crocodil
Invité
 | Sujet: annualité budgétaire  Mar 10 Juil 2012 - 16:14 | |
| bonjour,
Rejetteriez vous des remboursements de stages en entreprises de l'exercice précédent?
Merci de vos réponses
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Mar 10 Juil 2012 - 16:31 | |
| Sur quel motif ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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crocodile
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Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007
| | Sujet: annualité budgétaire Mar 10 Juil 2012 - 16:33 | |
| motif du non respect de l'annualité budgétaire,non? | |
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pasvieux
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Nombre de messages : 653
Date d'inscription : 07/04/2006
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Mar 10 Juil 2012 - 17:05 | |
| Si l'ordo atteste que l'établissement a une dette auprès d'un agent ayant effectué un déplacement, le non respect de l'annualité ne saurait être un motif de rejet, une remarque peut cependant être faite.
Qu'elle aurait été ta réaction si il s'agissait d'une facture fournisseur 2011 oubliée dans un tiroir?
On paye aussi. | |
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Vénérable Intendant
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Date d'inscription : 28/06/2012
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Mar 10 Juil 2012 - 21:35 | |
| L'annualité budgétaire n'a rien à voir ici. Mais la déchéance quadriennale oui.
Pour faire simple tu as l'obligation de payer les frais de déplacements présentés durant les quatre années suivants la mission. | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Mer 11 Juil 2012 - 9:53 | |
| - crocodile a écrit:
- motif du non respect de l'annualité budgétaire,non?
Peux-tu définir le principe d'annualité budgétaire ? Tu verras tu trouveras la réponse à ta question. |
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Vénérable Intendant
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Date d'inscription : 28/06/2012
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Mer 11 Juil 2012 - 23:48 | |
| - J-M a écrit:
- crocodile a écrit:
- motif du non respect de l'annualité budgétaire,non?
Peux-tu définir le principe d'annualité budgétaire ? Tu verras tu trouveras la réponse à ta question. Pas la peine, j'ai répondu.  | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: annualité budgétaire Jeu 12 Juil 2012 - 0:05 | |
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| | Sujet: Re: annualité budgétaire | |
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