Prise en charge abris fumeur

Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?

Le CE n'a qu'à te dire que c'est un abri pour les motos qu'il achète ; comme ça quand ce sinistre imbécile aura muté, les motards pourront repartir les fesses au sec les soirs de CA pluvieux.

Le parking en question,est il situé à l'intérieur de l'établissement?
Si oui la loi s'impose : interdiction de fumer dans une enceinte scolaire et pas d'abri bus dans le but de fumer

Le parking en question est-il situé à l'extérieur de l'établissement?
Si non, la loi s'impose :

Il est totalement ilégal de financer sur le budget de l'EPLE une installation :
1- sur la voie publique
2- sortant de la mission de l'EPLE
3- nécessitant une autorisation d'urbanisme

Il serait sage de s'en tenir là...

C'est à la mode, les abris fumeurs, ceci dit je ne suis pas contre.
Mais les CE ont du mal avec la notion d'enceinte de l'établissement. Du style si on les faits passer par l'extérieur mais que l'abris est à l'intérieur !!!
On s'amuse vu qu'on a du temps à perdre !!!

Gavroche a écrit:

Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?

Rien n'indique sur la facture la destination de cet abri. Par contre si c'est > à 800 € le CA ne sera-t'il pas amené à poser des questions ?

Ne laissons plus les profs
et autres accros de la clope
fumer en cachette !

Mettons les à l'abri
de la brimade (in Sw.)

Une solution qui devrait faire un tabac,
ici



Image © Alain Germond

merci les Suisses.
3900 euros, c'est donné
et vite rentabilisé.

Source
Le Matin
ici


les clones

Invité a écrit:

Un CE veut acheter un abris fumeur et le faire installer dans le parking pour que les personnels puissent fumer leur clopes au sec quand il pleut.

Il faut savoir que personnellement, je me fiche complètement que les personnels fument dans l'établissement. Mais en tant qu'Agent comptable, je me pose cette question : même si je n'ai pas à juger de l'opportunité de l'achat, puis-je réellement "payer" un matériel dont le but est de toutes évidences d'aller contre une loi applicable en EPLE ?

La loi n'interdit pas l'achat d'un abri fumeur et son installation dans un établissement scolaire. En tant que comptable rien ne vous empêche donc de payer la facture. Aprés de savoir si des gens l'utiliseront pour fumer n'est pas votre problème....