Voyages- financement part accompagnateurs et don du FSE

Que mon propos soit clair: il ne s'agit pas d'empêcher les profs de faire leur voyages d'agrément scolaires, ce n'est pas souhaitable, ni pour le système éducatif, ni pour la santé de l'intendant

Tout au plus s'agissait-il là d'une remarque un peu critique et acerbe sur ces de voyages qui, quand on y regarde bien, sont souvent aussi pédagogiques qu'une sortie au crazy horse

... et aussi un petit tacle à tous ceux montent sur leurs grands chevaux à la moindre contrariété et n'hésitent pas à nous ressortir l'arme de destruction massive de la pédagogie à tout bout de champs pour justifier tout et n'importe quoi, et surtout n'importe quoi

Que les profs fassent leurs voyages scolaires.
Mais qu'ils les fassent dans les règles en respectant notre travail comme ils souhaitent que nous respections le leur.

Bonjour à tous!
Et bien pour ma part c'est assez compliqué , car l'ordo a décidé que le fse ferait un don d'une certaine somme ( à 4 chiffres) pour " voyage et sorties". J'ai d'ailleurs mis ce chèque sur un compte d'attente parce que je ne sais pas vraiment quoi en faire!
Mon problème est qu'il n'y à aucun acte signé de sa main, aucune DBM de prévue, et que je suis censé (à son sens), "me servir" au besoin de ce petit "pécul"... Pour : part accompagnateur, dépassement de crédit (s' il y a)...
Bref, je débute mais je trouve que c'est un sacré BORDEL!!!!!
Excusé moi l'expression!

ninette45 a écrit:

Bonjour à tous!
Et bien pour ma part c'est assez compliqué , car l'ordo a décidé que le fse ferait un don d'une certaine somme ( à 4 chiffres) pour " voyage et sorties". J'ai d'ailleurs mis ce chèque sur un compte d'attente parce que je ne sais pas vraiment quoi en faire!
Mon problème est qu'il n'y à aucun acte signé de sa main, aucune DBM de prévue, et que je suis censé (à son sens), "me servir" au besoin de ce petit "pécul"... Pour : part accompagnateur, dépassement de crédit (s' il y a)...
Bref, je débute mais je trouve que c'est un sacré BORDEL!!!!!
Excusé moi l'expression!

Je précise que l'AC a accépté tout ça...

si je comprends bien : le don est affecté aux dépenses de voyages restant à la charge de l'établissement globalement sans distinction ni de voyage ?
il faudrait alors : une réunion du CA acceptant le don sous cette forme, une DBM , que je verrais plutôt de niveau 3, même avec cette ressource presque affectée, ouvrant les crédits sur un compte 6588 , dans le A1 ou le D

Eric a écrit:

si je comprends bien : le don est affecté aux dépenses de voyages restant à la charge de l'établissement globalement sans distinction ni de voyage ?
il faudrait alors : une réunion du CA acceptant le don sous cette forme, une DBM , que je verrais plutôt de niveau 3, même avec cette ressource presque affectée, ouvrant les crédits sur un compte 6588 , dans le A1 ou le D

Oui, tout à fait, la somme n'est pas répartie, donc pas vraiment prévue au budget des voyages.
Le prochain CA n'est qu'au mois de juin... 3 voyages en approches, à mon sens en déficit vu que je n'ai pas "piochée" dans cette somme sur un compte d'attente...

L'AC commence à montrer de la résistance, du genre: on paiera pas et puis c'est tout...
Ma première année est un vrai cas d'école !!
Oui je vois bien ça au A1, merci.
C'est un bazar ces voyages scolaires .

En tout cas merci, je suis très contente d'avoir trouvé ce forum !!

Je laisserais ce chèque sur un compte d'avance (4191.). Et je passerais au vote (DBM niveau 3) au fur et à mesure des voyages, pour chaque voyage un vote.

Pour encaisser l'avance il n'y a pas besoin de vote. En revanche pour utiliser la somme et ouvrir des crédits au budget il faut un vote du CA.

Non pas au A1, un voyage c'est au N3.

Pas le 4191 mais un 47183.
Le comptable a eu raison d'encaisser le chèque et de le mettre sur un compte d'attente en attendant les documents permettant son affectation.
Pour moi un acte du CA autorisant ce don de xxx pour les financements des voyages ww, y, z me suffit pour accepter les OR correspondants qui viendront financer une partie des dits voyages. Cet acte sera joint aux OR et permettra d'introduire la somme xxx au budget par DBM 2 au titre des ressources affectées (l'acte ayant affecté le don).

Je ne vois vraiment aucune difficulté dans cette opération. Le budget des voyages présenté en CA n'est qu'une estimation et non une pièce comptable. Pour moi compte les crédits ouverts au N3 et les OR qui doivent couvrir les dépenses (OR réguliers et accompagnés des piéces nécessaires cela va de soi).

Avant encaissement il doit y avoir une autorisation de l'assemblée délibérante permettant une délibération/acte autorisant l'agent comptable ou le régisseur de recettes d'encaisser.
Et c'est valable pour les dons.

N@n@rd a écrit:

Pas le 4191 mais un 47183.(...)

Précision : le compte 4718, divers encaissement avant émission d'un ordre de recettes, est subdivisible (si et seulement s'il n'a pas encore été mouvementé... et il est déjà tard dans l'année).

N@n@rd, qui est très fort et n'a pas besoin de mes conseils, persiste à faire des subdivisions avec des chiffres, ce qui fait mal à la tête ; moi je prêche dans le désert depuis six ans que l'on peut subdiviser avec des lettres, et dans le cas présent j'aurais par exemple ouvert la ligne 4718FSE pour la donation du foyer socio-éducatif.

Mais tout ça c'est pour le comptable, pas pour Ninette45.

L'intendant zonard a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pas le 4191 mais un 47183.(...)

Précision : le compte 4718, divers encaissement avant émission d'un ordre de recettes, est subdivisible (si et seulement s'il n'a pas encore été mouvementé... et il est déjà tard dans l'année).

N@n@rd, qui est très fort et n'a pas besoin de mes conseils, persiste à faire des subdivisions avec des chiffres, ce qui fait mal à la tête ; moi je prêche dans le désert depuis six ans que l'on peut subdiviser avec des lettres, et dans le cas présent j'aurais par exemple ouvert la ligne 4718FSE pour la donation du foyer socio-éducatif.

Mais tout ça c'est pour le comptable, pas pour Ninette45.

Suis d'accord bien plus pratique !

enc don a écrit:

Avant encaissement il doit y avoir une autorisation de l'assemblée délibérante permettant une délibération/acte autorisant l'agent comptable ou le régisseur de recettes d'encaisser.
Et c'est valable pour les dons.

Encaisser ne veut pas dire dépenser. Et je n'ai besoin d'aucune autorisation de quiconque pour encaisser de l'argent.
Il m'arrive même de recevoir par erreur son le compte d'un EPLE des sommes qui ne me sont pas destinées. Je les mets sur un compte de classe 4 d'attente avant de les traiter ou de les rembourser.
Et si vous recevez un virement sur le compte pour un don vous faites quoi ? Et si c'est une subvention sans avis d'attribution, vous demandez à la TG d'annuler l'écriture ?
D'ailleurs je sais qu'un comptable peut refuser un OR ; mais peut-il refuser de lui-même de l'argent destiné à un EPLE dont il a en charge la totalité ?

N@n@rd a écrit:

Pas le 4191 mais un 47183.
Le comptable a eu raison d'encaisser le chèque et de le mettre sur un compte d'attente en attendant les documents permettant son affectation.
Pour moi un acte du CA autorisant ce don de xxx pour les financements des voyages ww, y, z me suffit pour accepter les OR correspondants qui viendront financer une partie des dits voyages. Cet acte sera joint aux OR et permettra d'introduire la somme xxx au budget par DBM 2 au titre des ressources affectées (l'acte ayant affecté le don).

Je ne vois vraiment aucune difficulté dans cette opération. Le budget des voyages présenté en CA n'est qu'une estimation et non une pièce comptable. Pour moi compte les crédits ouverts au N3 et les OR qui doivent couvrir les dépenses (OR réguliers et accompagnés des piéces nécessaires cela va de soi).

Effectivement l'argent est au 4718 (je subdivise pas, je développe au mieux pour m'y retrouver).
Merci à tous pour vos réflexions , je m y atèle sérieusement dès demain avec l'AC. Voir pour faire voter DBM de type 3, ce qui m'ennui c'est que le prochain CA est au mois de juin et les voyages en mai...
L'AC à l'air de vouloir bloquer la situation en rejetant les mandats dès que le compte de classe 4 ( 4682xxx) n'est plus "approvisionné".
Pourtant, la prise en charge accepté par l'IA, inclue bien le don FSE ( qui n'est pourtant pas, et j'insiste, prévu au budget de l'établissement).
Je regrette de ne pas avoir vu ça plus tôt, mettons ça sur le dos de l'inexpérience...
J'espère pouvoir réunir le CA plus tôt et régler ces histoires de voyages avant le départ des élèves...

ninette45 a écrit:

Pourtant, la prise en charge accepté par l'IA, inclue bien le don FSE ...

Ca c'est peanuts !

Vieil intendant a écrit:

ninette45 a écrit:

Pourtant, la prise en charge accepté par l'IA, inclue bien le don FSE ...

Ca c'est peanuts !

Et oui...

Bonjour,
le ca a acté l'autorisation d'un don du fse de x euros pour un voyage, au final les dépenses sont moindres que prévu, et du coup on n'a besoin que de x-10 euros de la part du fse, qui a d'ailleurs déjà fourni le chèque, encaissé par l'AC. Je dois joindre à l'OR l'acte autorisant le don, ok, mais vu que sur l'acte il est précisé la somme, et que celle-ci différe par rapport au montant du chèque, dois-je refaire un acte au prochain cA, ou puis-je quand même faire l'OR ? je sens bien qu'il y a un truc pas clair, vous voulez bien m'ôter le doute qui s'installe?? Merci

L'OR doit correspondre à l'acte. C'est tout. Pas au chèque.

Là, tu dois des sous au FSE. Tu le rembourses, ou bien tu le défalques du prochain don.

aH bon?? en fait la participation du fse sert de variable d'ajustement, et le jour où on vote le montant par voyage, on ne peut pas connaître précisément la somme, alors comment faire pour que je ne me retrouve plus dans ce cas l'année prochaine? Là, je vais donc faire revoter la somme dont nous avons réellement eu besoin de la part du fse, et je serai réglo, c'est bien ça?

Il y a aussi la possibilité de rembourser les familles,diminuant ainsi leur participation financière.
Le FSE a fait  un don,celui ci a été accepté par le C.A.
Il serait curieux de refuser un don après l'avoir accepté en C.A.  Car nous sommes bien d'accord : tout don doit être proposé et validé en C.A

oui, ce don a bien fait l'objet d'un acte, la participation des élèves également, et le montant de celle-ci a été respecté, ils n'ont pas payé plus que prévu. Seulement une des dépenses a réellement coûté moins cher, du coup on demande moins au fse pour que le voyage soit équilibré en recettes et dépenses, si je demande au fse la somme pile poil définie sur l'acte d'autorisation du don, alors je me retrouve avec trop de recettes.

@rusule: je n'ai pas bien compris, comment je peux devoir quoi que ce soit au fse, alors qu'il me fait un chèque d'un montant inférieur à ce qui était prévu au départ??quelle barbe, ces voyages!!!

Appelle ton AC. Le mien te dirait que tu ne dois pas d'argent au FSE, mais aux familles... (Le don du FSE vient en déduction de la part des familles et non l'inverse. ) Je sais, çà te fait n... remboursements à faire au lieu d'un seul, et ça fait ch ... mais c'est comme çà
Dites, les plus "pro" que moi, le voyage étant fini, ce n'est pas plutôt un bilan du voyage qu'il faut présenter au CA qu'un nouveau budget qu'il faut faire voter ?

quetsche a écrit:

@rusule: je n'ai pas bien compris, comment je peux devoir quoi que ce soit au fse, alors qu'il me fait un chèque d'un montant inférieur à ce qui était prévu au départ??quelle barbe, ces voyages!!!

C'est moi qui n'ai pas bien compris. J'ai cru que le FSE avait déjà payé et que c'est ça qui posait souci car tu avais besoin de moins.

ben, oui, le fse a déjà établi le chèque, mais pour un montant inférieur à celui prévu, étant donné que chronologiquement les élèves paient avant le départ, et les factures arrivent une fois le séjour fait. Donc pour rendre le voyage équilibré, constatant que un des fournisseurs était moins cher que prévu, j'ai demandé moins au fse...c'est pas bien, je vois ça maintenant que je veux faire l'OR relatif au don, et que mon acte du CA ne correspond plus à la somme réellement perçue ........et voilà voilà  comment en sortir?

Il faut que le fse te paye le complément de ce qu'il te doit pour que la somme soit égale au don accepté en CA.
Ensuite il faut rembourser aux élèves l'équivalent du trop-perçu (à moins que tu puisses l'utiliser pour une dépense en lien avec le voyage).

quetsche a écrit:

ben, oui, le fse a déjà établi le chèque, mais pour un montant inférieur à celui prévu, étant donné que chronologiquement les élèves paient avant le départ, et les factures arrivent une fois le séjour fait. Donc pour rendre le voyage équilibré, constatant que un des fournisseurs était moins cher que prévu, j'ai demandé moins au fse...c'est pas bien, je vois ça maintenant que je veux faire l'OR relatif au don, et que mon acte du CA ne correspond plus à la somme réellement perçue ........et voilà voilà comment en sortir?

Il faut voir avec l'AC.
Ou bien l'OR est inférieur au don prévu par l'acte, mais on joint une explication (liste des mandats, budget explicatif,..).

Ou bien il faut effectivement le repasser au CA, pour avoir l'acte qui correspond à l'OR.


Mais souvent on préfère diminuer la participation des familles plutôt que celle du FSE.

merci à vous pour ces réponses avisées  

Je relance ce post car je n'y ai pas trouvé clairement la réponse qu'on se pose dans mon académie où il y a des interprétations contradictoires d'un EPLE à l'autre, d'une IA à l'autre et même au sein du rectorat, si bien que chacun fait sa sauce dans son coin.
 
Le don du FSE peut-il est la seule source de financement des accompagnateurs à un voyage scolaire ?
 
C'est clair que les familles ne peuvent pas payer pour les profs.
 
Pour eux le ministère nous parle de subventions ou de ressources propres. Le don du FSE n'est pas une subvention mais à partir du moment où il est accepté par le CA devient-il pour autant une ressource propre (la ressource propre est liée à une prestation tarifée me semble-t-il) ?
 
Ici certaines IA acceptent des voyages scolaires de collèges dont le budget ressemble à ça :
Dépenses élèves = 10 000 + dépenses accompagnateurs = 500
Recettes familles = 10 000 + don du FSE = 500 
 
D'autres IA refusent en estimant que dans ce cas les recettes devraient être :
Familles =  9 500   Don FSE = 500  Autres ressources (subv. ou credits ouverts au A1 6588) = 500
Selon cette thèse le don du FSE doit toujours venir en réduction du coût imposé aux familles et la part accompagnateurs doit être financée par une 3ème ressource (subv. spécifique,  credits pédagogiques, prélêvement sur FR....).
 
Quelle est la bonne interprétation ?
 
Merci
 

Ton budget voyage est légal du moment qu'il respecte ces deux points :

- Les familles ne financent pas la part des accompagnateurs ;

- Les accompagnateurs ne paient pas le voyage (mission).


Pour calculer la part des accompagnateurs il faut : additionner tous les coûts du voyage, diviser la somme par le nombre de participants, accompagnateurs compris. Tu as alors le coût par personne.

La multiplicité des posts sur le sujet des vacances voyages et les nombreux problèmes qui en découlent, montrent bien que c'est la notion même de voyage scolaire qui pose soucis.
Gratuité pas gratuité, sur le temps scolaire pas sur le temps scolaire, pas plus de 5 jours, par le FSE, don subvention...
On a voulu empêcher les dérives en rendant obligatoire la gestion de ces voyages par le N3 (généralisation en 1998 si je ne m'abuse) et non plus par les FSE où les règles comptables étaient "légèrement" bafouées.
Depuis plus de 10 ans, on laisse les collègues se débrouiller dans leur coin, avec les risques que cela peut avoir sur le comptable.
Pour info dans un de mes ER, le N3 est supérieur en prévisionnel à la dotation de la CT pour 2012....
Il est temps qu'un texte du ministère à portée générale vienne clarifier les choses et permettent d'unifier les pratiques.