logement de fonction

On serait certains que c'est illégal si on avait tous les élément et le fait d'être en CLM ne fait pas perdre le bénéfice de la NAS mais il semble que la NAS ait sauté suite à la disparition de l'internat ce qui est très plausible. La fin de la NAS passe de toute façon par un acte de la CT avec le respect de certains délais (allez, de tête, 3 mois) et surtout c'est le président de la dite CT qui met fin à la concession bien qu'il puisse déléguer au CE. Maintenant, si certains courriers n'ont pas forcément été bien lus ou compris, on a déjà vu des cas où des gens étaient surpris de devoir partir alors que tout avait été fait dans les règles.

pour l'instant, avant de parler de décision illégale, il est prudent d'en savoir plus.

Tel que le cas est présenté, cela semble en effet anormal et ne pas respecter la réglementation.

Bozinchu a écrit:

c'est semble t'il illégal

LMDV a écrit:

pour l'instant, avant de parler de décision illégale, il est prudent d'en savoir plus.

J'ai été prudent dans mes propos

Non je crois que c'est pour moi.
je confirme avec les collègues que mon analyse n'est valable que si les faits rapportés sont exacts, et qu'il ne nous manque aucun élément...
Reste le problème du passage en CA, que je ne comprends pas.
Je me demande si le collègue n'est pas un CPE, ce qui expliquerait la perte du logement suite à la fin de l'internat...