comptabilisation des jours fériés dans le temps de travail

C'est encore un petit nouveau qui cherche de l'aide avant de se retrouver avec un gros problèle de ressources humaines avec ses agents d'entretien.

J'ai lu dans la rubrique ATOS de ce site qu'il fallait défalquer les jours fériés de l'obligation annuelle de service (1607 heures) parce que dès lors que l'on travaille la veille d'un jours férié les agent y aurait droit; mon précédesseur faisait la même chose.

Cependant c'est un truc que ne je ne comprends vraiment pas parce que je n'arrive pas à trouver la source réglementaire de cette pratique.

Mon prédécesseur ma justifié cela avec le B0 n°4 du 7 février 2002 mais il y est dit :
art 2.1.2 : "Pour le calcul de cette durée annuelle ont été déduits :
-104 jours de Week end
-un volume de huits jours fériés légaux
-25 jours de congés annuels

Et plus loin l'art 2.2.1 spécifie
"Par ailleurs , tous les agents bénéficient :
-des deux jours de fractionnement des congés annuels dans les conditions inchangées du déccret du 26 octobre 1984; des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillé.

Au regard de ces deux articles je comprends que les jours fériés sont DEJA déduits; ai-je tort ?

Quelqu'un, un Intendant chevronné aurait il une feuille excel simple pour calculer ce temps de travail sans ambiguité ?

Merci d'avance à tous ceux qui auront pris le temps de me lire et encore plus à ceux qui me donneront un coup de main.

coquille d'oeuf

Le truc simple à savoir, c'est que l'horaire de 1607h a été déterminé en tenant compte d'un certain nombre de jours fériés.
Néanmoins, si un jour férié est situé avant ou après un jour travaillé, il est compté dans le temps de travail de tes agents pour la durée normale de travail de ce jour là et donc, la semaine est normale.
Exemple:si tu commets l'erreur de faire des permanences de 7h00 le 26 décembre, tu dois compter en horaire de travail le lundi 25 décembre pour 7h00 dans le décompte annuel des heures effectuées.
Si tu es malin et que tu colles les perm en 2ème semaine, le 25 décembre n'est pas compté.

Quant au tableur excel, je te renvoie à la banque documentaire de l'excellent site du non moins excellent N@n@ard:
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page113.html

Ou c'est moi qui utilise des arguments spécieux
Mais

L'article 221 de l'accord cadre du 16-10-2001 (NOR : MENA0200224X) prévoit exactement :
"Viennent modifier la durée annuelle de 1600 heures fixée ci-dessus :
- le jour.de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements de la Guadeloupe et (....)
-la Saint-Etienne et le vendredi saint dans les départements (...)

Par ailleurs, tous les agents bénéficient :
- des deux jours de fractionnement des congés annuels dans les conditions inchangées du décret du 26 octobre 1984;
- des jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi non travaillé."

En français je vois deux phrases, deux propositions indépendantes : l'une commence par "Viennent modifier... "et deux points,
l'autre par "Par ailleurs ... "et deux points.

Le texte dit certes que l'on bénéficie des jours fériés dans la semaine (c'est à dire que l'on est en droit d'en requérir l'usage et n'être pas obligé de les travailler pour des raisons de service) mais il ne dit pas que ces jours "viennent modifier la durée annuelle du travail".

Par ailleurs, la circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 (NOR : MENA0102886C) dans son article 2.2.1.2 prévoit exactement :
"Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de le semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

Moi je comprends que ces jours fériés sont comptabilisés dans la durée annuelle d'obligation de service alors pourquoi les défalquer encore une fois de cette durée ?.

Non ?

Faut pas m'en vouloir, jsuis teigneux parce que je ne veux pas non plus imposer un calcul arbitraire qui aille à l'encontre du droit de mes agents et je cherche à m'appuyer sur un texte.

Merci d'avance de vos contributions
Jeune intendant paumé près d'Orléans

Frélonat, moi aussi je suis un jeune intendant paumé avec le calcul des horaires des TOS et l'hermétisme de la réglementation (cf ma question auquel feskipeupeu m'a gentilment donné une réponse qui ne m'éclaire pas encore tout à fait.
Moi aussi je suis en zone B et j'ai calculé les nombres d'heures dues hors présence élève de la manière suivante :
1607
- 14 heures de fractionnement
=
1593
- 36 semaines à 40h
=
1440
soit une différence de 153 heures soit 19 jours à 8 heures

Comment tu trouves 21 jours de ton côté ???

Merci de votre aide

J'ose une réponse comme ça en passant, pour les 153 h et 21 jours ça dépend peut-être du nombre d'heures effectués les jours de permanences - 7 h ou 7h 30 ou 8h.

Annexe : Accordez-vous les 14 heures de "congés scindés" aux contrats aidés ? (au prorata bien sûr)

marine a écrit:

Annexe : Accordez-vous les 14 heures de "congés scindés" aux contrats aidés ? (au prorata bien sûr)

Dans notre établissement, ils en bénéficient également

coquille a écrit:

...Moi aussi je suis en zone B et j'ai calculé les nombres d'heures dues hors présence élève de la manière suivante :
1607 - 14 heures de fractionnement=1593 - 36 semaines à 40h =
1440 soit une différence de 153 heures soit 19 jours à 8 heures
Comment tu trouves 21 jours de ton côté ???
Merci de votre aide

Je ne trouve pas 21 jours, j'ai décidé qu'il y aurait 21 jours de permanences, nuance
Ensuite, je n'ai pas 36 semaines compte tenu du fait que les vacances d'avril se terminent le 02/05/06.

Bon, pour être plus clair :
- exemple d'emploi du temps d'un OEA chez moi

Merci de votre attention
Fréleonat, j'arrive pas à ouvrir ton fichier
peux-tu me l'envoyer à l'adresse suivante :
urbanunderscorebernardathotmailpointcom

Merci d'avance

petit nouveau idéaliste désespéré par la diversité des pratiques et le maquis réglementaire...

Par ailleurs, la circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 (NOR : MENA0102886C) dans son article 2.2.1.2 prévoit exactement :
"Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de le semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

Je les défalque des 1607H dansla mesure où le texte indique que ces jours fériés sont considérés comme du travail effectif. Je procède donc de la manière suivante :
1607 h - 14H - 24 (8x3 jours fériés cette année) = 1569h à effectuer. Sur la période scolaire, j'ai compter 177 jours de travail hors jours fériés ce qui représente pour un OEA à temps complet 1451 h (semaine à 41H et horaires différanciés mercredi et reste de la semaine) . Il lui reste donc à effectuer 118h soit 17 jours de permanence à 7h et je lui dois 1h.
On peut aussi calculer différemment : 1607h - 14h = 1593 h . Considérer qu'il y a 180 jours de travail effectif sur l'année scolaire jours fériés compris (dans la mesure où il s'agit de les comptabiliser comme du travail effectif), soit 1475h de travail . Il reste à effectuer 118h comme précédemment.
Dans les deux cas, les trois jours fériés sont considérés comme du travail effectif mais non travaillés et au final compris dans les 1607h annuel.
Ce qui importe au final c'est le temps de travail réellement "travaillé" à répartir sur l'année.
Ais-je pu faire un peu avancer ta réflexion ? En tous les cas bon courage : c'est ma deuxième année et je vois que malgré le temps que l'on peut passer sur les horaires et les emplois du temps,de toutes les façons RIEN NE CONVIENT et la gestionaire ne comprend RIEN A RIEN ! :x On fait avec et l'établissement tourne quand même, c'est le principal!

Merci à vous deux pour votre solidarité

je m'en vais mouliner tout ça et essayer de percuter le machin

je fais parti du conseil régional de franche-comté et à ma grande surprise, les jours fériés ne sont pas comptabilisés dans notre temps de travail. de ce fait, nous faisons plus de permanences pour récupérer  ces jours fériés qui nous font travaillés 8 heures de plus pour chacun. est-ce-légal ?

ça dépend du nombre de jours travaillés par ailleurs et du nombre d'heures exigées par la CT.
Tant que l'on reste dans le volume des 1593h....

nous faisons 1607 heures .176 jours x 8 heures=1408 heures +14 heures de fractionnement +164 heures de permanence +21 heures données par la présidente de région comme cadeau empoisonné = 1607 heures .aucun jour férié calculé dans cet emploi du temps. 
 

Si on prend le calcul de l'invité du dessus il y aurait 177 jours à faire...
Si vous en faites 178 il y en a un en trop.
Mais si vous avez 21 heures de cadeaux cela fait trois jours...
Donc les jours fériés sont comptabilisés et en plus vous avez un cadeau de 2 jours

intendan a écrit:

Par ailleurs, la circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 (NOR : MENA0102886C) dans son article 2.2.1.2 prévoit exactement :
"Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de le semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

....

Je pense que certains ne parlent pas de la même chose.
En effet la circulaire précitée est EN donc ne s'applique plus aux agents des CT.
Se référer aux directives régionales ou départementales.

Donc d'après nadia les jours fériés ne sont pas comptabilisés, mais elle a la chance d'avoir 3j donnés par la Présidente.
Mais certains veulent le beurre et l'argent du beurre.

Le temps de travail effectif de la région Franche-Comté est bon:

1408 h + 164 h =1572 h

Pour la zone C et avec ma méthode le résultat du temps de travail effectif pour l'année scolaire 2010-2011 est = 1569 h

Les 3 jours feriés décomptés à 8 h car veille et lendemain d'un jour travaillé de 8h.

Le temps de travail effectif peut varié selon les jours de "permanence" travaillés comme par exemple le 02 novembre 2010...

Bonjour,

Je suis un nouveau sur ce forum et je viens de lire vos échanges sur le temps de travail des Tos. La circulaire de 2002 ne les concerne plus puisqu'elle est du MEN et qu'ils dépendent maintenant d'une CT. Certaines ont mis en place leur propre règlementation (par exemple pour les lycées de Midi-Pyrénées, c'est 1556h effectives par an). D'autres collectivités continuent à appliquer la règlementation de 2002 (qui est toujours d'actualité pour les administratifs, les labos, les AS...). Il convient donc de se rapprocher de sa collectivité pour connaître la règlementation quelle applique.

c'est gentil d'intervenir mais il semble qu'il y ait une erreur.
Il n'y a qu'une réglementation
Il y a ensuite des pratiques...
Tu as raison mais il faut écrire
Il convient donc de se rapprocher de sa collectivité pour connaître la pratique qu'elle applique.

Si je lis bien ce que tu as écrit, tu as en fait demandé à ton chef de déduire les jours fériés de ton temps de travail. LOL, il faut donc que tu les rattrapes...

Louloutt a écrit:

Je n’ai obtenu qu’une réponse évasive et pas très claire.

Moi c'est la question que je n'ai pas comprise. Un coup tu comptes en heures, un coup en jours, le "1/4 WE" je ne sais pas ce que c'est...
La seule chose que je peux affirmer, c'est que la semaine à 26 h au lieu de 33 quand il y a un jour férié, c'est fichtrement bizarre : le jour férié précédé ou suivi d'un jour travaillé compte comme une journée de travail selon le temps prévu à l'EDT-> cf circulaire sur l'ARTT, §2.1, 2).

[quote="Louloutt"]Bonjour,



[size=12]Je suis fonctionnaire et travaille 37h30 par semaine.


Fonctionnaire oui mais FP d'Etat, territoriale ou Hospitalière ?

Pour reprendre le règlement particulier du temps de travail des personnels de mon C.G :
" Les jours fériés sont décomptés à hauteur de 8 jours en moyenne dans le calcul initial permettant d'obtenir les 1607 heurs.
Ils sont chômés s'ils ont lieu un jour ouvré mais ne sont pas comptabilisés comme temps de travail sur la semaine concernée. En effet, la Circulaire du ministère de l'E.N, en date du 21-01-2002, n'est pas opposable au Département.
Seul, le nombre de jours de travail fixé annuellement par le C.G est à prendre en considération selon le détail fourni dans une annexe annuelle. Les fêtes légales ne donnent pas lieu à récupération si elles se déroulent un w.e."

That's all folk

Winnie a écrit:

Louloutt a écrit:

Je n’ai obtenu qu’une réponse évasive et pas très claire.

Moi c'est la question que je n'ai pas comprise. Un coup tu comptes en heures, un coup en jours, le "1/4 WE" je ne sais pas ce que c'est...
La seule chose que je peux affirmer, c'est que la semaine à 26 h au lieu de 33 quand il y a un jour férié, c'est fichtrement bizarre : le jour férié précédé ou suivi d'un jour travaillé compte comme une journée de travail selon le temps prévu à l'EDT-> cf circulaire sur l'ARTT, §2.1, 2).

1/4 WE: un week end sur 4 winnie...T'es fatigué?

Un WE sur 4 qui compte pour 6h 45 par semaine, ça fait 27h de boulot par WE. Tout de même, on peut se demander à l'instar de pabeaufr si Louloutt travaille en EPLE, et si oui dans quelle FP.

je pencherai pour la FPH...

Et doit y avoir une bonif pour temps de travail de we ou de nuit...ça m'étonnerait en effet qu'elle bosse en EPLE.

Faudrait voir avec ta CT. En ile de france, les choses ont été précisées dans la délibération de juillet. On ne compte pas les jours fériés compris dans le calcul de leur volume annuel à faire. Cordialement

JE ME DEMANDE SI UN AGENT LE 11 NOVEMBRE A DROIT A UNE JOURNEE JOURS FERIES 7HEURES PAYES MAIS QUE NORMALEMENT IL NE TRAVAILLE QUE QUELQUES HEURES PEUT IL RECUPERE LES HEURES MANQUANTES POUR FAIRE 7 HEURES

Oh Gazette, ne crie pas. On n'est pas sourd.

Et moi je me demande s'il est bien nécessaire de crier pour faire part de vos interrogations.

Car écrire en majuscules sur un forum , chère gazette , équivaut à crier .
Sans doute ne le saviez-vous pas ?


MOA a dit la même chose en même temps que moi
Mais de manière plus ...enfin moins ...bref ...Très efficace ! Façon Newton ,quoi

Ou sont "passés" les jours fériés:






Année 1998 : Temps de travail : 47 semaines et 5
semaines de congés (total 52 semaines)


Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Temps de
travail : 7 h / jour x 5 jours = 35
h par semaine



Détail : 47 semaines à 35 heures = 1645 heures sur 235 jours


Retrait 6
jours fériés à 7 heures = 42 heures


*Temps de
travail effectif : 1645 h moins 42 h = 1603 h arrondi à 1600 h (229 jours)





Année 2002 : 1600 heures


Temps
de travail : 7 h / jour x 5 jours =
35 h par semaine


Congés
(5 fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Soit
25 jours x 7 h = 175 h ou 35 h x 5 = 175 h




*Temps de
travail effectif : 1600 h sur 229 jours





Année 2005 : Journée de solidarité 7 h de travail non
rémunérées


*Temps de
travail effectif : 1607 h sur 230 jours


*Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours




Ministère
Éducation Nationale : 2 jours (14 heures)


*Temps de
travail effectif : 1593 h sur 228 jours


*Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Temps de travail effectif personnel ATT du CRIF = 1579 h