Acte exécutoire... c'est bien d'le dire

Salut les amis,

Avant de payer ou d'encaisser, on se pose tous la même question : Ai-je le droit ? Existe t-il un acte exécutoire ?
Et si cet acte existe, dois-je apporter la preuve qu'il l'est ? acte du CA publié ou contrat daté et signé... le joindre en pièce justificative ?
Si c'est pas utile, j'arrête de jouer à l'empêcheur de tourner en rond !:frappe:Comment vous faites les amis ?

Y a pas besoin d'acte exécutoire pour faire un encaissement. Pour un recouvrement oui.

Pour le paiement, il suffit que la dépense soit dans un mandat compris dans un bordereau où l'ordonnateur atteste le caractère exécutoire de la dépense, en plus du service fait.
Sinon un simple certificat de l'ordonnateur suffit.

Pour le recouvrement faut la mention réglementaire ou à défaut sur le titre de l'ordonnateur.

Pas besoin de plus.

J-M a écrit:

Y a pas besoin d'acte exécutoire pour faire un encaissement. Pour un recouvrement oui.

Pour le paiement, il suffit que la dépense soit dans un mandat compris dans un bordereau où l'ordonnateur atteste le caractère exécutoire de la dépense, en plus du service fait.
Sinon un simple certificat de l'ordonnateur suffit.

Pour le recouvrement faut la mention réglementaire ou à défaut sur le titre de l'ordonnateur.

Pas besoin de plus.

C'est ça qu'on apprend au Trésor ou t'as été malade pendant une partie de l'année et t'as pas récupéré les cours ?

J'ai eu l'occasion de voir son bulletin de notes de mi-trimestre. C'est pas brillant.
Voilà l'appréciation générale:
"A tendance à se croire plus fort que tout le monde. Fait preuve, de façon réitérée, d'impertinence envers les professeurs. Doit encore fournir de gros efforts pour atteindre le niveau de ses camarades. Vous n'êtes plus en EPLE, jeune homme, un peu de professionnalisme, que diable !"

Isaac Newton a écrit:

J'ai eu l'occasion de voir son bulletin de notes de mi-trimestre. C'est pas brillant.
Voilà l'appréciation générale:
"A tendance à se croire plus fort que tout le monde. Fait preuve, de façon réitérée, d'impertinence envers les professeurs. Doit encore fournir de gros efforts pour atteindre le niveau de ses camarades. Vous n'êtes plus en EPLE, jeune homme, un peu de professionnalisme, que diable !"

Sans compter que pour l'examen de fin d'année, c'est pas dans la poche....

Vieil intendant a écrit:

Isaac Newton a écrit:

J'ai eu l'occasion de voir son bulletin de notes de mi-trimestre. C'est pas brillant.
Voilà l'appréciation générale:
"A tendance à se croire plus fort que tout le monde. Fait preuve, de façon réitérée, d'impertinence envers les professeurs. Doit encore fournir de gros efforts pour atteindre le niveau de ses camarades. Vous n'êtes plus en EPLE, jeune homme, un peu de professionnalisme, que diable !"

Sans compter que pour l'examen de fin d'année, c'est pas dans la poche....

C'est vrai que j'ai oublié les jugements ayant force jugée et l'acte authentique.