Jour férié et décompte des heures

Bonjour,
Je viens vers vous sur un sujet relatif aux ATTE.
Ces derniers doivent 1607h par an. Or, la CT de ma région ne compte pas les jours fériés comme travaillés. De fait, cette année par exemple où le 8 mai tombe un lundi, les agents doivent en quelque sorte "récupérer" les 8h de travail non faites par un jour de permanence supplémentaire. Du coup, le principe de jour férié n'a de mon point de vue plus aucun sens. Il devient alors plus avantageux pour eux que les fériés tombent les weekend...

Je voulais savoir un peu comment cela se passe chez vous et ce que vous pensez de la situation dans mon coin.
Merci d'avance de vos retours éclairés.

Bonjour. 
Hâte de connaître la réponse à cette question effectivement ! Par contre je ne savais pas que ces jours fériés devaient être travaillés lors des permanences !

Bonsoir Patagonia,
Les 1607h sont posées en dehors des jours fériés. Il n'est pas possible de mettre des heures un 8 mai par exemple. On peut en revanche étoffer les semaines (42h) plutôt que mettre un tas d'heures pendant les congés scolaires.
Mais les ATTE ne font pas strictement 1607h, comme nous ils bénéficient du fractionnement (-14h) et de quelques autres remises horaires négociées par leurs syndicats. Au final ils travaillent un peu moins d'heures qu'un agent de la FPE.

Hello,

Chez moi c’était déjà indiqué en gras rouge et surligné dans la note de rentrée des At.
J’ai demandé confirmation à la collectivité.
Dans l’affirmative, j’ai expliqué aux agents qu’ils devront travailler 15mn de plus chaque jour compte tenue du calendrier de cette année et que s’ils avaient quelque chose à dire, ils sont invités à en parler à leur syndic.

Syndic que j’ai croisé quelques semaines plus tard lors d’un passage affichage; en leur ouvrant la salle de pause des agents absents, je leur en ai touché un mot. Ils n’étaient absolument pas au courant de cette pénalité, avaient l’air « surpris ». Bref, à partir de là (et déjà avant, j’avoue), c’est plus mon problème !

Oxiane Recouvreur a écrit:

On peut en revanche étoffer les semaines (42h) plutôt que mettre un tas d'heures pendant les congés scolaires.

Chez nous la CT fixe 40h comme volume hebdomadaire maximum...

Les jours fériés sont décomptés forfaitairement du nombre d'heures à effectuer à l'année pour arriver à 1 607 h.

Goldored a écrit:

Les jours fériés sont décomptés forfaitairement du nombre d'heures à effectuer à l'année pour arriver à 1 607 h.

Pour les fonctionnaires Education Nationale ils sont aussi décomptés un 2ème fois du volume annuel.

Mais dans nombre de CT les jours fériés (hormis le 1er mai qui est férié et chomé) ne sont pas décomptés du temps de travail.
Et donc plus il y a de jours fériés sur des jours ouvrés, plus le temps de travail augmente sur les jours restants (plus de jours de permanence et/ou plus de temps de travail hebdomadaire).

Dans ma CT si le jour avant ou après le jour férié est rtravaillé, celui-ci compte comme travaillé.
C'est d'ailleurs paramétré automatiquement dans leur logiciel d'EDT

Les jours fériés sont pris en compte dans le calcul des obligations de service de 1607 heures.

Ensuite, pour l'Etat un jour férié précédé ou suivi d'un jour de travail est comptabilisé pour le nombre d'heure de travail normalement effectué le jour dit.

Pour les collectivités, il y a parfois des différences. Chez moi, la CT déduit des 1607 heures un forfait "jours fériés" et les jours fériés comptent ensuite pour 0 heures de travail dans l'EDT. C'est peut-être ton cas. Avec ce système, en fonction du nombre de jours fériés hors week-end, les agents sont gagnants ou perdants selon les années