Voyages- financement part accompagnateurs et don du FSE

Grincheux a écrit:

Rapoutouk a écrit:

N'empêche que moi, je me suis fait allumer par le contrôle de légalité du Rectorat qui m'a fait savoir que le don du FSE devait impérativement profiter à l'ensemble des participants et non pas aux seuls accompagnateurs...

Etait-ce après la parution au BO du mois d'août 2011 d'un texte, consacré en partie à ce sujet, et que me semble-t-il on peut interpréter comme le permettant assez expressément ?

Ce BO dit que "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles". Est-ce à dire que tu considères le don du FSE comme une "contribution, même indirecte, des familles"? Pas moi. Surtout quand on voit combien certaines CT donnent aux FSE/MDL.
J'ajoute que je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation de la DAF du 20/10/2011 (intéressant débat, cependant).
Pour zéro point, qui trouvera la coquille dans la réponse citée par Dupont ?

Quoique / quoi que !

Je gagne 0 points et un pot de miel ?

Non, Winnie, je pense comme toi. Et donc que ce texte permet le financement de la part accompagnateurs par le FSE assez clairement. Ma phrase était alambiquée.

@ Le Forgeron : Play again...
(je viens de voir une faute de typo, aussi. Et je ne trouve pas "quoi que").
Je remets le texte ici.

Citation :

Rconseil n° 11-034 :Voyages et sorties scolaires/associations, en date du 20/10/2011

Dans le cadre de l'organisation de voyage scolaire, le FSE peut-il faire un don au collège servant à couvrir les charges financières des professeurs accompagnateurs ?

A titre liminaire on précisera qu'il appartient au conseil d'administration, en application des dispositions de l'article R421-20 9° du code de l'éducation, d'autoriser ou non l'acceptation des dons et legs et le cas échéant de refuser les dons qui seraient assortis de conditions inacceptables.
On rappellera également que le coût du voyage des accompagnateurs ne doit pas être supporté par les familles.
Par ailleurs, conformément au § II.2.6.1 de la circulaire n° 2011- 117 du 3 août 2010, le financement des frais liés aux accompagnateurs pourra provenir notamment de subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, de dons et contributions diverses , de ressources propres de l'établissement ou de ses réserves disponibles par le biais d'une contribution du service général.
Les éventuels dons du FSE qu'ils soient financés par une contribution volontaire des familles ou par des activités propres à l'association, sont attribués par l'EPLE, pour le projet de voyage dans son ensemble et non pour financer telle ou telle dépense au sein du budget lié à ce projet. Ils constituent donc une ressource globale du projet, qui doit bénéficier à l'ensemble des participants en diminuant la contribution de chacun et non seulement celle d'une personne, d'un groupe ou d'une catégorie de participants.

Plus sérieusement, il serait intéressant de savoir si des collègues ont vu leurs budgets de voyage retoqués depuis la circulaire et cette réponse.


Merci pour ta précision, Grincheux.

Ce texte-là - qui n'a pas l'air d'être une circulaire et que je ne connaissais pas - est contradictoire avec le texte paru au BO en août.

Celui d'août l'emporte, ce me semble.

On peut trouver un texte pour tout. Ce qui fait foi reste quand même ce qui est signé par les membres du Gouvernement ou ce qui paraît dans les bulletins officiels. Sinon comment s'y retrouver ?

S'il y a bien un truc qui m'agace, c'est l'art qu'a notre ministère de couper les cheveux en quatre et de multiplier à l'infini des débats stériles.

Postulat: La participation des familles ne doit pas financer la part accompagnateurs dans les voyages scolaires.

Donc, si j'ai un voyage à 10000 € concernant 45 élèves et 5 accompagnateurs, ça me fait le voyage à 200 € par tête de pipe, soit pour les accompagnateurs 1000 €. Si dans les recettes finançant le voyage scolaire, j'ai au moins 1000 € qui ne viennent pas des familles, je suis dans les clous et point barre. Que ces recettes proviennent du FSE, de la Française des Jeux ou de l'Amicale Bouliste de Saint Crespin sur Aude, on s'en tamponne...


La dernière phrase de la réponse DAF A3: "une ressource globale du projet, qui doit bénéficier à l'ensemble des
participants en diminuant la contribution de chacun et non seulement
celle d'une personne, d'un groupe ou d'une catégorie de participants" est une billevesée de fort belle facture qui n'apporte rien au schmilblick et contribue à mettre en péril l'intégrité des coléoptères. Toute source de financement pour le voyage peut être définie ainsi...

Isaac, arrête de faire la gu. et contente-toi d'enregistrer la bonne nouvelle : au ministère y a tout plein de copains qui tentent de nous débarrasser de ces de voyages en les rendant parfaitement infaisables à grands coups de règles bidon, débiles et qui se contredisent entre elles. Moi je dis merci !

Ce texte est assez étonnant. D'un côté, il précise que le CA est souverain pour accepter les dons. Mais, d'un autre côté, il est dit qu' un don - pour un voyage scolaire - est à prendre comme une recette globale. En suivant ce conseil, un don ne peut pas financer la part des accompagnateurs malgré que le CA valide un don et de son affectation.
Donc si une association souhaite faire un don que pour financer la part des accompagnateurs, le CA doit le refuser. Je n'appelle quand même pas ça refuser un don inacceptable . Disons que j'ai vu pire.

J'ai de multiples raisons de m'énerver.

Quels sont les grands sujets du jour ?

- l'absolue facticité d'un Grand Jeu Quotidien qui n'intéresse que 0,00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000001 % de la population mondiale
- un débat sur le sapin de Noël sectaire ou républicain (on s'en fout, il n'y a qu'à arrêter de faire des repas de Noël qui coûte mon budget annuel d'entretien de perruques)
- la possibilité ou non pour le FSE de financer les accompagnateurs des voyages scolaires (il n'y a qu'à laisser partir les mioches tout seul en choisissant les plus pénibles, histoire de voir s'ils retrouvent leur chemin...)

communard a écrit:

Ce texte est assez étonnant. D'un côté, il précise que le CA est souverain pour accepter les dons. Mais, d'un autre côté, il est dit qu' un don - pour un voyage scolaire - est à prendre comme une recette globale. En suivant ce conseil, un don ne peut pas financer la part des accompagnateurs malgré que le CA valide un don et de son affectation.
Donc si une association souhaite faire un don que pour financer la part des accompagnateurs, le CA doit le refuser. Je n'appelle quand même pas ça refuser un don inacceptable . Disons que j'ai vu pire.

Mais b... de n... de D... ! On fait tous les jours des budgets avec des recettes non affectés (c'est le principe de l'universalité): est-ce que ça nous empêche de financer des dépenses particulières ? Non !

Isaac Newton a écrit:

J'ai de multiples raisons de m'énerver.

Ah p***** que c'est bon !

Oui, ça fait du bien. Tu devrais te lacher plus souvent Isaac.

Winnie a écrit:

Ce BO dit que "Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement mentionnées au titre II.2.6.1, à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles"

Sans s'énerver outre mesure (Newton en perd même son britannique flegme, ... ), ce texte est une ânerie juridique.

Le CA d'un EPLE est souverain pour déterminer l'emploi des fonds de réserve de l'établissement, quelle que soit leur provenance. Une CT qui était montée au créneau suite à un prélèvement pour acheter des manuels s'est faite ainsi retoquer par le TA, qui a considéré que l'origine des financements du FDR ne déterminait pas son utilisation.

C'est pareil pour un don du FSE: peu importe que le FSE soit entièrement ou non financé par la contribution des familles; comme le rappelle Nanard, du point de vue EPLE, le FSE c'est juridiquement comme n'importe quelle autre association.

Et accessoirement, on pourrait, en plus, faire remarquer que c'est l'assemblée générale du FSE (ou son émanation le bureau) qui a décidé d'attribuer un don, laquelle est majoritairement composée de... parents d'élèves ou d'élèves. Ce qui revient à vouloir le bien des gens malgré eux...

Le BO est une circulaire. Or une circulaire ne doit pas être impérative et ne saurais s'imposer à quiconque qui plus est une personne morale de droit public. Ce n'est ni plus ni moins que des conseils donnés à l'EPLE.

Celui-ci reste maître des décisions qu'il prend dans le cadre de ses instances notamment lors des CA.

Rafou a écrit:

Le BO est une circulaire.

Non, c'est une publication qui contient des circulaires, des notes de service, des décisions...

néthou a écrit:

ce texte est une ânerie juridique.

Une ânerie qui diminue le risque permanent qu'un de prof organise un voyage est une ânerie que j'aime. Moi qui ai du mal à faire en sorte que deux ou trois voyages se passent bien, quand j'entends parler d'établissements où les collègues se coltinent 12 voyages par année scolaire, je me dis qu'il y a au moins un avantage à travailler dans des établissements où l'on a 65 % de boursiers, 11 % de sans-papiers et 4 % de SDF...

Le Forgeron a écrit:

Rafou a écrit:

Le BO est une circulaire.

Non, c'est une publication qui contient des circulaires, des notes de service, des décisions...

C'est vrai c'est une publication qui comprend les documents cités plus haut.

J'ai raccourci ma réponse pour aller plus vite.

Mille excuses.

L'intendant zonard a écrit:

Une ânerie qui diminue le risque permanent qu'un de prof organise un voyage est une ânerie que j'aime.

Mais ça reste quand même une ânerie.

Si encore c'était une ânerie qui mettait en cause l'ensemble de l'équilibre financier du voyage, et donc son existence-même, j'y trouverais intérêt (hé hé), et j'irais même jusqu'à la mettre clairement en valeur avec la plus grande hypocrisie.

Mais je crains que la subtilité juridique du problème échappe totalement à un prof qui souhaite organiser un voyage, et ne le dissuade aucunement de s'engager (et moi avec) là-dedans.

oui il s agit de l annonce je cherche un accompagnateur de voyage voici mon contact tel [***]

Amusant que ce post complètement décalé tombe pile sur le fil le plus polémique du forum ! Un fil que nous avions enfin réussi à enterrer !

Et moi, comme Cyprien, je recherche activement une locomotive...

On ferme. Ne réveillons pas une polémique qui dort.