Achat public - Sous traitance par une entreprise privée

Bonjour,
Je prends le pari si vous voulez .... En fait si vous le souhaitiez on pourrait faire un comparatif avec factures sur les mêmes codes produits et les même fournisseurs .... On utilise le marché d'un de nos clients, et un différentiel apparaitra. Reste à savoir s'il sera en faveur de votre établissement ...????

Société a écrit:

"Je trouve antinomique avec ma mission de service public, voire
totalement abusif, le fait d'imposer à tous mes fournisseurs de denrées
alimentaires de reverser 3% de son chiffre d'affaires à un tiers pour
nous vendre ses produits compte tenu des enjeux économiques que cela
représente sur le plan local."

Pourtant directeur commercial de la dite société, je n'étais pas au courant que les fournisseurs se voyaient obligés de reverser la dite commission ... En tout ca si vous disposez d'informations que je n'ai pas je suis prêt à entendre vos informations à ce sujet.
Cette rémunération représente un service et n'est en aucun cas obligatoire.

Si personne n'a rien compris auriez vous l'amabilité de nous indiquer clairement quelle est le prix que vous demandez en contrepartie de vos prestations

Un cotisation forfaitaire de 580 €
Pour le reste comparatif je suis à votre disposition, et si par aventure le différentiel était en votre faveur, l'établissement aurait donc pour le même budget, une qualité produit supérieure ...
Faire des économies vous êtes contre ?

Société a écrit:

Un cotisation forfaitaire de 580 €
Pour le reste comparatif je suis à votre disposition, et si par aventure le différentiel était en votre faveur, l'établissement aurait donc pour le même budget, une qualité produit supérieure ...
Faire des économies vous êtes contre ?

Et l'histoire des 3 % du chiffre d'affaires ?

Je reviens sur ce mode de rémunération qui me choque aussi vraiment d'un point de vue de l'usager.
Faire supporter le coût de la prestation par un fournisseur alimentaire qui le répercutera inévitablement à l'EPLE ca veut dire que l'on a pour faire vite et simple 3% de denréees en moins à mettre dans l'assiette des usagers du restaurant. C'est aussi une manière de contourner la règle des charges communes encore en vigueur dans le calcul des chapitres R2. Il y aura en effet, en plus du prélèvement normal effectué sur les recettes au "titre des charges communes", 3% de "charges communes" masquées dans le coût des denrées alimentaires (R2 6011).
Si la prestation était facturée directement à l'EPLE, le fournisseur de denrées ne nous surfacturerait pas les denrées de 3% et le montant de la prestation serait inclus dans le montant des charges communes. On respecterait donc réellement les contraintes spécifiques du R2 en matière de "charges communes"

société a écrit:

Bonjour,
Je prends le pari si vous voulez .... En fait si vous le souhaitiez on pourrait faire un comparatif avec factures sur les mêmes codes produits et les même fournisseurs .... On utilise le marché d'un de nos clients, et un différentiel apparaitra. Reste à savoir s'il sera en faveur de votre établissement ...????

Ce qui plaide bien en faveur de la création de groupements d'achat avec des avantages certains en termes d'économies d'échelles, de volumes donc de coûts et de professionnalisation des structures d'achats sur le modèle de ce qui est mis en place au sein de l'Etat, mais çà on le savais déjà et nous devrions être capable de le faire nous même.

Néanmoins, en matière d'achats alimentaires s'il est facile de comparer des prix catalogues sur des références produits "équivalentes" sur le papier, chacun sait bien qu'il est tout aussi important de pouvoir comparer la qualité réelle des produits fournies en terme de fraîcheur, de goût, de valeur nutritionnelle, de composition, d'innovation, ainsi que la qualité des services associées à la fourniture de denrées et les savoirs faire en matière de respect de l'environnement qui peuvent justifier un écart de prix d'un fournisseur à un autre.

quand il s'agit des memes codes produits je vois pas ce qui pourrait conduire à des différentiels de tarifs

Société a écrit:

quand il s'agit des memes codes produits je vois pas ce qui pourrait conduire à des différentiels de tarifs

mauvaise foi caractérisée d'un représentant...
il n'a pas été dit "même "produit" mais "produits équivalents" ce qui n'est pas vraiment la même chose

MEME CODE PRODUIT EGAL MEME PRODUIT, je rapelle que c'est pas moi qui parle de produits équivalents

Je prends ce fil avec retard et à sa lecture, j'avoue que je suis proprement soufflé. Pas seulement par les propos suffisants du représentant de la société spécialisée dans ces activités mais également par les modalités et les montants en jeu.

Pour mémoire, je rappelle les explications de gravures qui remontent à quelques années des CRC devant une grande vague de plaquettes publicitaires proposés par des sociétés également bien intentionnées et qui se payaient sur la pub. Allez sur le site des CRC et faites une recherches avec lycée, plaquette et publicité. Vous y retrouverez notamment ce principe:
le principe de non-contraction des recettes et des dépenses, posé par article 23 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié relatif à la comptabilité publique, a également été méconnu en l’espèce
Cette pratique d'une taxation de 3% ressemble bien à une contraction des recettes et des dépenses puisque celui qui paye c'est l'établissement, celui qui encaisse, c'est la société intermédiaire et si les sociétés retenues versent ces montants à l'intermédiaire, c'est bien parce qu'elles l'ont répercuté à l'établissement.

Enfin, gestionnaire d'un groupement d'achat dont certains marchés dépassent le million d'euros par an et dont les adhérents se comptent par dizaines et intègrent en plus d'EPLE, des hôpitaux, des maisons de retraite et même des CT, nous ne facturons à nos membres que le côut réel de nos dépenses soit de 30 à 50 € par adhérent et marché.

Je me dis que si je faisais la même chose dans le privé, je pourrais toucher 3% des montants des achats et venir donner des leçons aux amateurs du secteur public ... dont certains semblent tout prêt à les entendre. On n'a pas besoin d'ennemis, on se suffit à nous même.

Cyril LA a écrit:

Bonsoir,
En tout cas merci de m'avoir répondu, toutefois pour éviter qu'on me targue de publicité sur ce site, je ne veux pas mettre en avant nos prestations.
Je vous souhaite un bon courage à tous.

j'avais pas lu ça !!! c'est vraiment très rigolo !!

Bonjour,
En 3 ans c'est la première fois que je postes des messages sur ce site.
Cordialement

Societe a écrit:

Bonjour,
En 3 ans c'est la première fois que je postes des messages sur ce site.
Cordialement

Vous vous êtes bien rattrapé ces derniers jours !! Je continue de penser qu'affirmer comme vous le faites que vous ne vantez pas les mérites de votre société est très rigolo. Relisez-vous !

Vous avez sans doute raison, mais en tout cas ce que je soulignais c'est que ce n'était pas le but recherché.

Ces contrats proposés semblent divers et variés:
est-ce un marché public?
ou est ce une délégation de service public?
ou une convention de mandat?

Selon la réponse se pose le problème de la rémunération de l'intermédiaire.

3% ou versement d'un forfait ?

D'où un certain flou!

Bonsoir,
Le plus simple n'est t'il pas encore de demander aux interessés ?
Cordialement

Cette réponse n'est guère satisfaisante. La légalité du contrat dépendra de sa qualificatication juridique et en dernier ressort, c'est le juge administratif qui tranchera. Il convient donc d'être très prudent sur les clauses de tels contrats qui frisent parfois l'illégalité.