VOYAGES ET MISE EN CONCURRENCE

Bonjour à toutes et tous.

Je viens de voir dans les FAQ le message suivant:

Est-ce que le conseil d’administration peut autoriser le chef d’établissement à fixer (sans autre délibération) le montant de la participation des familles au financement des voyages scolaires facultatifs lorsque cette participation n’excédera pas une certaine somme ?
Aux termes de l’article 41221 de la circulaire du 21 avril 1988 (titre IV) « tout ordre de recette doit comporter les bases de la liquidation » de façon à permettre au comptable de procéder au contrôle qui lui incombe en vertu de l’article 12 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Si le CA d’un EPL E se borne à voter un montant maximum pour la participation des familles à l’ensemble des voyages scolaires et sorties culturelles, il remet entre les mains de l’ordonnateur le pouvoir de fixer et d’approuver la recette correspondante. Or le décret n° 85-924 ne prévoit pas la possibilité pour le conseil d’administration de déléguer ses compétences relatives à la détermination d’une recette budgétaire au chef d’établissement.
Le comptable dans ce cas de figure ne disposerait pas de la pièce nécessaire (délibération du CA) pour exercer un contrôle « dans les conditions prévues par chaque organisme public, par les lois et règlements, de l’autorisation de percevoir la recette (article 12 décret n° 62-1587).


Le strict respect de cette procédure a dans mon bahut les conséquences suivantes: Lorsqu'un enseignant veut organiser une voyage, avant de présenter la sortie au CA, il s'occupe de contacter les fournisseurs "habituels", d'une manière tout à fait non-reglementée, officieuse. Il fait son choix parmi toutes les propositions reçues, bien souvent à titre personnel. Le CA a lieu, avec l'acceptation du voyage et de son financement, avec une participation des élèves arrêtée de manière précise (x euros, ni plus ni moins, en application de supra).
Or nous sommes soumis à une obligation de mise en concurrence, que nous n'effectuons ici que lorsque le CA a validé le voyage. Nous travaillons, comme beaucoup je crois, avec AJI. Il est précisé sur le site, en substance, que dès qu'on met en ligne une offre de marché , on est censé s'y tenir, à moins que le marché soit déclaré infructueux.
Dès lors, si une proposition financièrement plus intéressante (que celle retenue par le CA suite à la réception des devis par l'enseignant) est reçue, elle ne peut pas être retenue puisque modifiant la participation votée en CA. Donc l'exigence de cette mise en concurrence ne nous sert in fine à rien.

Un petit sondage auprès des collègues du coin montre que le plus grand flou entoure les manières de faire.

et vous?


merci et bon courage.

cette question a déjà été évoquée plusieurs fois, y compris ce texte de la daf.
Un débat existe entre nous sur la question de savoir si le CA peut juridiquement voter un maximum voir là

Et qui parmi vous fait appel à l'AJI pour les voyages?
Vous le faites avant ou après le CA?

LORGNETTE a écrit:

Et qui parmi vous fait appel à l'AJI pour les voyages?
Vous le faites avant ou après le CA?

Moi et j'essaye avant.

L'idéal est de le faire avant. Il ne faut pas oublier de mettre une validité des offres de 90 jours. Cela vous laisse trois mois pour passer vos élements devant le ca.

hamid03 a écrit:

L'idéal est de le faire avant. Il ne faut pas oublier de mettre une validité des offres de 90 jours. Cela vous laisse trois mois pour passer vos élements devant le ca.

Et comment faites-vous si le CA, pour quelque raison que ce soit, refuse ce voyage?
N'avez vous jamais eu de problème avec des fournisseurs, qui ont répondu sérieusement, qui voient un marché annulé alors que l'on "s'engage" à donner suite en choisissant AJI ?

LORGNETTE a écrit:

hamid03 a écrit:

L'idéal est de le faire avant. Il ne faut pas oublier de mettre une validité des offres de 90 jours. Cela vous laisse trois mois pour passer vos élements devant le ca.

Et comment faites-vous si le CA, pour quelque raison que ce soit, refuse ce voyage?
N'avez vous jamais eu de problème avec des fournisseurs, qui ont répondu sérieusement, qui voient un marché annulé alors que l'on "s'engage" à donner suite en choisissant AJI ?

Tant que le marché n'est pas notifié, on est pas lié à l'offre de l'entreprise. On peut rendre le marché infructueux si le ca refuse l'organisation du voyage!

merci Hamid...

Et les autres collègues, comment faites vous?

Bonsoir LORGNETTE
J'usqu'à présent,dans mon étabissement,je faisais un appel d'offre avant le passage du voyage en CA,sur l'AJI;étude des dossiers,proposition au CA
Bon ,cette année ça a foiré;mon CE (qui est nouveau) a retenu une société sans avoir fait de mise en concurrence (enfin moi je ne l'avais pas faite puisque je n'étais pas au courrant de la chose tout simplement) et sans avoir l'accord du CA;j'essaie de recoller les plâtres, appel à concurrence en catastrophe et passage du voyage demain en CA

Apprécier la qualité d'un marqueur pour tableau blanc, d'un friand au jambon ou d'une imprimante laser est relativement facile.
Comparer la qualité d'un voyage sur le papier en est une autre. Le bouche à oreille ou la réussite d'une prestation déjà effectuée sont pour moi un critère de choix, même si le coût est supérieur (dans des proportions raisonnables...)
Quitte a nous imposer un surcroit de travail, autant que ces voyages pédagogiques soient finalement agréables.

Daffy a écrit:

Apprécier la qualité d'un marqueur pour tableau blanc, d'un friand au jambon ou d'une imprimante laser est relativement facile.
Comparer la qualité d'un voyage sur le papier en est une autre. Le bouche à oreille ou la réussite d'une prestation déjà effectuée sont pour moi un critère de choix, même si le coût est supérieur (dans des proportions raisonnables...)
Quitte a nous imposer un surcroit de travail, autant que ces voyages pédagogiques soient finalement agréables.

Certes mon cher gallinacé(e?), je ne le nie pas, je sais que le prix n'est pas le plus important: ma question portait surtout sur le moment auquel vous faites votre mise en concurrence: avant ou après le CA et si le CA ne veut pas, vous considérez que le marché est infructueux, c'est ça, même si 25 fournisseurs répondent?

oui sur le plan juridique est il admissible de passer un marché avant le vote du CA même en précisant sur le marché " soumis à l'accord du CA ?

DELPH a écrit:

oui sur le plan juridique est il admissible de passer un marché avant le vote du CA même en précisant sur le marché " soumis à l'accord du CA"

Non.

Vieil intendant a écrit:

DELPH a écrit:

oui sur le plan juridique est il admissible de passer un marché avant le vote du CA même en précisant sur le marché " soumis à l'accord du CA"

Non.

Donc comment faites vous pour vos voyages, les copains?
Quelle mise en concurrence et quand?

Merci!

Mise en concurrence avant le voyage...

et pour la bouillotte quelle est la bonne température ?

DELPH a écrit:

et pour la bouillotte quelle est la bonne température ?

LORGNETTE a écrit:

Et qui parmi vous fait appel à l'AJI pour les voyages?
Vous le faites avant ou après le CA?

Avant. Le choix du fournisseur se faisait indépendemment de la participation des familles. Etait présenté au CA le résultat de la mise en concurrence, ça réglait le problème du montant de la participation.

Je ne vois pas ce qui oblige à avoir l'accord du CA pour faire la mise en concurrence.
Certes le CA peut refuser le voyage le jour du CA l'approuvant / l'adoptant / et autorisant à signer le contrat. Mais c'est que c'est pas de bol.

LORGNETTE a écrit:

Vieil intendant a écrit:

DELPH a écrit:

oui sur le plan juridique est il admissible de passer un marché avant le vote du CA même en précisant sur le marché " soumis à l'accord du CA"

Non.

Donc comment faites vous pour vos voyages, les copains?
Quelle mise en concurrence et quand?

Merci!

Projet de voyage
Rédaction du cahier des charges
Publicité
Mise en concurrence
Choix d'un fournisseur sans notification (le cahier des charges prévoit que l'offre sera valable 120 jours et que la notification se fera aprés accord du CA ; bien sur on s'arrange pour que la date limite de réponse des fournisseurs soit fixée quelques jours avant la date du CA).
CA
Notification du marché


A noter que cette méthode peut être également utile pour les demandes de subvention ; cela permet d'avoir un dossier complet et de réagir dés notification de la subvention.

[quote=N@n@rd]
CA
Notification du marché
[/quote]

Avec l'attente du caractère exécutoire l'acte du CA avant de signer le marché. Et un délai de 7 à 10 jours entre la notification au lauréat et l'information du rejet de l'offre aux évincés.

Je dois être un peu neuneu (comme l'a déjà souligné Newton ) mais je comprends pas bien quel est le problème. Vous avez un voyage dont le budget est voté en CA. Une rubrique à l'EPCP pour les voyages.Y a-t-il besoin de repasser devant le CA x fois ?

Thinker a écrit:

Je dois être un peu neuneu (comme l'a déjà souligné Newton)

Je confirme.

Vieil intendant a écrit:

Thinker a écrit:

Je dois être un peu neuneu (comme l'a déjà souligné Newton)

Je confirme.

Tu files un mauvais coton, mon clone... Il faut que tu laisses se développer ta propre personnalité et ne pas tenter de me ressembler à tout prix. Même si je comprends bien cette volonté farouche d'atteindre la perfection...

Thinker a écrit:

Je dois être un peu neuneu (comme l'a déjà souligné Newton ) mais je comprends pas bien quel est le problème. Vous avez un voyage dont le budget est voté en CA. Une rubrique à l'EPCP pour les voyages.Y a-t-il besoin de repasser devant le CA x fois ?

Relis le message de nanard, on y passe qu'une fois, la question du post est quand est-ce qu'on y passe.

Merci. J'avais donc mal compris le débat.

merci à tous!

N@n@rd a écrit:

LORGNETTE a écrit:

Vieil intendant a écrit:

DELPH a écrit:

oui sur le plan juridique est il admissible de passer un marché avant le vote du CA même en précisant sur le marché " soumis à l'accord du CA"

Non.

Donc comment faites vous pour vos voyages, les copains?
Quelle mise en concurrence et quand?

Merci!

Projet de voyage
Rédaction du cahier des charges
Publicité
Mise en concurrence
Choix d'un fournisseur sans notification (le cahier des charges prévoit que l'offre sera valable 120 jours et que la notification se fera aprés accord du CA ; bien sur on s'arrange pour que la date limite de réponse des fournisseurs soit fixée quelques jours avant la date du CA).
CA
Notification du marché


A noter que cette méthode peut être également utile pour les demandes de subvention ; cela permet d'avoir un dossier complet et de réagir dés notification de la subvention.

Cela signifie que 120 JOURS AVANT LE CA, les profs organisateurs peuvent te dire combien d'élèves, quelles dates exactes, quel parcours.... ?

waouh, tu les as bien dressé...

Hein, Nanard, 120 jours avant, ton programme est ficelé, sérieusement?