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 prélèvement sur fonds de roulement

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colibri
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MessageSujet: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:24

Bonjour,

Je suis nouvelle dans le metier et j'ai une question concernant le prelevement sur fonds de roulement.
J'ai fait une DBM, j'ai validé la decision du CA, imprime les documents pour les autorités de controle.
J'ai fait un acte et tout envoyé aux autorités de controle. Y a t-il autre chose a faire?
De plus, le prélèvement apparait en depenses et pas en recettes, est ce normal?

Merci
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:32

Faire certifier la situation des réserves par l'agent-comptable de l'EPLE dont dépend la gestion.
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inv
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:44

Bonjour

Le mieux est de regarder les dernières DBM archivées dans dem'act : cela vous indiquera quels documents demande votre académie à l'appui de l'acte et de la DBM.
Oui, il est normal qu'il n'y ait pas de recettes : le prélèvement inscrit une dépense nouvelle sans recette. l'absence de recettes se traduira au compte fi dans l'hypothèse où le prélèvement est effectivement utilisé par une diminution des réserves disponibles (compte 1068...) si la dépense est de l'ordre du service général ou par un transfert des réserves dispo vers les réserves immobilisées en cas de dépenses en OPC.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 21:23

colibri a écrit:
Y a t-il autre chose a faire?

Regarder chaque jour dans Dém'Act s'il y a accord des autorités de contrôle ou demande de rectification. Si c'est OK, il faudra finir en validant dans GFC.

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aviss
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MessageSujet: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 12:45

Bonjour, 
quelle pièce les contrôleurs peuvent demander en plus de la DBM et de l'acte de Demact? Est ce que votre AC doit viser systématiquement la DBM quand il y prélèvement sur FdeR
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 12:51

L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 13:22

Une DBM est un acte de l'ordonnateur. Un gestionnaire doit connaître le montant de son fonds de roulement, l'agent comptable ne fait pas partie du contrôle de légalité.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 14:06

Il y a des pratiques "locales" : dans les documents transmis avec le budget, tu pourras voir ce que veulent les autorités de contrôle. Du coté d'ici, on me demande avec les pièces de la BDM pour vote les DBM pour informations votées entre temps, l'analyse signé de l'AC sur le fonds de roulement ....
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 15:13

La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.
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Tapenade
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 18:44

Je parle en l'occurrence d'un fichier excel en plus qui détaille la composition du fdr.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 17:43

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.
Faut dire que ça prend quand même au moins 10 minutes... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 17:47

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.

Ou comment donner à de simples recommandations, même de bon sens, valeur réglementaire et outrepasser ses droits No

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 22:42

Je crois qu'il y a eu dans mon académie de telles erreurs dans le calcul par les gestionnaires des réserves que les autorités de contrôle demandent certification de l'agent-comptable. Cela n'est peut être pas prévu dans les textes mais c'est un passage obligé de tout gestionnaire chez nous. Evidemment cela du boulot à l'AC. Pour une AC de 14 établissements cela 14 X10 minutesXnombre de CA par an avec PFR. Il faut avoir posé la demande de calcul des réserves une semaine avant et gare à celui qui demande un jour avant le CA.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 22:56

Je n'ai rien contre la mise en œuvre de cette recommandation que je trouve plutôt bienvenue. Mais qu'un service de contrôle de légalité l'exige en pièce obligatoire pour effectuer son contrôle, ceci par facilité plutôt que d'exploiter les renseignements en sa possession, est pour moi plus qu'une dérive, c'est abusif dès lors qu'ils rejettent s'il manque cette pièce.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 23:03

Si la pièce de l'AC n'est pas là tout est bloqué par les autorités de contrôle. C'est devenu en effet une pièce obligatoire.
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Tatianana
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeDim 5 Nov 2023 - 9:05

Bonjour,

J'aimerais savoir si nous pouvons utiliser faire un prélèvement sur les fonds de roulement pour n'importe quel type de dépenses.
A savoir puis-je prendre sur les fonds de roulement pour des achats de mobiliers ou des travaux alors que je dispose de subventions suffisantes pour ce type de dépenses ?
En effet, je serais grandement écrêté sur la dotation de 2025 si je ne fait pas baisser mon fonds de roulement en 2024...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeDim 5 Nov 2023 - 11:29

Sur le principe rien ne s'y oppose en revanche la CT risque d'être surprise.
Une piste est de prélever au plus tôt de manière assez généraliste sur des services différents et ensuite de lancer des appels à projets.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeLun 6 Nov 2023 - 16:43

Op@lomero a écrit:
Je n'ai rien contre la mise en œuvre de cette recommandation que je trouve plutôt bienvenue. Mais qu'un service de contrôle de légalité l'exige en pièce obligatoire pour effectuer son contrôle, ceci par facilité plutôt que d'exploiter les renseignements en sa possession, est pour moi plus qu'une dérive, c'est abusif dès lors qu'ils rejettent s'il manque cette pièce.
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C'est génial...comment compliquer la machine quand il conviendrait de simplifier..

C'est comme la pratique de refuser un prélèvement avant le vote du COFI
Alors que pas une autorité de contrôle ne rejette un budget présenté en déséquilibre...

Moi le 30 novembre, je suis incapable de donner mon FDR
Par contre le 10 février, et même sans le COFI, je peux donner ledit FDR au centime près...

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeLun 6 Nov 2023 - 16:59

Ça va Bozinchu ?  tu reprends un mail d'op@lomero en date de 2020. Ceci dit je suis toujours d'accord  avec cette pertinente remarque.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeLun 6 Nov 2023 - 19:33

Tout va bien...
Je ne répondais pas à ce post bien ancien..
Je venais juste appuyer ce qui a été dit hier..
😉

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 11:40

Heu, sur le sujet, pour ceux qui chercheraient le fichier d'analyse financière semi-automatique :
https://intendancezone.net/spip.php?article1023

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 12:07

Oui mais c'est pas celui que veut Nôtre Rectorat, avec SES beaux tableurs à lui, alors moi hein j'abandonne ... au bout d'un moment je veux bien me saisir des opportunités, mais ça suffat comme  ci...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 14:35

L'intendant zonard a écrit:
Heu, sur le sujet, pour ceux qui chercheraient le fichier d'analyse financière semi-automatique :
https://intendancezone.net/spip.php?article1023

Accepté depuis belle lurette par le rectorat de l'académie de Toulouse.

Une minute par analyse financière avec cet outil (bon sauf la première Wink )

Encore bravo au collègue qui n'a pas attendu que la fameuse 'institution' fasse le travail cheers

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 14:48

Bon c'est l'INSTITUTION qui n'en veut pas chez moi ! faut le dire en quelle langue ?
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 15:05

Lina inverse a écrit:
Bon c'est l'INSTITUTION qui n'en veut pas chez moi ! faut le dire en quelle langue ?
Il faut que tu le dises au secrétariat général, pour une distribution de baffes dans les services, que dire d'autre... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 15:12

Moi ? au SGA ? rire
Il y a des beaux AC en costume qui n'en font pas leur priorité auprès du SG ....
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 15:13

Lina inverse a écrit:
Moi ? au SGA ? rire
Il y a des beaux AC en costume qui n'en font pas leur priorité auprès du SG ....
Ils n'ont pas tes états de service littéraire...

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 15:24

Alors je les étalées, un jour, dans un accès d'égo incontrôlé... Rien à battre ...
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 7 Nov 2023 - 16:49

Lina inverse a écrit:
Alors je les étalées, un jour, dans un accès d'égo incontrôlé... Rien à battre ...
Hébin voilà, encore un SG qui n'a pas son exemplaire du Nanardisme. On n'arrivera à rien dans ces conditions. No

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeLun 18 Nov 2024 - 2:28

Bonjour,
FDRm fonctionne avec Opale?
Comment on fait? 😁
Merci
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitime

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