Engagement de depenses et credits disponibles

Le comptable doit s'assurer de la disponibilité des crédits avant de payer. Mais le montant des crédits disponibles égale-t-il le montant des crédits ouverts moins le montant des mandats ou doit-on y rajouter le montant des engagements non encore mandatés?

Uniquement les dépenses mandatées.

Bonjour,

ça m'interpelle cette réponse,
si c'est uniquement les mandatements, ça peut laisser supposer que les derniers engagements ne sont pas sûrs d'être réglés ??

comprends pas tout la nomade...

le comptable prend les dépenses dans l'ordre dans lequel elles lui sont présentées. Pour son contrôle, pouvant etre sanctionné par un rejet, il vérifiera le montant restant non mandaté des crédits ouverts. Les engagements n'entrent pas en ligne de compte, ils ne seront examinés que lorsqu'ils seront mandatés eux mêmes.

J'ajoute que les engagements ne sont jamais certains.
L'engagement peut avoir une liquidation moindre (prestation pas réalisée ou partiellement) ou supérieur (coût mal évalué ou des frais de port par exemple non intégrés et qui s'ajoutent à la facture).
Le comptable lui apprécie la disponibilité des crédits au jour du paiement.
Une DBM venant modifier la disponibilité a posteriori, ne viendrait d'ailleurs pas exonérer le comptable qui aurait payé en dépassement de chapitre.

Il ne faut pas confondre, compta bud, compta géné et trésorerie.

Un EPLE peut avoir de la trésorerie et pas de ligne budgétaire ouverte...donc pas de dépense.
Un autre peut avoir un budget avec des autorisations de paiement pléthorique, mais sans trésorerie....

C'est beaucoup plus clair dans ma p'tite tête !

Merci pour ces précisions,

Bon week end !

Eric a écrit:

le comptable prend les dépenses dans l'ordre dans lequel elles lui sont présentées. Pour son contrôle, pouvant etre sanctionné par un rejet

lorsqu'il y a insuffisance de crédits, il me semble que c'est à l'ordonnateur d'indiquer au comptable les mandats qui devront être réglés en priorité

Si l'ordo sait qu'il n'y aura pas de crédit pour tout ce qui reste à payer, le plus simple est de mandater ce qu'il veut payer plutôt que de tout mettre et de dire après ce qui doit être payé ou pas.

certes...ça devrait se passer comme celà...mais ce n'est pas toujours le cas