taxe d'apprentissage en nature

le lycée souhaite récupérer un logiciel sous forme de versement en nature.
la circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 à priori autorise un don en matériel
j'ai du mal à considérer un logiciel comme du matériel. Quelqu'un aurait-il eu le même questionnement existenciel

Perso, je ne vois pas de problème.

c'est qu'en général quand on achète un logiciel on achète plus un droit à utiliser le dit logiciel qu'on ne devient propriétaire du logiciel.
Mais bon je suis trop fatigué sans doute
vivement les vacances

Vieil intendant a écrit:

Perso, je ne vois pas de problème.

Moi non plus. Et j'espère bien qu'il n'y en a pas. Cela nous est très utile par ici.

Isaac Newton a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Perso, je ne vois pas de problème.

Moi non plus. Et j'espère bien qu'il n'y en a pas. Cela nous est très utile par ici.

Quoi donc, mon cher Isaac ? De ne pas avoir de problèmes ? Si oui, par là aussi

Sérieux : j'ai pas suivi

Bon , je vais aller faire un footing avec mon chien moi

Cela nous est très utile par ici... pour bénéficier de l'utilisation de logiciels hors de prix sans une dotation en nature.

J'ai même ouï dire que certains continuaient - sous certaines conditions et par des cannaux très spécifiques - à percevoirdirectement de la TA en espèces sonnantes et trébuchantes ...... moi qui croyait que cété devenu illégal ...

Sur le site du Boss il y a un document de l'académie de Lille qui indique les conditions d'autorisations de perception de la TA en nature.

Cette note de Lille indique notamment que l'entreprise doit adresser à l'établissement "les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés".

Avez-vous eu déjà le cas, et si oui, quels documents vous ont été transmis?

Merci de vos réponses.

coffeeman a écrit:

Sur le site du Boss il y a un document de l'académie de Lille qui indique les conditions d'autorisations de perception de la TA en nature.

Cette note de Lille indique notamment que l'entreprise doit adresser à l'établissement "les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés".

Avez-vous eu déjà le cas, et si oui, quels documents vous ont été transmis?

Oui. Les documents transmis sont des documents comptables justifiant de la valeur des matériels.

Je suis sûr que ça t'aide, ma réponse, hein ?

PAs top mais je sais que tu fais des efforts, comment dire...désespérés!

Bon allez, je fais un petit effort. Ça ressemble à des factures "pour ordre" : dénomination et prix du matériel livré avec indication du montant total "à ne pas payer".

Le lundi, pour un Corse, ça doit être être encore plus dur que pour les autres concitoyens, non ?

Le sage a dit "A cheval donné, on ne regarde pas les dents"
Une facture me suffit.

Et sinon pour les écrtures budgétaires.

Pour l'OR c'est du 7481, mais pour le mandat, du 6067 ?

What do you think of this proposition?

Le 6511 semble le plus orthodoxe mon juvénile ami à l'air contrarié.

Isaac Newton a écrit:

Bon allez, je fais un petit effort. Ça ressemble à des factures "pour ordre" : dénomination et prix du matériel livré avec indication du montant total "à ne pas payer".

Le lundi, pour un Corse, ça doit être être encore plus dur que pour les autres concitoyens, non ?

moi pour moins que ça on me modère
il abuse de sa position de modo

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Le 6511 semble le plus orthodoxe mon juvénile ami à l'air contrarié.

Redevances brevets et licences?

Tu veux me saquer?

coffeeman a écrit:

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Le 6511 semble le plus orthodoxe mon juvénile ami à l'air contrarié.

Redevances brevets et licences?

Tu veux me saquer?

Saquer ? Saké quoi ami poupon ?
Je ne fais que reprendre la bible de notre maître à tous :

Compte 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques et procédés

Les dépenses au titre de logiciels informatiques qui ne relèvent pas d’un compte de classe 2 (compte 205) sont retracées dans ce compte 6511. Il enregistre aussi les dépenses liées aux mises à jour des applications acquises sur ce même compte.

Bozinchu a écrit:

moi pour moins que ça on me modère
il abuse de sa position de modo

Comme ne l'a pas dit le grand tout lao

le sage voit l'ensemble, non le détail. Le vulgaire compare et ne généralise pas.

Bozinchu a écrit:

moi pour moins que ça on me modère il abuse de sa position de modo

Ne soit pas en colère ami cagoulé. Ecoute le sage qui dit : "Une injustice n'est rien, si on parvient à l'oublier"

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

coffeeman a écrit:

Lao-Tsé-Tsé a écrit:

Le 6511 semble le plus orthodoxe mon juvénile ami à l'air contrarié.

Redevances brevets et licences?

Tu veux me saquer?

Saquer ? Saké quoi ami poupon ?
Je ne fais que reprendre la bible de notre maître à tous :

Compte 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques et procédés

Les dépenses au titre de logiciels informatiques qui ne relèvent pas d’un compte de classe 2 (compte 205) sont retracées dans ce compte 6511. Il enregistre aussi les dépenses liées aux mises à jour des applications acquises sur ce même compte.

OK, je n'avais pas suivi. Ce n'est pas moi qui aie créer ce post, donc en ce qui me concerne il ne s'agit pas d'un logiciel mais de bois pour atelier.

coffeeman a écrit:

OK, je n'avais pas suivi. Ce n'est pas moi qui aie créer ce post, donc en ce qui me concerne il ne s'agit pas d'un logiciel mais de bois pour atelier.

Ce bois sera normalement suivi en stock ; dans ce cas ce sera le 6013, ami aux yeux tristes.

Merci, ça confirme ma pensée, et je ne suis pas triste mais LOUCHE!!!