Annualité T.A

Je viens de découvrir, après trois ans d'exercice dans un Lp, que la TA doit être "consommée" dans l'année où elle a été attribuée. Le tout doit être soldé en fin d'exercice budgétaire !
J'avais au compte financier 2005 un solde de 46 000 € !
C'est grave docteurs ?
(et ça fait un paquet d'années que ça dure...)

nous aussi
mais si tu demontres que tu achetes chaque annee du matériel, que tu as des projets pour l'an prochain (chez nous changement tous les 4/5 ans de 2/3 salles infos) que ton j1 ne tourne pas si tu as pas l'apport de la TA, je voispas le pb
en tout cas je n'en ai jamais eu
de problems

Idem pour moi mais avec un solde de 13 000.00 e
Je le savais , mais la somme receuillie sur une année ne me permettrait pas d'équilibrer mon J1 , plus aucune souplesse si je mets le solde à 0.0

S'il y a des reliquats deux solutions :
- autorisation de l'IA apprentissage de les consommer
- reversement au trésor (ou chambre de commerce je ne sais plus).

Dans mon collège c'est pareil, la pratique antérieure était de constituer un capital "au cas où".

La taxe est soumise au principe de l'annualité budgétaire, elle doit donc être "consommée" durant l'année où elle est perçue.

Toutefois, comme en France l'exception c'est la règle, on peut demander à la préfecture du coin l'autorisation de thésauriser le solde non utilisé, et cela effecivement en le justifiant.

Chez moi: tout pareil.

J'ai un solde au 4621 à faire pâlir d'envie les fonds de réserves mais une partie de la TA est utilisée chaque année pour le fonctionnemet du J1 et des investissements spécifiques pour l'enseignement professionnel. Tout dépend des projets (ex: achat d'un machine à commande numérique à 40 000 € que la subvention du rectorat ne couvrait pas entièrement. La rallonge a donc été faite sur la taxe).
Je sais que c'est pas bien mais, ce que je ne savais pas, c'est qu'il fallait demander l'autorisation pour pouvoir thésauriser. A qui ?

R2D2 a écrit:

Chez moi: tout pareil.

J'ai un solde au 4621 à faire pâlir d'envie les fonds de réserves mais une partie de la TA est utilisée chaque année pour le fonctionnemet du J1 et des investissements spécifiques pour l'enseignement professionnel. Tout dépend des projets (ex: achat d'un machine à commande numérique à 40 000 € que la subvention du rectorat ne couvrait pas entièrement. La rallonge a donc été faite sur la taxe).
Je sais que c'est pas bien mais, ce que je ne savais pas, c'est qu'il fallait demander l'autorisation pour pouvoir thésauriser. A qui ?

prefecture (je crois).

C'est effectivement à la Préfecture qu'il faut demander à conserver la TA pour un délai plus long que celui prévu, en indiquant le motif pour lequel on compte le conserver et l'utiliser (par exemple, on veut cumuler deux années de TA pour acheter une nouvelle machine outil).
Bon, habituellement, la préfecture ne répond pas.

Au moins on a effectué des diligences...

Je suis intéressé par un modèle de lettre pour demander une dérogation à la règle de l'annualité : on a reçu cette année 120 k€ de TA pour du gros matériel pédagogique, mais le bâtiment ne sera livré qu'en mars 2007 !

coffeeman a écrit:

Partage ton butin, flibustier!

Héhé, c'est pas tous les proviseurs qui sont capables de soudoyer les inspecteurs pour qu'ils agissent en véritables VRP du lycée... Ceux qui ne travaillent pas avec ma chef ont bien tort, ils auraient du me prendre ce poste alors que j'avais été le seul à le demander. Et na !

Petit extrait du fscicule publié par la cellule de conseils du rectorat de Caen et que Maître Nanard a bien évidemment en référence sur son site :
"toutes les sommes perçues [...] doivent être utilisées au cours de l'année de perception avec une tolérance de 5%. Toutefois siun établissement souhaite reporter tout ou partie de la taxe pour un projet particuler, il devra en faire la demande écrite auprès de la commission spécialisée sis à la préfecture du département, service taxe d'apprentissage, en exposant son projet."