Prélèvement sur fonds de roulement SRH

Bonjour,
Mon SRH est déficitaire, pas assez de convives. Dois je faire un prélèvement sur fond de roulement ?

Oui pour finir l'exercice. Mais il va falloir trouver une solution plus pérenne.

le pas assez de convive est une mauvaise explication
puisque les dépenses sont censée diminuer
il faut chercher autre part des économies

Bonjour,
Oui, je sais que je dois limiter mes dépenses, surtout de denrées au SRH. Je ne compte pas mes heures, mais, je ne peux pas être au four et au moulin. Certaines intendances sont mal loties en personnel...
J'ai demandé à la chef de cuisine de faire une production au plus juste... Ce travail est en cours....
Maintenant, comment dois je renflouer mon SRH ? J'affecte les fonds sur n'importe quel code d'activité ou je crée un code spécifique ?

Déjà une chose importante : l'équilibre du SRH s'analyse sur la totalité du service ; il importe peu qu'un ou plusieurs codes activités soient en négatif (y compris le 0DENREES).
Vous mettez le prélèvement sur les codes activités qui vous semblent poser problème, pas de création d'un code spécifique. La logique est la même que pour les autres services.
Pour le problème de fonds du déficit il faut conduire une analyse sur les charges "de fonctionnement" et notamment sur leur mode de calcul ; le problème ne vient pas forcément des charges liées aux denrées.

maxou a écrit:

Bonjour,
Oui, je sais que je dois limiter mes dépenses, surtout de denrées au SRH. Je ne compte pas mes heures, mais, je ne peux pas être au four et au moulin. Certaines intendances sont mal loties en personnel...
J'ai demandé à la chef de cuisine de faire une production au plus juste... Ce travail est en cours....
Maintenant, comment dois je renflouer mon SRH ? J'affecte les fonds sur n'importe quel code d'activité ou je crée un code spécifique ?

Parfois, un "petit" SRH peut être plus difficile à équilibrer financièrement car on ne peut pas faire les mêmes économies d'échelle que sur une grosse restauration, on a moins de marge de manœuvre.

Il faut à la fois faire attention au coût denrées et aux autres charges, notamment les charges communes qui sont parfois mal réparties et prévoir un prélèvement "de sécurité" en fin d'exercice et, comme le dit volcan, savoir quel code activité est abondé n'est pas le plus important car ces derniers s'équilibrent entre eux au sein du service.

Une question me vient à l'esprit

le déficit est récurant depuis plusieurs exercices ou est ce ponctuel?

C'est là, la vraie question

Tu as bien fait tes droits constatés?
Comme le disent les collègues , le reversement vers le ALO n'est il pas surdimensionné?

Ici on a proposé aux EPLE de calculer leurs charges de fonctionnement "au réel" avec des clés de répartition le cas échéant. Il n'y a plus de reversement en ALO ni de bidouillage pour augmenter ou diminuer ce reversement au gré des besoins de ALO. Dès lors il est simple de voir si le SRH est "viable" au pas. En effet certains SRH n'auront jamais les recettes qui leur permettront d'équilibrer leur budget face à un nombre de rationnaires insuffisant aux vues de leurs charges fixes. Ce calcul, outre qu'il permet de respecter (enfin) la règlementation à l'avantage de mettre les collectivités devant leurs responsabilités en subventionnant ce service "non rentable".

Bonjour,
Le déficit du SRH est récurent.
Les droits constatés sont réalisés mensuellement.
La prévision relative à la participation des charges communes du SRH vers ALO, est bien estimée.
Nous ne faisons pas de bénéfice sur les produits de restauration et la collectivité le sait. Il souhaite le passage d'une cuisine de production en une cuisine en satellite....
On mettra en place une stratégie pour maintenir les élèves dans notre cuisine scolaire, au détriment d'une fuite vers les fast-foods extérieurs.
A suivre.

si tu fais l'OR mensuellement tu es au ticket et pas au forfait
rentabiliser un restaurant scolaire au forfait est beaucoup plus difficile

Bozinchu a écrit:

rentabiliser un restaurant scolaire au forfait est beaucoup plus difficile

Je dirais plutôt le contraire, la rentabilisation d'un restaurant scolaire au ticket est beaucoup plus difficile que celui au forfait. Au forfait, on est sûr que les élèves "déjeuneront" et "payeront....Les recettes sont "connues"....

tu as raison
je voulais juste écrire le contraire de ce que j'ai écrit
au forfait on s'en sort mieux

Sur un petit service (je mets perso la barre vers 250 rationnaires), ça devient vraiment difficile d'équilibrer, effectivement. Mais la principale fuite de valeur se fait sur la gestion des restes. Un bon chef qui a le compas dans l'oeil ne jette presque rien, j'en ai vu qui réussissaient à un point que c'en était magique. Parfois il y a des formations, ou bien il faut retoucher les menus pour quelque chose de plus souple... Le gestionnaire a un rôle à jouer, en essayant de trouver ce qui gêne le cuisinier pour se sentir à l'aise : toutes les rigidités ont un coût, qui aboutissent in fine à appauvrir le service.

Bonjour,

Est-ce qu'un prélèvement sur fonds de roulement pour de l'achat de denrées peut être refusé par la collectivité territoriale de rattachement qui, par conséquent, met une dbm en règlement conjoint ?

L'intendant zonard a écrit:

Sur un petit service (je mets perso la barre vers 250 rationnaires), ça devient vraiment difficile d'équilibrer, effectivement. Mais la principale fuite de valeur se fait sur la gestion des restes. Un bon chef qui a le compas dans l'oeil ne jette presque rien, j'en ai vu qui réussissaient à un point que c'en était magique. Parfois il y a des formations, ou bien il faut retoucher les menus pour quelque chose de plus souple... Le gestionnaire a un rôle à jouer, en essayant de trouver ce qui gêne le cuisinier pour se sentir à l'aise : toutes les rigidités ont un coût, qui aboutissent in fine à appauvrir le service.

La barre est très exactement là. Impossible d'équilibrer pour moi avec un max de rationnaires à 280 mais en général entre 180 et 220.
Pas de cuisinier, donc pas moyen de faire de la récup. sur des repas livrés.
Dans un petit établissement, on a aussi le souci de ne pas pouvoir acquérir/se faire doter d'une cellule de refroidissement rapide.
Donc, oui, j'ai des desserts à ne plus savoir qu'en faire, oui j'ai de la macédoine et de la betterave en boîte... mais pas moyen de repasser la veille en plat chaud.

La plus petite cellule à l'UGAP est à 3200 € TTC. Et si tu demandais à tes collègues du secteur s'ils pouvaient te refiler leur matos après s'être payé un plus gros modèle ?

Par ailleurs, la cellule n'est pas la seule manière de refroidir. Lors d'une visite des vétos, c'était il y a dix ans mais ça n'a pas tant évolué que ça entretemps, j'ai découvert que mon chef faisait du refroidissement dans mon dos, juste avec ses frigos etc. Et la DDSV avait validé, sous condition de traçabilité et maîtrise, lorsque l'enjeu le justifiait. En gros le cuisinier met un gastro à 65°C d'un volume raisonnable et pour une valeur significative (pas de la purée...), seul dans une chambre froide vide. Il note l'heure, la température à +30 mn, + 60 mn etc. Si le passage en zone de température dangereuse est court et maîtrisé, qu'il y a des traces etc., c'est réglo. Je conseille à tous les collègues de mettre cela en place en s'y impliquant, par exemple par une note de service l'autorisant en indiquant toutes les conditions qu'ils mettent à l'exercice.

Bonjour,

Tout comme l'utilisation d'une cellule, on ne met pas de gros gastros (les 15/20cm de haut) c'est trop long à refroidir.
Tout ce qui est dense (purée,) idem.
Le plus rapide : les portionnés en boite plastique.

aioli a écrit:

Bonjour,

Est-ce qu'un prélèvement sur fonds de roulement pour de l'achat de denrées peut être refusé par la collectivité territoriale de rattachement qui, par conséquent, met une dbm en règlement conjoint ?

tout dépend de la collectivité. Certaines mettent la DBM en règlement conjoint pour cela... après une DBM présentée au même CA que le budget, ils sont tellement occupés ça passera peut-être
Il y a même une CT quand on lui montre son SRH, qu'on lui prouve les difficultés pour l'équilibre (cuisine satellite, peu de rationnaires, contexte covid) et l'incapacité du service à faire face à l'intégralité de ses dépenses ...et bien elle décide d'une subvention de fonctionnement à affecter en ALO comme cela pas de prélèvement pour assurer le fonctionnement du SRH ... pas la peine de me dire que la subvention devrait être au SRH pour ouvrir des crédits au SRH et qu'ouvrir les crédits en ALO ne permettra pas de mandater en ALO les dépenses alimentaires, du contrôle du hayon du camion de la cuisine satellite, des produits de la plonge de la cuisine ... je suis le comptable et toute dépense de ce type présentée en ALO fera bien évidemment l'objet d'un rejet...

Pour ma part, et d'autres collègues du département, la CT a refusé le prélèvement sur fonds de roulement pour alimenter les lignes des denrées alimentaires et autres comme les réparations. De ce fait, je me retrouve avec des réparations urgentes sur des matériels professionnels qui coutent chers et pour lesquels la ligne de crédits n'est plus suffisante. La CT m'oppose que le SRH doit être construit en équilibre et exécuté en équilibre et que si les dépenses dépassent les lignes de crédits, il en va de la responsabilité de l'agent comptable.
J'ai procédé aux dépenses urgentes en prévenant l'AC et la collectivité que sans réparation, le lave batterie était HS.
Pour réponse, la CT m'a proposé de déposer une demande au FCSH qui a été acceptée et m'a annoncé que la prochaine commission aurait lieu en...juin 2021
Je trouve cette façon de faire plus qu' intrusive, les fonds de roulement ne sont plus laissés à la libre disposition des établissements et la mise en cause des AC me sidère.

zulmac a écrit:

Pour ma part, et d'autres collègues du département, la CT a refusé le prélèvement sur fonds de roulement pour alimenter les lignes des denrées alimentaires et autres comme les réparations. De ce fait, je me retrouve avec des réparations urgentes sur des matériels professionnels qui coutent chers et pour lesquels la ligne de crédits n'est plus suffisante. La CT m'oppose que le SRH doit être construit en équilibre et exécuté en équilibre et que si les dépenses dépassent les lignes de crédits, il en va de la responsabilité de l'agent comptable.
J'ai procédé aux dépenses urgentes en prévenant l'AC et la collectivité que sans réparation, le lave batterie était HS.
Pour réponse, la CT m'a proposé de déposer une demande au FCSH qui a été acceptée et m'a annoncé que la prochaine commission aurait lieu en...juin 2021
Je trouve cette façon de faire plus qu' intrusive, les fonds de roulement ne sont plus laissés à la libre disposition des établissements et la mise en cause des AC me sidère.

Bof, la CT a raison de dire que si les dépenses payées sont supérieures aux recettes du SRH c'est la responsabilité du comptable.
La solution est simple. Tu mandates toutes les dépenses au SRH mais le comptable ne paye qu'à hauteur des recettes réelles. Il y aura donc des factures non payées sur 2020 qui devront l'être en 2021 sur les crédits 2021. Ton comptable et toi faites un beau rapport transmis au CA et à la CT demandant une subvention exceptionnelle pour 2021. ET le rapport du cofi précise bien la situation.
Avec la fin des reversements avec Opale je dis pas le bordul.

D'ailleurs je demande l'avis de mes estimés confrères sur ce point :
Les factures qui n'ont pu être payées en 2020 faute de crédits sont-elles extournées ; et dans ce cas leur montant compte pour le résultat et donc à terme le niveau du FdR ?
Oui, non, jocker ?

zulmac a écrit:

Pour ma part, et d'autres collègues du département, la CT a refusé le prélèvement sur fonds de roulement pour alimenter les lignes des denrées alimentaires et autres comme les réparations. De ce fait, je me retrouve avec des réparations urgentes sur des matériels professionnels qui coutent chers et pour lesquels la ligne de crédits n'est plus suffisante. La CT m'oppose que le SRH doit être construit en équilibre et exécuté en équilibre et que si les dépenses dépassent les lignes de crédits, il en va de la responsabilité de l'agent comptable.
J'ai procédé aux dépenses urgentes en prévenant l'AC et la collectivité que sans réparation, le lave batterie était HS.
Pour réponse, la CT m'a proposé de déposer une demande au FCSH qui a été acceptée et m'a annoncé que la prochaine commission aurait lieu en...juin 2021
Je trouve cette façon de faire plus qu' intrusive, les fonds de roulement ne sont plus laissés à la libre disposition des établissements et la mise en cause des AC me sidère.

Les excédents des exercices budgétaires viennent abonder le FDR. Il est de jurisprudence constante que l'eple peut librement utiliser ces fonds (notamment des pour l'acht de manuels). Toutes les crc de France proposeront au préfet de régler la dbm et la rendre exécutoire. Et bing la CT !

Certes mais d'ici là l'exercice risque d'être clos.

volcan a écrit:

D'ailleurs je demande l'avis de mes estimés confrères sur ce point :
Les factures qui n'ont pu être payées en 2020 faute de crédits sont-elles extournées ; et dans ce cas leur montant compte pour le résultat et donc à terme le niveau du FdR ?
Oui, non, jocker ?

Je pense que oui

Je mandaterai les factures sur 2021 sans recourir à l'extourne. C'est mon avis. Accepter l'extourne, c'est accepter d'engager des bons de commande en dépassement de crédits du service.

invit. a écrit:

Je mandaterai les factures sur 2021 sans recourir à l'extourne. C'est mon avis. Accepter l'extourne, c'est accepter d'engager des bons de commande en dépassement de crédits du service.

Certes mais la seule responsabilité est celle du comptable lors du paiement et pas de l'ordonnateur lors de l'engagement ou du mandatement.
Ne pas mandater en 2020 c'est manquer à la sincérité budgétaire, faire de la cavalerie budgétaire et masquer un déséquilibre au compte financier. Bref c'est "donner raison" à la CT puisque bugétairement il n'y aura pas de déséquilibre ni d'effet sur le résultat de l'exercice et plomber votre exercice 2021 au niveau du SRH.
Alors que je redis que mandater en dépassement de crédit n'a aucun effet du moment qu'il n'y a pas de paiement.

Extourné ou non, pour moi les factures seront rejetées pour dépassement de crédit du SRH.
Je n'ai jamais été confronté à une CT qui refuse de réabonder sur fonds propres le SRH

J'ai trouvé une réponse de la DAFA3 :

Réponse DAF A3 - 15 février 2017 La réglementation en vigueur SRH prévoit que le SRH doit couvrir par ses ressources la totalité des charges qu'impliquent son fonctionnement (IC M9-6 § 2.1.2.5) Toutefois rien ne s’oppose à ce que l’équilibre soit réalisé par un prélèvement sur le fonds de roulement avec l'accord du conseil d'administration à condition de ne pas mettre en péril la situation financière de l'EPLE. Par ailleurs comme le précise l’académie de Strasbourg la construction budgétaire relève de l’ordonnateur et du CA. Enfin si le désaccord persiste il conviendra de mettre en place la procédure prévue à l’article L421-11 – e) du code de l’éducation : « En cas de désaccord, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire. A défaut d'accord entre ces deux autorités dans le délai de deux mois à compter de la réception du budget,

volcan a écrit:

Bof, la CT a raison de dire que si les dépenses payées sont supérieures aux recettes du SRH c'est la responsabilité du comptable.

Pourquoi ?
la responsabilité du comptable n'est-elle pas liée plutôt aux crédits ouverts (régulièrement bien évidemment). La M 9-6 précise dans son point 2.1.1.2. L'unité : Les services spéciaux doivent couvrir leurs charges par leurs produits et dégager un résultat nul lorsqu’ils regroupent des activités financées par des ressources spécifiques ou affectées (services spéciaux sans réserves). Dans les autres cas le résultat pourra être déficitaire, excédentaire ou nul (services avec réserves).
Le SRH fait partie des services avec FdR

l'int.int a écrit:

volcan a écrit:

Bof, la CT a raison de dire que si les dépenses payées sont supérieures aux recettes du SRH c'est la responsabilité du comptable.

Pourquoi ?
la responsabilité du comptable n'est-elle pas liée plutôt aux crédits ouverts (régulièrement bien évidemment). La M 9-6 précise dans son point 2.1.1.2. L'unité : Les services spéciaux doivent couvrir leurs charges par leurs produits et dégager un résultat nul lorsqu’ils regroupent des activités financées par des ressources spécifiques ou affectées (services spéciaux sans réserves). Dans les autres cas le résultat pourra être déficitaire, excédentaire ou nul (services avec réserves).
Le SRH fait partie des services avec FdR

Ce que je veux dire en soulignant le mot "payées" c'est que si effectivement un déficit est constaté en fin d'exercice sur le SRH c'est de la responsabilité du comptable parce qu'il  a accepté de payer en dépassement des crédits réels.
Ne jamais oublier que les dépenses du SRH sont autorisées, non pas à hauteur des crédits ouverts prévisionnels comme pour les autres services, mais à concurrence des recettes réelles.
L’instruction codificatrice M9-6 indique clairement dans son article 2.1.2.5 que le SRH « doit couvrir par ses ressources, la totalité des charges qu’implique son fonctionnement ». C'est d'ailleurs pour rectifier la prévision de recettes et la remplacer par les recettes réelles qu'existe la DBM 22.