Happyman *
Nombre de messages : 241 Age : 55 Localisation : rue des étoiles Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 12:19 | |
| Suite à question d'un agent. Cette année 2 jours fériés tombent le même jour : 1er mai-Ascension. Savez-vous si, comme cela est le cas dans le privé - Cour de cassation (chambre sociale 21 juin 2005 n°03-17412), il est possible dans l'administration de demander à récupérer l'un des deux jours ?
Dernière édition par barbule le Mar 26 Fév 2008 - 13:46, édité 1 fois | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 12:53 | |
| avec deux balles et un mars en plus non | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 12:58 | |
| Voir avec la CT, avec un peu de chance il y a des dispositions dans ce sens pour certains départements.... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 14:15 | |
| L'arrêt de la chambre sociale applique une convention collective qui indique que les agents ont droit à 11 jours chômés pour jour fériés. Dans la convention il a marqué 11 jours, le juge vient dire que les agents ont droit à 11 jours. Il n'y a pas lieu de généraliser. Voir avec la CT ou son règlement intérieur si tu en as une copie. |
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Happyman *
Nombre de messages : 241 Age : 55 Localisation : rue des étoiles Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 15:03 | |
| La question est maintenant aussi posée par une collègue de l'intendance. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mar 26 Fév 2008 - 15:17 | |
| Pour nous, fonctionnaire du MEN, c'est non.
Voir point 2) du § 2.1 de la circulaire 2001 relative à l'ARTT. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois Mer 27 Fév 2008 - 12:39 | |
| Merci Jean-Mic de ton soutien juridique. | |
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| Sujet: Re: Le même jour férié deux fois | |
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