Dépassement crédits disponibles SRH

Bonjour

Malgré un prélèvement dut fonds de roulement pour arriver à boucler le SRH, je ne pourrai pas faire face à toutes les charges et notamment effectuer le reversement aux charges communes.

Pourrais-je proposer au moment d'affecter le résultat de l'exercice le jour de la présentation du compte financier au CA une affectation négative supérieure au résultat réel du SRH. Je m'explique, j'aurai un résultat de -8000€ (montant du prélèvement sur fonds de roulement autorisé). Pourrais-je proposer une affectation du résultat de -12000€ au réserves du SRH qui correspondra au montant réel du dépassement ?Et de ce fait l'affectation du résultat aux réserves du SG sera correctement rétabli.

je t'invite à regarder la discussion : Prélèvement sur fonds de roulement SRH

Il y a deux choses dans ta demande...
D'abord le dépassement au SRH...
Puis le problème du FDR
Pour le premier problème, tu peux simplement arrêter de payer sur l'exercice 2020 et attendre l'exercice 2021 pour payer... Il n'y aura donc pas de dépassement sur le service.
Pour l'autre problème, ce n'en est pas un...

Le FDR est unique, et il n'existe pas de FDR du SRH et un du SG...

Re

Dans la discussion cité par l'int.int, j'ai pu lire :
Tintin occitan a écrit:J'ai proposé, lors de l’affection du résultat de régulariser ce "manque à gagner" sur les réserves du SG par un - x € affectés aux réserves du SRH et + y € aux réserves du SG. Peut-être pas très orthodoxe mais...
Volcan répondait : Le CA est libre de le faire puisque ce n'est qu'indicatif pour les subdivisions du 1068 ; le FdR étant unique.

Et je serai plus modéré quand à la réponse de Bozinchu :

"Pour l'autre problème, ce n'en est pas un... Le FDR est unique, et il n'existe pas de FDR du SRH et un du SG..."

La réglementation permet toujours au CA de distinguer les réserves du SG de celles de services spéciaux avec réserve. Ma démarche est politique vis à vis du CA, je "n’appauvris" pas le lycée mais informe que l'équilibre du SRH, service spécial autonome sous compétence de la collectivité de par la loi, est compromis par la politique budgétaire établie par la collectivité; avec notamment des reversements obligatoires (FCH et autres selon les collectivités) qui déséquilibrent le budget malgré une gestion saine de l'établissement... Et je pourrai justifier un prélèvement sur FDR (réserves SRH) sur 2021 pour à nouveau alerter la collectivité. La plupart des autres établissements "bicolent" au détriment de leurs ressources pour le fonctionnement de l'établissement (pas de reversement ou faibles...) pour ne pas se mettre la collectivité à dos...

Il y a une réponse éminemment politique, je te rejoins la dessus sans problème...
Par contre, j'insiste sur le fait qu'il n'y a qu'un FDR unique et j'attends sereinement que le Boss vienne ici dire le contraire...

Pour les prélèvements sur FdR sur le SRH dans le fil de discussion cité apparaît également clairement que le déficit recettes - dépenses du SRH fait obligatoirement l'objet d'un vote au préalable (budget initial ou DBM) et que c'est entre autre pour cela qu'il est important de réaliser la DBM 22 (vigilance de l'AC comme le rappelle Volcan), de façon à ne pas dépasser le déficit déjà autorisé....

On ne parle pas de la même chose...
Mais pour ce point, j'ai bien entendu, c'est pour cela que je préconisais un paiement des factures sur l'exercice suivant

oui, je mettais cela pour celui qui a publié le post qui a un prélèvement de -8.000 € autorisé et qui parle d'arriver à un prélèvement de -12.000 €. 

Perso je favorise l'option on paye toutes les factures pour ne pas faire de cavalerie budgétaire et  avoir une vision plus juste du coût du SRH et on limite le reversement au possible de façon à souligner les limites du service (sans refaire la discussion de l'autre post sur on fait l'intégralité du reversement ou pas - chacun fera comme il le perçoit)

C'est trop facile, je dépense sans compter et je diminue le reversement comme bon me semble

tout dépend du contexte. Quand tu te retrouves avec 2 reversements qui représentent 37,5 % des recettes "familles" et que la CT refuse le prélèvement sur FdR pour alimenter le SRH, le fait que  tu ne tiennes pas le reversement ne résulte pas obligatoirement du fait que tu dépenses n'importe comment. En outre je disais juste qu'entre faire de la cavalerie budgétaire, qui va impacter ton SRH N+1, et donner une vision erronée du SRH sur 2 ans, la limitation du reversement au disponible me semblait une solution moins pire, même si elle n'est pas souhaitable.