demi pension

Pourriez vous me dire s'il est légal de demander"une caution" aux familles pour la facture de la demi-pension dans un collège. C'est à dire demander un cheque debut septembre qui sera encaissé avant le service soit rendu et la facture éditée?
Merci

C'est pas une caution, c'est un acompte. Qu'on encaisse au 4191. Pas de souci, c'est tout à fait légal.
Si c'est systématique, il vaut mieux que ce soit écrit dans le règlement de la DP, comme ça les choses sont claires.

merci pour cette réponse rapide et claire

et on rembourse ensuite les familles si elle sont droit a des bourses? N'est ce pas un peu compliqué?

A toi de voir pour l'organisation. Je pars du principe qu'il vaut mieux tenir que courir...

Justement question organisation, certains gèrent-ils le paiement d'avance avec SCONET et GFC combinés et comment?

1/ Encaissement des avances dans GFC au 41910. Liste en parallèle sur tableur, qui permet de justifier à tout moment le solde du 41910.
2/ Droits constatés avec Sconet ou autre logiciel (qui fonctionne, lui).
3/ Intégration une par une des avances en régularisation, ce qui n'impacte pas le bordereau des DC mais les créances (transférées vers GFC, ou pas) ainsi que les avis aux familles. Certes c'est long, mais vu le temps gagné en relances et recouvrement, ça en vaut la peine.
4/ Transfert des créances dans GFC (ou pas, selon ton fonctionnement, personnellement je préfère, mais certains logiciels ne le permettent pas).
5/ Ecriture 4191/4112 du montant des avances rentrées en régul.

madou94 a écrit:

Pourriez vous me dire s'il est légal de demander"une caution" aux familles pour la facture de la demi-pension dans un collège. C'est à dire demander un cheque debut septembre qui sera encaissé avant le service soit rendu et la facture éditée?
Merci

Mis à part le fait qu'il s'agit d'avances et non de cautions, comme l'a rappelé Winnie , c'est légal et très vivement rappelé par nos amis du trésor
Les sommes relatives aux frais d'hébergement étant dues dés le début du trimestre , la procédure que vous décrivez est exactement celle qu'ils préconisent

Idem que Winnie.

barbule a écrit:

madou94 a écrit:

Pourriez vous me dire s'il est légal de demander"une caution" aux familles pour la facture de la demi-pension dans un collège. C'est à dire demander un cheque debut septembre qui sera encaissé avant le service soit rendu et la facture éditée?
Merci

C'est légal et très vivement rappelé par nos amis du trésor
Les sommes relatives aux frais d'hébergement étant dues dés le début du trimestre , la procédure que vous décrivez est exactement celle qu'ils préconisent

Je me demande si on pourait pas carrément sortir les DC début septembre, sans forcément distribuer les avis aux familles, juste histoire d'avoir les créances dans GFC et de pouvoir encaisser les avances dessus...

Hum... c'est le terme "demander" qui me géne.

Pour moi un accompte en matière de SAH est un paiement échelonné - c'est à dire une facilité de paiement accordé à la famille - pas une chose que l'on peut exiger avant l'édition de l'OR. Du moins pas une chose que l'on peut exiger sans texte du style réglement du SAH voté par la CT ou par le CA. Le montant de la DP est du en début de trimestre ; mais pas avant édition de l'OR.

ALEPH, la remontée sconet et le transfert d'année qui a lieu vers la fin septembre empêchent de constater dès le début de septembre? c'est touojurs valable?
Et Winnie, le mélange avance, bourses, primes d'équipement n'est pas géré dans SCONET. Pas facile à suivre pour les éventuels remboursements. Tu les génèrent avec les régularisations financières dans SCONET et OP pour ordre? et quand? fin de trimestre ou fin d'année scolaire? Je viens de faire en fin de trimestre, mais je me demande s'il ne vaut mieux pas tous les reporter en fin d'année scolaire?

Il me semble que le transfert d'année se fait fin août début septembre, non ? Par contre on ne sait pas toujours qui est DP avant mi-septembre, il y a toujours des indécis.

N@n@rd a écrit:

Hum... c'est le terme "demander" qui me géne.

Pour moi un accompte en matière de SAH est un paiement échelonné - c'est à dire une facilité de paiement accordé à la famille - pas une chose que l'on peut exiger avant l'édition de l'OR. Du moins pas une chose que l'on peut exiger sans texte du style réglement du SAH voté par la CT ou par le CA.

Certains EPLE demandent un chèque d'avance dés le jour de l'inscription.

Mais je suis d'accord avec toi, il vaut mieux avoir soit édité une première mouture des DC , soit avoir prévu cette procédure dans le RI du SAH

Aleph a écrit:

e me demande si on pourait pas carrément sortir les DC début septembre, sans forcément distribuer les avis aux familles, juste histoire d'avoir les créances dans GFC et de pouvoir encaisser les avances dessus...

Si on fait les DC, on envoie les avis aux familles. Avec un papillon qui dit "si vous êtes boursier, si vous rencontrez des difficultés, merci de contacter le service des droits constatés pour l'établissement d'un échéancier personnalisé"
(j'aime la photo que tu as mise )

Dynamo a écrit:

Et Winnie, le mélange avance, bourses, primes d'équipement n'est pas géré dans SCONET. Pas facile à suivre pour les éventuels remboursements. Tu les génèrent avec les régularisations financières dans SCONET et OP pour ordre? et quand? fin de trimestre ou fin d'année scolaire? Je viens de faire en fin de trimestre, mais je me demande s'il ne vaut mieux pas tous les reporter en fin d'année scolaire?

Les primes déductibles sont gérées dans Sconet. Et le seul bahut dans lequel j'ai travaillé avec des primes non déductibles, on mandatait dans GFC. Là pas besoin d'attendre la fin du trimestre. Tu peux le faire dès que tu as le listing de bourses.
Attendre la fin d'année, je trouve ça abuser. Mais la fin du trimestre, enfin 8 jours avant environ (selon de délai de remise d'ordre, afin d'avoir un bordereau des DC qui ne bougera plus), toujours. Le 1er parent qui téléphone pour pleurer que c'est tard, tu lui rappelles que tu dois attendre d'être sûr qu'il n'y a pas d'absence pour payer. Ca suffit à les calmer. Et pour les 3 gamins (maxi) pour lesquels tu as un doute quant à un congé de bourse/il te manque le RIB/tu n'es pas sûr du responsable, tu les mets en "paiement caisse" et tu fais l'OP (ou le reversement) plus tard. Ca évite de pénaliser ceux qui attendent après les bourses pour manger correctement (et je ne parle pas du réveillon).

Partant du principe:" Un trimestre entamé dû en entier". Il vaut mieux réclamer,d'avance, les sommes due aux familles.

starzed a écrit:

Partant du principe:" Un trimestre entamé dû en entier". Il vaut mieux réclamer,d'avance, les sommes due aux familles.

Réclamer d'avance certes ; mais avec l'OR.

Le mode de gestion qui nous est imposé me paraît simplement ubuesque
Je conseille d'ailleurs à toutes les familles de ne surtout pas payer leur demi pension. Pas de soucis !
La limite de la stupidité est depuis longtemps dépassée dans ce domaine comme dans d'autres. La vérité est que le laxisme est installé comme une règle. Le paiement, dit la règle (celle que je suis payé pour ne pas l'appliquer) doit être effectué en début de terme
En général on se retrouve en fin de terme, voire au début du suivant avec 1/3 d'impayés ! Pour moi ce n'est même plus un soucis.
Je dis: il suffit de laisser faire, puisque " le service annexe d'hébergement" (rien que là déjà on se demande de quoi on parle, bref la cantine ... ) n'est pas une obligation pour l'En ...
Bref, dans mon établissement une adjointe consacre son temps et son énergie à tenter de jouer les rôles de:
service de recouvrement, assistante sociale, conseiller juridique, confesseur, service d'ordre, secrétaire, psychologue, aide huissier (si si .. !) à temps plein pour 660 pimpins ... c'est incroyable ! Je paye des impôts pour financer combien de foutoirs pareils dont l' Etat seul a le secret ? A propos d'impôt, là pas de problème: pas payé --> majoration de 10% --> pan
Alors quand on me parle de self automatisé ... je me ... un distributeur de coup de pieds au entièrement automatisé serait un investissement avec retour
C'est vrai que quand on voit combien de personnes se consacrent à l'En à gérer l'emploi du temps des enseignants , les droits constatés ne sont jamais qu'une goutte de cognac dans mon deuxième café que je vais prendre avant que ma secrétaire préférée me le pique .... he laisse moi cette tasse .... c'est la mienne ..... arrête !!!!!

athas (Jeu 16 Déc 2010 - 9:08) a écrit:

Le mode de gestion qui nous est imposé me paraît simplement ubuesque
Je conseille d'ailleurs à toutes les familles de ne surtout pas payer leur demi pension. Pas de soucis !
La limite de la stupidité est depuis longtemps dépassée dans ce domaine comme dans d'autres. La vérité est que le laxisme est installé comme une règle. Le paiement, dit la règle (celle que je suis payé pour ne pas l'appliquer) doit être effectué en début de terme
En général on se retrouve en fin de terme, voire au début du suivant avec 1/3 d'impayés ! Pour moi ce n'est même plus un soucis.
Je dis: il suffit de laisser faire, puisque " le service annexe d'hébergement" (rien que là déjà on se demande de quoi on parle, bref la cantine ... ) n'est pas une obligation pour l'En ...
Bref, dans mon établissement une adjointe consacre son temps et son énergie à tenter de jouer les rôles de:
service de recouvrement, assistante sociale, conseiller juridique, confesseur, service d'ordre, secrétaire, psychologue, aide huissier (si si .. !) à temps plein pour 660 pimpins ... c'est incroyable ! Je paye des impôts pour financer combien de foutoirs pareils dont l' Etat seul a le secret ? A propos d'impôt, là pas de problème: pas payé --> majoration de 10% --> pan

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