prescription créances demi-pension

Je ne crois pas que ce soit ok de procéder comme cela.
Nanard a indiqué plus haut (et c'est comme cela que l'on pratique autour de mon étab) que seul le consommé est ok pour faire l'OR des commensaux. La pratique qui consiste à faire un OR des encaissements n'est pas correcte. Résultat je me retrouve avec des non consommés importants effectivement. Mais je suis curieux de connaître la pratique des uns et des autres à ce propos.

mike93 a écrit:

Je ne crois pas que ce soit ok de procéder comme cela.
Nanard a indiqué plus haut (et c'est comme cela que l'on pratique autour de mon étab) que seul le consommé est ok pour faire l'OR des commensaux. La pratique qui consiste à faire un OR des encaissements n'est pas correcte. Résultat je me retrouve avec des non consommés importants effectivement. Mais je suis curieux de connaître la pratique des uns et des autres à ce propos.

Tout depend du réglement de demi pension que tu appliques, dès lors tu peux trouver plusieurs cas de figure différent.

J'aimerais bien que ce soit aussi simple, seulement faire un OR des encaissements est pour moi limite : on recette des montants qui ne sont pas utilisés par les commensaux...(genre un peu arnaque)

Voir sur le site de nanard:

A quel compte doit-on enregistrer les versements effectués pour alimenter une carte d'accès au restaurant scolaire dans le cadre d'une tarification des repas à l'unité ?

4191. Ces versements constituent une avance faite par la famille, ils doivent donc être comptabilisés au compte 4191-Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisé au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement.



A mon sens y a pas photo je sais que le comptable ne risque pas grand chose à propos des recettes hormis les recouvrements mais il n'y pas que les règlements comptables qui régissent notre action.

mike93 a écrit:

J'aimerais bien que ce soit aussi simple, seulement faire un OR des encaissements est pour moi limite : on recette des montants qui ne sont pas utilisés par les commensaux...(genre un peu arnaque)

Voir sur le site de nanard:

A quel compte doit-on enregistrer les versements effectués pour alimenter une carte d'accès au restaurant scolaire dans le cadre d'une tarification des repas à l'unité ?

4191. Ces versements constituent une avance faite par la famille, ils doivent donc être comptabilisés au compte 4191-Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisé au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement.



A mon sens y a pas photo je sais que le comptable ne risque pas grand chose à propos des recettes hormis les recouvrements mais il n'y pas que les règlements comptables qui régissent notre action.

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué,

a mon sens le compte 4191 est impropre puisqu'il concerne les avances reçues des familles, je l'utilise pour le 1er versement des forfaits élèves que je fais payer en trois fois sans frais car je suis en ZEP et les gens ont peu de moyens.

le problème posé concernait les cartes commensaux, pour ma part je suis au tickets repas pour des raisons de configuration du self et en suivi des valeurs inactives, 1 ticket vendu = 1 recette encaissée, que le repas soit consommé ou pas (ou que le ticket soit en bouillie après être passé dans la machine à laver au fond de la poche du jean).

si passage à un système de carte magnétique pour les commensaux, le support changerais, mais pas le principe 1 repas vendu = 1 recette encaissée, que le repas soit consommé ou non, et c'est logique car même si le repas n'est pas consommé il est quand même fabriqué par l'établissement et donc les denrées doivent être achetés à l'avance pour des raisons évidentes d'exploitation du service et donc ne saurait être remboursé.

En clair un ticket repas acheté en septembre 2008 n'a pas vocation a être consommé en septembre 2011 sinon le jour même ou dans la semaine qui suit, encore moins à être remboursé.

Pour les tickets élèves, bien que je n'ai eu jusqu'ici l'occasion que de gérer un système au forfait, je ne vois pas l'intérêt de fonctionner selon le principe des repas consommés non plus pour les mêmes raisons sauf à devoir augmenter fortement les tarifs pour faire face aux pertes quotidiennes. D'ailleurs avec le système au forfait les remises d'ordre ne sont accordées que dans des conditions strictes d'absence d'au moins 15 jous de l'élève au cours du trimestre ce qui fait qu'un repas dès lors qu'il est vendu et donc prévu et fabriqué par l'établissement générera obligatoirement une recette qu'il soit ou pas consommé.

Le point de vue se défend effectivement d'un point de vue pratique. Je suis d'accord avec toi le consommé est complexe à suivre et génère moins de recettes (encore qu'il doit y avoir un effet lissage dans le temps..pas intégralement il est vrai).
Je suis au forfait pour les élèves et perso je trouve que c'est le mieux.
Ceci étant, ceux que je connais qui sont au consommé élèves, après des débuts sensibles, ne reviendraient pas en arrière (le peuvent ils vraiment d'ailleurs, une fois mis en place?).
Pour finir, sur le coté pratique, un repas commensal vendu ne signifie pas consommé dans l'immédiat ni surtout fabriqué dans l'immédiat. Le lien avec l'achat des denrées n'est pas évident selon moi.
Quoi qu'il en soit, en droit, la réponse de la DAF reprise pas nanard (que je remercie pour son intervention) dont je n'ai plus les références, au niveau des dates, faisait clairement du consommé le seul fait générateur de la recette. En dehors, on est dans l'illégalité selon moi.
Tu as raison pour le compte. Le 4191 ne correspond pas aux commensaux.
Il serait intéressant de lancer le sujet de manière générale : consommé ou encaissé?

Merci nanard, j'avais omis de mentionner cette différence à propos du système du collègue. Cela renforce à mon sens la nécessité de retenir le consommé pour les cartes magnétiques. Ceci étant, il serait intéressant de savoir si les gestionnaires fonctionnent souvent au consommé que ce soit pour les commensaux ou pour les élèves (pas de forfait à ce moment là).