Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -55%
Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Prescription quadriennale reliquat demi-pension

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Gestionnaire invité
Invité




Prescription quadriennale reliquat demi-pension Empty
MessageSujet: Prescription quadriennale reliquat demi-pension   Prescription quadriennale reliquat demi-pension Icon_minitimeLun 3 Juil 2023 - 11:02

Bonjour,

le régalement intérieur de mon établissement indique bien que les trop-perçus supérieurs à 8 € de demi-pension sont obligatoirement remboursés à la famille. Cependant est-ce que la prescription quadriennale peut quand même s’appliquer ?

Merci d'avance !
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21443
Date d'inscription : 15/12/2012

Prescription quadriennale reliquat demi-pension Empty
MessageSujet: Re: Prescription quadriennale reliquat demi-pension   Prescription quadriennale reliquat demi-pension Icon_minitimeLun 3 Juil 2023 - 12:22

Oui dans la mesure où l'information sur le reliquat a été faite au créancier (cas où l'on ne connait pas ses références pour pouvoir rembourser) et que ce dernier n'a pas réagi.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23857
Age : 19
Localisation : Entre la ZUP et la rocade
Date d'inscription : 09/06/2006

Prescription quadriennale reliquat demi-pension Empty
MessageSujet: Re: Prescription quadriennale reliquat demi-pension   Prescription quadriennale reliquat demi-pension Icon_minitimeLun 3 Juil 2023 - 23:26

http://intendancezone.net/spip.php?article788

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Prescription quadriennale reliquat demi-pension Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





Prescription quadriennale reliquat demi-pension Empty
MessageSujet: Re: Prescription quadriennale reliquat demi-pension   Prescription quadriennale reliquat demi-pension Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Prescription quadriennale reliquat demi-pension
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: