Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Taxe d'apprentissage en nature

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Isidore
**
**
Isidore


Nombre de messages : 991
Date d'inscription : 02/04/2006

Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 8:34

Une entreprise vient de nous livrer du matériel d'escalade pour l'EPS au titre de la taxe d'apprentissage.

Or j'ai pas le droit de la verser sur la A1. Mais je vais pas la verser sur le J1, c'est pas crédible du tout.

?
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 8:38

Perso je refuserais ce don en nature qui ne concerne pas l'enseignement technique.
Extrait des textes :
- L'exonération est conditionnée par l'intérêt pédagogique incontestable que présente le matériel livré en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire. Il en sera attesté par la délivrance par le chef d'établissement d'un certificat indiquant la spécialité des sections auxquelles sera affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves desdites sections.
Revenir en haut Aller en bas
Calim Héros
*
*
Calim Héros


Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 27/06/2006

Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:04

Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:19

Calim Héros a écrit:
Plus simplement, peut on encore accepter de la taxe en nature ?
Je n'ai pas vu cette possibilité sur le BO du 15/02, mais peut-être ai je mal regardé.
Pour moi oui sans problème, puisque cette possibilité est prévue par des textes ayant une valeur supérieure à une circulaire et que si cette dernière circulaire n'en parle pas expressement, elle ne l'interdit pas.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Calim Héros
*
*
Calim Héros


Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 27/06/2006

Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitimeMar 13 Mar 2007 - 8:21

Merci Nanard pour la réponse.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Taxe d'apprentissage en nature Empty
MessageSujet: Re: Taxe d'apprentissage en nature   Taxe d'apprentissage en nature Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Taxe d'apprentissage en nature
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Don en nature qui n'est pas de la taxe
» Taxe apprentissage en nature: réforme et valeur
» Taxe d'apprentissage en nature et TVA
» taxe d'apprentissage en nature
» Taxe d'apprentissage en nature

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: