Dépenses sur crédits TA : fonctionnement ou investissement ?

J'ai fait une belle erreur dont je viens seulement d'apercevoir l'énormité ce matin: j'en rage, c'est trop bête.
Voilà, j'ai payé un chariot multimédia à 2290 € ttc sur le chapitre A1 l'année dernière (fin décembre, avant les vacances, heu, la fatigue sans doute, c'est trop nul, je sais pas pourquoi j'ai fait ça...) au lieu de le faire sur le ZD (financement taxe d'apprentissage).
Bon, je fais mine de rien (chariot+PC+vidéoprojecteur, chaque élément en dessous de 800 € HT dans l'inventaire) ou y a-t-il un moyen de rectifier la boulette cette année.
Je précise, mon COFI est voté...

Si chaque bien fait moins de 800€ HT pour moi pas de souci. Par contre TA au A1 ?

Il me semble plus logique de dissocier les éléments car vous changerez sans doute l'ordinateur avant le chariot ; l'ensemble n'est pas pour moi homogéne. Effectivement, pas de TA au A1.

mais c'est quand même moins grave et moins visible qu'un ZD. il y a de bonnes chances de "passer à travers la patrouille"

Et à quel chapitre alors, je ne comprends pas. La dépense au chapitre A1 ou ZD et la recette au chapitre 748 7481 ou ZR 7481. Je n'ai pas d'option technologie mais une 3e Découverte pro 6 heures donc pas de J1, je crois...

Errare h a écrit:

Et à quel chapitre alors, je ne comprends pas.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/TA_ecriture_Lille0406.pdf

Errare h a écrit:

Et à quel chapitre alors, je ne comprends pas. La dépense au chapitre A1 ou ZD et la recette au chapitre 748 7481 ou ZR 7481. Je n'ai pas d'option technologie mais une 3e Découverte pro 6 heures donc pas de J1, je crois...

Question
Un collège sans SEGPA qui reçoit l’habilitation à percevoir de la taxe d’apprentissage pour une classe de 3ème d’insertion ou à option technologie peut-il la gérer dans le service général au chapitre A1 ou créer un service spécial J1 pour gérer cette taxe ?

Réponse – RCONSEIL N° 04-180 du 2 avril 2004
Le chapitre A1 comptabilise les dépenses relevant de l’enseignement général (annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988). En conséquence, la taxe d’apprentissage, qui est exclusivement destinée à financer des dépenses favorisant les premières formations technologiques et professionnelles (loi n° 71-578 du 16 juillet 1971), ne peut pas être affectée au financement de ce chapitre. En revanche, elle peut être utilisée pour les services spéciaux J1, J2 (stages en entreprises) ou lechapitre ZD.



Il faut donc ouvrir un J1 par DBM2 pour utilisation de cette TA en fonctionnement.

Bon, ben, voilà, je sais qu'il faut utiliser le chapitre J1 pour dépenser la TA. Pourtant, à mon arrivée dans l'établissement, mon tuteur m'avait dit le contraire, que seule l'option technologie obligeait l'ouverture du J1 et non la 3e d'insertion de l'époque convertie en 3e découverte pro 6 heures maintenant.
Merci pour l'info. Je vais mofdifier cette année.

Au passage, je me permets de vous signaler la synthèse de l'ESEN très bien faite et disponible sur le site

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/TA-ESEN.pdf


Autre question/réponse sur le sujet :

Question

Un gestionnaire présente au CA une DBM dans laquelle il propose de porter au budget un reliquat de
taxe d'apprentissage et de répartir la somme sur les chapitres C et D.
Est-ce possible?

Réponse

– RCONSEIL du 30 octobre 2002

Les subventions reçues au titre de la taxe d'apprentissage sont des ressources spécifiques qui ne
peuvent financer que des acquisitions destinées à l'enseignement technique, comptabilisées au
chapitre J1 (ou ZD s'ils s'agit d'investissements), quel que soit le compte par nature d'imputation de la
dépense.

errare a écrit:

Bon, ben, voilà, je sais qu'il faut utiliser le chapitre J1 pour dépenser la TA. Pourtant, à mon arrivée dans l'établissement, mon tuteur m'avait dit le contraire, que seule l'option technologie obligeait l'ouverture du J1 et non la 3e d'insertion de l'époque convertie en 3e découverte pro 6 heures maintenant.
Merci pour l'info. Je vais mofdifier cette année.

Pendant que j'y suis, mon rappel préféré :

Vous ne devez pas encaisser de chèques d'organismes collecteurs avant de vous être assuré que votre établissement est bien habilité à percevoir de la TA.
Depuis la campagne 2006 (salaires 2005) ce sont les services de la préfecture de région* qui sont chargés de publier la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage.
*Vous pouvez en consulter le site pour obtenir l'attestation prouvant que votre établissement figure bien sur les listes.

Un tuteur averti en vaut deux




J'ai refusé des chèques de TA reçu par l'un de mes ER car il ne figurait pas sur la liste en question

je profite du sujet pour demander s'il vous faites toujours des reçus libératoires

francois a écrit:

je profite du sujet pour demander s'il vous faites toujours des reçus libératoires

Non.

Le CE fait juste des attestations pour la TA en nature.

Extraits du site :

Les dons en nature sont toujours possibles aux conditions suivantes fixées par la circulaire DGEFP :
“la possibilité de subventions attribuées sous forme de matériels est maintenue au profit des établissements de l'enseignement public ou des écoles privées légalement ouvertes et dispensant despremières formations technologiques et professionnelles ainsi que des CFA et des sections d'apprentissage, sous réserve de la stricte observation des règles suivantes:
- L'exonération est conditionnée par l'intérêt pédagogique incontestable que présente le matériel livré en relation directe avec le caractère de la formation dispensée par l'établissement bénéficiaire. Il en sera attesté par la délivrance par le chef d'établissement d'un certificat indiquant la spécialité des sections auxquelles sera affecté le matériel livré ainsi que le diplôme préparé par les élèves desdites sections.
- Le matériel livré est soit un bien acquis à titre onéreux soit un bien produit. Le matériel concerné relève soit des comptes de stocks et en-cours soit des comptes d'immobilisations corporelles de l'entreprise. La valeur retenue pour un matériel relevant des stocks et en-cours est la valeur d'inventaire ou valeur actuelle. Elle peut être inférieure à la valeur d'entrée dans la mesure où elle a fait l'objet d'une provision pour dépréciation de stocks. La valeur retenue pour un matériel relevant des immobilisations corporelles est la valeur comptable résiduelle. L'entreprise attribuant une subvention sous forme de matériels adresse au chef d'établissement bénéficiaire les pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés. Cette transmission précise les coordonnées de l'organisme collecteur mentionné à l'article L. 118-2-4 retenu par l'entreprise. Le chef d'établissement établit un reçu destiné à l'entreprise daté du jour de la livraison des matériels qui indique la valeur comptable dûment justifiée par l'entreprise. L'entreprise transmet copie des pièces et extraits de documents comptables justifiant de la valeur des matériels livrés, de l'attestation et du reçu à l'organisme collecteur qu'il aura préalablement désigné. L'organisme collecteur procède à la vérification des pièces transmises. Le cas échéant, il informe l'entreprise des anomalies constatées remettant en cause tout ou partie du caractère exonératoire de la subvention sous forme de matériels. Il assure un suivi extra-comptable desdites subventions.”