Dépenses sur les crédits taxe d'apprentissage

Au secours, j'enchaîne mon 2ème CA de la semaine (je suis en cité scolaire) dans 10 minutes. Ce soir, c'est le lycée. Les profs de BTS sortent de mon bureau et veulent que je demande l'autorisation du CA pour financer l'organisation du séminaire de rentrée (karting et repas au resto) de leurs élèves sur la TA ainsi que leur participation au séminaire national des profs de BTS assurance. Je leur ai dit que cela ne me semblait pas possible et leur ai montré la fiche sur la TA mais ils ne sont pas convaincus.

Pareil. Pour moi c'est niet.

Informe ton CE, qu'une telle délibération risque de ne pas passer le contrôle de légalité et que surtout les mandats passés en exécution de celle-ci risque fort d'être rejetés par l'AC. Après, on peut bien faire voter ce qu'on veut en CA, si on a pas peur de passer pour des guignols !!!

Les profsde BTS passent égalment une commande pour 5000 euros de cartouches en sollicitant pour ces dépense la TA, je pose une question qui a peut être déjà eu une répnse ici mais cela est il cohérent ? je ne vois pas bien pourqui les entreprises aient à financer les consommables qui permettent aux imprimantes de fonctionner combien même ces imprimantes seraient celles des BTS et peut être achetées par la TA (lesquels achats s'agissant de l'imprimante en revanche ne me choque pas).

VHALERIA a écrit:

Les profsde BTS passent égalment une commande pour 5000 euros de cartouches en sollicitant pour ces dépense la TA, je pose une question qui a peut être déjà eu une répnse ici mais cela est il cohérent ? je ne vois pas bien pourqui les entreprises aient à financer les consommables qui permettent aux imprimantes de fonctionner combien même ces imprimantes seraient celles des BTS et peut être achetées par la TA (lesquels achats s'agissant de l'imprimante en revanche ne me choque pas).

Acheter du consommable sur la TA n'a rien de choquant, c'est parfaitement régulier. 5000 €, ça mérite quand même une étude pour voir si c'est bien justifié et probablement un Mapa pour trouver le meilleur fournisseur/ Des profs qui passent une commande, c'est impensable. Celui qui passe la commande, c'est l'ordonnateur après avoir exercé son contrôle d'opportunité et éventuellement chargé l'intendance de gérer le dossier.

Idem LMDV.
Les consommables sont en quelque sorte de la matière d'oeuvre nécessaire au fonctionnement des ateliers. Donc je prends sur la TA pour les consommables des imprimantes pédagogiques des ateliers.

CALAMITY JANE a écrit:

Au secours, j'enchaîne mon 2ème CA de la semaine (je suis en cité scolaire) dans 10 minutes. Ce soir, c'est le lycée. Les profs de BTS sortent de mon bureau et veulent que je demande l'autorisation du CA pour financer l'organisation du séminaire de rentrée

Que les enseignants viennent te voir 10' avant un CA pour te demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour est pour le moins un fonctionnement surprenant qui te met d'ailleurs en difficulté.
Il faut informer les personnels, parents et élèves que l'ordre du jour n'est pas modifiable, sauf à l'initiative de la direction, pour urgence impérieuse et les questions diverses, une fois la convocation envoyée.

Bonjour,

si quelqu'un a la fameuse fiche sur la taxe d'apprentissage je suis preneuse, j'en ai bien besoin.

Merci d'avance

c'est quoi une fiche sur la TA

sinon tu as le site du BO où tu pourra retrouver le BO qui parle de ça
ET si tu t'inscrit tu pourra avoir accès sur le site gestionnaire03 au dit document

bonne recherche

Je vous remercie d'avoir choisi le forum pour progresser dans votre métier et vous souhaite une agréable journée. N'hésitez pas à faire à nouveau appel à nos services. A très bientôt.

barbule, dans la rubrique Info du Jour, le 30/12/2008 a écrit:

A consulter dans La lettre d'information de l'ESEN n°93 du 19 décembre 2008

une fiche détaillée consacrée à

La collecte de la taxe d'apprentissage

En relisant cette fiche, je m'aperçois qu'elle ne prend pas en compte la modification de la circulaire de 2007, retirant la possibilité d'aménager des locaux en prenant les dépenses en charge sur la taxe.

En espérant que les rédacteurs des fiches passent de temps ene temps par ici...

Isaac Newton a écrit:

barbule, dans la rubrique Info du Jour, le 30/12/2008 a écrit:

A consulter dans La lettre d'information de l'ESEN n°93 du 19 décembre 2008

une fiche détaillée consacrée à

La collecte de la taxe d'apprentissage

En relisant cette fiche, je m'aperçois qu'elle ne prend pas en compte la modification de la circulaire de 2007, retirant la possibilité d'aménager des locaux en prenant les dépenses en charge sur la taxe.

En espérant que les rédacteurs des fiches passent de temps en temps par ici...

Rien à voir avec la TA, mais dans le droit fil des messages aux rédacteurs des précieuses fiches de l'ESEN , à signaler une référence au décret de 85 dans la fiche consacrée au budget citée ici

Peut on passer les déplacements des 4ème alternance dans les lycées prof des environs sur la taxe d'apprentissage?
Jusqu'à présent le CG finançait mais le CE coordonnateur pour 6 collèges a oublié de redemander et du coup c'est trop tard et on n'aura pas de subv.
Bien sûr l'alternance continue et je dois payer les fact et les gest de mes ER également.