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 Le même jour férié deux fois

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3 participants
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Happyman
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MessageSujet: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 12:19

Suite à question d'un agent.
Cette année 2 jours fériés tombent le même jour Crying or Very sad : 1er mai-Ascension.
Savez-vous si, comme cela est le cas dans le privé - Cour de cassation (chambre sociale 21 juin 2005 n°03-17412), il est possible dans l'administration de demander à récupérer l'un des deux jours ?


Dernière édition par barbule le Mar 26 Fév 2008 - 13:46, édité 1 fois
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 12:53

avec deux balles et un mars en plus non quoi
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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 12:58

Voir avec la CT, avec un peu de chance il y a des dispositions dans ce sens pour certains départements....
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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 14:15

Arrow L'arrêt de la chambre sociale
applique une convention collective qui indique que les agents ont droit à 11 jours chômés pour jour fériés. Dans la convention il a marqué 11 jours, le juge vient dire que les agents ont droit à 11 jours.

Il n'y a pas lieu de généraliser. Voir avec la CT ou son règlement intérieur si tu en as une copie.
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Happyman
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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 15:03

La question est maintenant aussi posée par une collègue de l'intendance.
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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMar 26 Fév 2008 - 15:17

Pour nous, fonctionnaire du MEN, c'est non.

Voir point 2) du § 2.1 de la circulaire 2001 relative à l'ARTT.
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitimeMer 27 Fév 2008 - 12:39

Merci Jean-Mic de ton soutien juridique.
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MessageSujet: Re: Le même jour férié deux fois   Le même jour férié deux fois Icon_minitime

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