règle de l'annualité

Bonjour.
Je suis stagiaire IRA et je souhaite intégrer l'EPLE. J'ai une question concernant le rattachement des dépenses à un exercice. Un intervenant, comptable d'EPLE, nous a donné deux méthodes :
- l'une dite "de l'exercice" elle consiste à rattacher à l'exercice toutes les dépenses ayant pris naissance au cours de l'exercice mais n'étant pas complètement achevées au 31/12, ce qui voudrait dire qu'à partir du moment où on a émis un bon de commande on peut rattacher la dépense à l'exercice du bon de commande,
- l'autre dite de la gestion pour lesquelles les opérations non achevées sont rattachées à l'exercice N+1, on impute uniquement sur l'exercice N celles pour lesquelles le service est fait au 31/12/N.

là où j'ai fait mon stage on me dit qu'il n'y a qu'une méthode : on rattache la dépense à l'exercice qui a vu la réalisation : livraison au 31/12/N on impute sur N et on utilise la technique des charges à payer.
vu mon manque d'expérience je ne sais plus que croire
qu'en est-il réellement ?

Tout d'abord il faut que tu saches un truc...il te reste encore un peu de temps avant d'intégrer les EPLE et donc de faire un autre choix...
Il faut fuir...
Pour le reste il n'y a pas 36 façon de procéder.
On se tamponne le coquillard du bon de commande.
Il ne faut retenir qu'une chose: la réalisation du service fait.
On paye sur l'exercice qui a vu la livraison s'effectuer, point final.
C'est à partir de cet instant que nait l'obligation pour l'établissement de payer puisqu'il y a eu service fait.

Pour ma culture perso t'es dans quel IRA?

Je veux même pas imaginer qu'un comptable d'EPLE ait pu dire un truc pareil..
Ou alors c'est toi qui n'a pas compris

Si ça te gène de dire que c'est toi, tu peux dire que c'est moi...

Service fait, point barre.
Après, dans les autres ministères, ils ont peut-être une autre appréciation de l'annualité (et l'argumentation m'intéresse), mais en EPLE, c'est tout vu.

Bambi, sérieux : l'EPLE ? T'as pas d'amis, pas de famille ? T'aimes plus la vie ? Alors bienvenue chez les

Dupond a écrit:

Si ça te gène de dire que c'est toi, tu peux dire que c'est moi...

t'es comptable depuis quand, toi

bon je ne vais pas citer mon IRA mais disons qu'il est très au nord
pour le "ne pas avoir compris", je n'ai fait que noter ce qui est mis dans le poly "techniques budgétaires financières et comptables" établissement public
merci pour vos réponses

Si même dans les IRA on raconte des co aux futurs collègues c'est à désespérer de tout.

Demande à faire ton stage chez moi, tu apprendras vraiment le métier.

*stag* a écrit:

...J'ai une question concernant le rattachement des dépenses à un exercice. Un intervenant, comptable d'EPLE, nous a donné deux méthodes :
- l'une dite "de l'exercice" elle consiste à rattacher à l'exercice toutes les dépenses ayant pris naissance au cours de l'exercice mais n'étant pas complètement achevées au 31/12, ce qui voudrait dire qu'à partir du moment où on a émis un bon de commande on peut rattacher la dépense à l'exercice du bon de commande,
- l'autre dite de la gestion pour lesquelles les opérations non achevées sont rattachées à l'exercice N+1, on impute uniquement sur l'exercice N celles pour lesquelles le service est fait au 31/12/N.

là où j'ai fait mon stage on me dit qu'il n'y a qu'une méthode : on rattache la dépense à l'exercice qui a vu la réalisation : livraison au 31/12/N on impute sur N et on utilise la technique des charges à payer.
vu mon manque d'expérience je ne sais plus que croire
qu'en est-il réellement ?

J'ai l'impression qu'il y a confusion entre : opération annuelle et opération pluriannuelle.
Opération annuelle :
Tu rattaches la dépense à l'exercice comptable concerné, soit celui au cours duquel le service a été effectué. Si au 31.12.N la livraison est effectuée ou que l'opération est terminée, mais que tu n'as pas reçu la facture, tu mandates la dépense au 31.12.N au compte "4081", c'est-à-dire en "Charges A Payer". A la réception de la facture en N+1, le fournisseur sera payé par "Ordre de Paiement", sur l'exercice N.

Opération pluriannuelle :
Si une opération se déroule sur plusieurs exercices : N, N+1, N+2...., tu recevras des factures correspondant aux prestations réalisées au cours de chaque exercice. En N tu régleras ce qui a été réalisé en N et ainsi de suite en N+1 et N+2...

*stag* a écrit:

...ce qui
voudrait dire qu'à partir du moment où on a émis un bon de commande on
peut rattacher la dépense à l'exercice du bon de commande,...

Non. Ce n'est pas la date d'émission du bon commande qu'il faut considérer, mais la date de réalisation de la prestation.
Dans le cas où tu émets un bon de commande le 10.12.N et que la livraison est faite le 10.01.N+1, tu rattacheras la dépense à l'exercice N+1.

tu peux faire un scan et m'envoyer le truc?
ou si tu as un lien..je suis preneur
Juré je dirais pas de quel IRA ça vient
Mais bon fallait choisir Bastia, tu aurais eu des formateurs de grande qualité...

zen-attitude a écrit:

A la réception de la facture en N+1, le fournisseur sera payé par "Ordre de Paiement", sur l'exercice N.

Ou par mdt, Zen, si tu utilises l'extourne...

Bozinchu j'ai comme l'impression que t'es formateur IRA à Bastia .... pas de problème je le scannerai, pour te l'envoyer mais c'est obligatoirement sur ce site ?

Bozinchu a écrit:

zen-attitude a écrit:

A la réception de la facture en N+1, le fournisseur sera payé par "Ordre de Paiement", sur l'exercice N.

Ou par mdt, Zen, si tu utilises l'extourne...

Oui Maître Boz
J'ai juste voulu être pédagogue et comme je ne connais pas l'extourne, je me garde bien d'en parler...

*stag* a écrit:

bon je ne vais pas citer mon IRA mais disons qu'il est très au nord

Bizarre , moi, j'aurais dit "complètement à l'ouest" .

*stag* a écrit:

Bozinchu j'ai comme l'impression que t'es formateur IRA à Bastia ....

Tu es perspicace ...c'est déjà un plus pour toi...

*stag* a écrit:

pas de problème je le scannerai, pour te l'envoyer mais c'est obligatoirement sur ce site ?

Non tu m'envoies un courriel (dessous mon pseudo l'enveloppe) puis je te réponds et tu auras mon adresse.
On ne peut pas envoyer de doc avec la messagerie du forum.
Donc tout restera anonyme...

*stag* a écrit:

Bozinchu j'ai comme l'impression que t'es formateur IRA à Bastia .... pas de problème je le scannerai, pour te l'envoyer mais c'est obligatoirement sur ce site ?

Tu t'inscris (AMHA tu es amené à revenir nous voir, alors tu peux) et tu as accès aux adresses mails des forumeurs qui ont rentré cette adresse dans leur profil.

je ne peux pas le faire de suite mais je demande à quelqu'un de le faire pour moi, je ne peux pas scanner. merci beaucoup

zen-attitude a écrit:

Non. Ce n'est pas la date d'émission du bon commande qu'il faut considérer, mais la date de réalisation de la prestation.
Dans le cas où tu émets un bon de commande le 10.12.N et que la livraison est faite le 10.01.N+1, tu rattacheras la dépense à l'exercice N+1.

Ah, qu'est-ce qui t'empêche de payer sur N la livraison reçue le 10/1 via le 4081 ?

Mad Max a écrit:

Ah, qu'est-ce qui t'empêche de payer sur N la livraison reçue le 10/1 via le 4081 ?

le principe du service fait et du rattachement à l'exercice...
Quand tu payes sur l'exercice pas de 4081...

Bozinchu a écrit:

Mad Max a écrit:

Ah, qu'est-ce qui t'empêche de payer sur N la livraison reçue le 10/1 via le 4081 ?

le principe du service fait et du rattachement à l'exercice...
Quand tu payes sur l'exercice pas de 4081...

Es-tu sûr d'avoir bien compris la question posée à partir de l'exemple de Zen ?
Elle dit : une commande est faite le 15 déc 2011, la livraison intervient le 10 janvier 2012, alors il faut payer sur 2012.
Je pense que, via le 4081, on peut payer sur 2011, même si le service est fait en 2012, par volonté de rattacher l'opération sur l'exercice 2011....

Mad Max a écrit:

Je pense que, via le 4081, on peut payer sur 2011, même si le service est fait en 2012, par volonté de rattacher l'opération sur l'exercice 2011....

tu penses mal
j'ai très bien compris le problème.
Tu commandes en 2011 pour une livraison en 2012 tu payes en 2012
Tu commandes en 2011 et tu as une livraison en 2011 tu payes en 2011.

Le reste n'est que littérature.

Mad Max a écrit:

Bozinchu a écrit:

Mad Max a écrit:

Ah, qu'est-ce qui t'empêche de payer sur N la livraison reçue le 10/1 via le 4081 ?

le principe du service fait et du rattachement à l'exercice...
Quand tu payes sur l'exercice pas de 4081...

Es-tu sûr d'avoir bien compris la question posée à partir de l'exemple de Zen ?
Elle dit : une commande est faite le 15 déc 2011, la livraison intervient le 10 janvier 2012, alors il faut payer sur 2012.
Je pense que, via le 4081, on peut payer sur 2011, même si le service est fait en 2012, par volonté de rattacher l'opération sur l'exercice 2011....

Bozinchu a écrit:

Mad Max a écrit:

Je pense que, via le 4081, on peut payer sur 2011, même si le service est fait en 2012, par volonté de rattacher l'opération sur l'exercice 2011....

tu penses mal
j'ai très bien compris le problème.
Tu commandes en 2011 pour une livraison en 2012 tu payes en 2012
Tu commandes en 2011 et tu as une livraison en 2011 tu payes en 2011.

Le reste n'est que littérature.

Le service fait est la seule référence à l'exercice de rattachement. Pas la date de la facture.
Par exemple, la dernière facture EDF est toujours datée de janvier alors que la prestation concerne le mois précédent.
Faire gaffe aussi aux abonnements de périodiques (période d'exécution de l'abonnement)

Souvenir de cours :
C'est ce qui distingue le système dit de gestion : rattachement de la dépense (ou de la recette) à l'exercice qui voit naitre la dette (donc le service fait), à celui de l'exercice : rattachement à l'exercice du mouvement de caisse, ce qui se pratiquait pour l'Etat mais avant la LOLF de mémoire...