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 prélèvement sur fonds de roulement

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colibri
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MessageSujet: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:24

Bonjour,

Je suis nouvelle dans le metier et j'ai une question concernant le prelevement sur fonds de roulement.
J'ai fait une DBM, j'ai validé la decision du CA, imprime les documents pour les autorités de controle.
J'ai fait un acte et tout envoyé aux autorités de controle. Y a t-il autre chose a faire?
De plus, le prélèvement apparait en depenses et pas en recettes, est ce normal?

Merci
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:32

Faire certifier la situation des réserves par l'agent-comptable de l'EPLE dont dépend la gestion.
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inv
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 12:44

Bonjour

Le mieux est de regarder les dernières DBM archivées dans dem'act : cela vous indiquera quels documents demande votre académie à l'appui de l'acte et de la DBM.
Oui, il est normal qu'il n'y ait pas de recettes : le prélèvement inscrit une dépense nouvelle sans recette. l'absence de recettes se traduira au compte fi dans l'hypothèse où le prélèvement est effectivement utilisé par une diminution des réserves disponibles (compte 1068...) si la dépense est de l'ordre du service général ou par un transfert des réserves dispo vers les réserves immobilisées en cas de dépenses en OPC.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMar 13 Oct 2020 - 21:23

colibri a écrit:
Y a t-il autre chose a faire?

Regarder chaque jour dans Dém'Act s'il y a accord des autorités de contrôle ou demande de rectification. Si c'est OK, il faudra finir en validant dans GFC.

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aviss
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MessageSujet: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 12:45

Bonjour, 
quelle pièce les contrôleurs peuvent demander en plus de la DBM et de l'acte de Demact? Est ce que votre AC doit viser systématiquement la DBM quand il y prélèvement sur FdeR
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 12:51

L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.
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invit.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 13:22

Une DBM est un acte de l'ordonnateur. Un gestionnaire doit connaître le montant de son fonds de roulement, l'agent comptable ne fait pas partie du contrôle de légalité.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 14:06

Il y a des pratiques "locales" : dans les documents transmis avec le budget, tu pourras voir ce que veulent les autorités de contrôle. Du coté d'ici, on me demande avec les pièces de la BDM pour vote les DBM pour informations votées entre temps, l'analyse signé de l'AC sur le fonds de roulement ....
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 15:13

La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeMer 14 Oct 2020 - 18:44

Je parle en l'occurrence d'un fichier excel en plus qui détaille la composition du fdr.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 17:43

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
L'AC doit donner l'état des réserves à la date du CA attention de ne pas oublier cette pièce-et de le demander suffisamment tôt à votre AC c'est le genre de chose que l'on n'improvise pas au bord de la table, plein de calculs à faire.
Faut dire que ça prend quand même au moins 10 minutes... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 17:47

GESTIONNAIREENFOLIE a écrit:
La pièce certifiant les réserves signée par l'AC est systématiquement demandée par les autorités de contrôle. Si elle est oubliée elle est systématiquement demandée.

Ou comment donner à de simples recommandations, même de bon sens, valeur réglementaire et outrepasser ses droits No

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 22:42

Je crois qu'il y a eu dans mon académie de telles erreurs dans le calcul par les gestionnaires des réserves que les autorités de contrôle demandent certification de l'agent-comptable. Cela n'est peut être pas prévu dans les textes mais c'est un passage obligé de tout gestionnaire chez nous. Evidemment cela du boulot à l'AC. Pour une AC de 14 établissements cela 14 X10 minutesXnombre de CA par an avec PFR. Il faut avoir posé la demande de calcul des réserves une semaine avant et gare à celui qui demande un jour avant le CA.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 22:56

Je n'ai rien contre la mise en œuvre de cette recommandation que je trouve plutôt bienvenue. Mais qu'un service de contrôle de légalité l'exige en pièce obligatoire pour effectuer son contrôle, ceci par facilité plutôt que d'exploiter les renseignements en sa possession, est pour moi plus qu'une dérive, c'est abusif dès lors qu'ils rejettent s'il manque cette pièce.

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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitimeJeu 15 Oct 2020 - 23:03

Si la pièce de l'AC n'est pas là tout est bloqué par les autorités de contrôle. C'est devenu en effet une pièce obligatoire.
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MessageSujet: Re: prélèvement sur fonds de roulement   prélèvement sur fonds de roulement Icon_minitime

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