pat974
Invité
 | Sujet: repas par l'op cuisine en cuisine satellite liason chaude  Jeu 11 Déc 2008, 13:44 | |
| Bonjour, pouvez vous me rappeler la règlementation concernant la gratuité du repas d'un op cuisine travaillant en cuisine satellite,liason chaude svp? |
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| | Sujet: Re: repas par l'op cuisine en cuisine satellite liason chaude Jeu 11 Déc 2008, 17:49 | |
| - pat974 a écrit:
- Bonjour, pouvez vous me rappeler la règlementation concernant la gratuité du repas d'un op cuisine travaillant en cuisine satellite,liason chaude svp?
Le seul texte que je connaisse est un décret EN de 2000. Maintenant que les TOS sont passés au CT, c'est à cette dernière de décider (cela peut figurer dans la convention du SAH).
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