DEPENSES SUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Bonjour,

la gestionnaire d'un collège me pose la question suivante :

la classe de 3° cippa a repeint les salles où sont dispensés leurs cours (amélioration des locaux), est ce que je peux acheter de la peinture sur le J4 (ZEP)?

A l'origine, elle voulait l'acheter sur le J1 mais selon le BO de 2007 cette dépense de cette nature est prohibée.

Sinon, est ce que les frais d'internet peuvent être payer par la TA, je ne pense pas mais bon.......

La nature des dépenses susceptibles d’être
financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles
pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les
établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :

- achat, location et entretien de matériels et
de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des
photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
-
rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux
auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie
professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation,
dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les
manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en
France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
-
prestations de services par les entreprises ou leurs organisations
professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines,
indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à
caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

Est ce ton abonnement internet a un rapport avec la formation professionnelle?

L'internet oui à la condition que seuls les élèves des classes ouvrant droit à perception de la TA utilisent la ligne en question (dur à réaliser...)

Pour la peinture à part des crédits issus de la dotation de la CT (ou pris sur les fonds de réserve) je ne vois pas
Il est pour moi inconcevable que des crédits d'Etat puissent servir à entretenir un bâtiment appartenant à une CT , même si c'est pour des élèves d'une section particulière....

PS pour internet il suffit de jurer ses grands dieux que l'abonnement ne sert qu'aux élèves de la section

merci pour vos réponses

concernant l'internet c'est une ligne qui est utilisée par le lycée professionnel
et sinon pour la peinture la seule solution serait de faire une DBM lourde : virement du J1 au SG (vu les très faibles réserves du SG).

lp20137 a écrit:

et sinon pour la peinture la seule solution serait de faire une DBM lourde : virement du J1 au SG (vu les très faibles réserves du SG).

Je ne vois pas d'inconvénient majeur à avoir un J1 6063 sur lequel on achéte la peinture... du moment que cet achat ne donne pas lieu à OR sur la TA mais est pris sur le fonctionnement.