l'argent qu'on a pris aux familles. Bon, le mot anormalement suppose une norme, comprise, admise par les différents interlocuteurs, alors on peut postuler que je n'ai rien dit.

Je ne suis pas sûr que beaucoup de R2 fassent beaucoup de réserves en ce moment... Je voudrais bien connaître le truc.

Bonsoir à tous,

Tous ces voyages me donnent des envies d'évasion surtout en plein boum budgétaire.

Après une lecture rapide des différents sujets, je souhaitais avoir votre avis sur une éventuelle participation du FSE de mon établissement.

Le FSE participe au financement du séjour montagne à hauteur de 40 euros / élèves.
Il souhaiterait, en plus, aider les familles les plus en difficulté et se "substituer" à notre ancien Fond Social Collégien mais ne souhaite pas que l'argent soit directement versé aux familles.
Puis-je encaisser un versement du FSE comme je le fais par exemple pour les chèque de CE... ?

Bon courage à tous

Cette question a été posée au moins 125630 fois sur ce forum.
Invariablement la réponse fut : (roulement de tambour) oui

Pas sûr, le don FSE, pour toutes les familles, pas "aides" pour certaines familles, mais globale.
Quid d'un don pour seulement les accompagnateurs? et donc pas utilisation des fonds disponibles de l'établissement pour le financement des accompagnateurs.

C'est certain ce que je dis...
C'est pas un don global du FSE dont je parle.
C'est un chèque expressément attribué à l'élève Duschmol.
La créance est certaine, exigible donc que ce soit le chèque de tonton Marcel, de tata Lulu ou du FSE je m'en balance, j'encaisse.
S'il y a participation au fonctionnement du voyage, par un don global, c'est pas pareil.
Il faut que le CA se prononce sur l'acceptation du don.

Moi je suis AC je me contrefout que le FSE gère mal les sous des familles.
C'est une association loi de 1901 indépendante du bahut.

laly76 a écrit:

Puis-je encaisser un versement du FSE comme je le fais par exemple pour les chèque de CE... ?

Oui.

Extrait du site :

A ce sujet un très bon document de l’académie de Lille qui met au clair un des principaux sujets de discussion : le traitement des participations financières des foyers socio-éducatifs pour les voyages.

Accepter un don du FSE pour ses adhérents ou une subvention municipale uniquement pour les enfants de la ville abouti in fine à créer des tarifs différents pour tout ou partie d'une créance par une autre personne, morale ou physique, que le débiteur lui-même. Il appartient à ce tiers de s'assurer, pour ce qui le concerne, que son paiement est effectué conformément aux règles qui le régissent. Dans ce cas il ne s'agit pas de tarifs différenciés : le CA vote un tarif unique et cette somme est payée par la famille ou des organismes divers (foyer, comité d’entreprise, aide sociales, etc…). Le FSE qui est une association loi 1901 autonome peut parfaitement payer à la place de son adhérent comme le ferait un comité d'entreprise ou n'importe quelle association. Vous encaisserez le chèque les élèves. Ors la réglementation – comme l’a rappelé la DAF- prévoit que seuls des critères sociaux (revenu et composition des familles) peuvent justifier des tarifs différents pour une même prestation proposée par un service public administratif, conformément à l'article 147 de laloi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Le versement à l'établissement par un organisme d'une subvention destinée à diminuer la tarification pour certains usagers seulement, identifiés par l'organisme est donc à proscrire absolument. Par contre rien dans la réglementation financière et comptable des EPLE n'interdit d'accepter le paiement en déduction de la créance des familles indiquées avec éventuellement un trop perçu (il est souhaitable que l’encaissement soit fait sans retard pour éviter des trop perçus). En l’espèce, il convient donc de bien différencier la phase budgétaire (délibération du CA) de la phase comptable (encaissement).