Décompte des jours fériés dans les 1607 h

Bonjour,

Est-ce que vous décomptez les jours fériés en présence des élèves de vos 1607 h ?
Est-ce que le 1er mai doit être décompté même lorsqu'il tombe en vacances scolaires ?
Merci

Rester calme, accueil des nouveaux, tout ça...

On reprend les textes de base : les jours fériés survenant la veille ou le lendemain d'un jour travaillé sont décomptés pour le temps normalement travaillé ce jour-là. Donc on ne compte pas le 15 août qui est au milieu des vacances scolaires, et on compte le 11 novembre 2014 pour 8h30 si on travaille 8h30 le mardi, ou pour 8h si on travaille 8h le mardi. Voir le point 2) du 2.1 de la circulaire 2002-007 du 21/01/2002.
En revanche les jours fériés en présence des élèves, je ne vois pas ce que c'est. Les jours fériés, les élèves restent chez eux

erzog a écrit:

Bonjour,

Est-ce que vous décomptez les jours fériés en présence des élèves de vos 1607 h ?
Est-ce que le 1er mai doit être décompté même lorsqu'il tombe en vacances scolaires ?
Merci

les jours fériés sont décomptés si il sont suivis ou précédés d'un jour effectivement travaillés et si ils sont placés en jours ouvrés.
donc premier mai durant les vacances ne sera pas suivi ou précédé d'un jour effectivement travaillé il ne compte pas.
si votre premier mai était un samedi ou un dimanche il ne compterait pas non plus.
Gageons que cette disposition très favorable au salarié en dure pas aussi longtemps que les impôts.

Alors selon ma formule habituelle je ne comprends pas car par définition les 1607 heures c'est 365 jours par an moins les samedi et dimanche, moins les 8 jours fériés, plus une journée de solidarité... Alors pourquoi déduire à nouveau les jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé? Quelle est la référence du texte?
En vous remerkiant

Décret ARTT d'aout 2000 + circulaire du 21 janv. 2002.

Le point 2.1 raconte que "Les jours fériés sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont suivis ou précédésd'un jour travaillé, etc.

ursin a écrit:

les jours fériés sont décomptés si il sont suivis ou précédés d'un jour effectivement travaillés et si ils sont placés en jours ouvrés. Gageons que cette disposition très favorable au salarié en dure pas aussi longtemps que les impôts.

Cette disposition n'est en rien excessivement favorable, elle est similaire au droit du travail :

Code du travail - Article L3133-3

Le jour férié non travaillé compte comme une journée de travail dans le privé aussi, s'il tombe une journée normalement travaillée, la seule nuance étant qu'il faut avoir 3 mois d'ancienneté.

désolé mais je maintiens que c'est un dispositif très favorable au salarié.
rester une journée à ne rien faire chez soit et le décompter de son temps de travail c'est tout de même bien favorable et je ne pense pas que cela dure.

ursin a écrit:

rester une journée à ne rien faire chez soit et le décompter de son temps de travail c'est tout de même bien favorable et je ne pense pas que cela dure.

ça s'appelle un jour férié, ça existe depuis le moyen-âge

On est d'accord, un jour férié est décompté comme travaillé.

En même temps force est de constater que ces jours  sont biens décomptés deux fois :
- Une fois dans le calcul théorique des 1607h00
- Une deuxième fois dans le calcul effectif de l'année de référence, par le fait du point 2.1 de la circulaire.

C'est quand même une anomalie.
C'est faire cadeau d'une semaine de travail.

Non ils ne sont pas décomptés deux fois. Il y a deux façons de compter le temps de travail : soit tu additionnes les heures jusqu'à 1607 et tu inclues dedans les jours fériés, soit tu "décomptes" les heures au fur et à mesure, et dans ce cas tu "décomptes" les jours fériés, mais tu ne peux pas faire les deux !

La circulaire ne dit pas qu'il faut les jours fériés comptent deux fois.

Je partage l'analyse de Coffeeman et ne comprends pas la réponse de Retu.
Sans doute s'agit-il d'un malentendu sémantique  

Le décret prend en compte 8 jours fériés ( forfait ) comme travaillés.
D'accord ?
Par ailleurs, la fameuse lettre de cadrage Educ Nat nous demande de prendre en compte comme travaillés les jours fériés dés lors que le fonctionnaire travaille la veille ou le lendemain d'icelui. (3 jours chez moi )

Donc au moins pour trois fois 7 heures, les jours fériés sont comptés deux fois comme travaillés, sauf chez nous pour les fonctionnaires de la CT qui font 1593 h/net .

Voilà

Comme disent les collègues pourvu que ça dure...

cirrus a écrit:

Le décret prend en compte 8 jours fériés ( forfait ) comme travaillés.

Quel décret ?

Le Texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001 définit clairement le mode de calcul de l'horaire annuel prenant en compte 8 jours fériés comme travaillés, et aussi  l'obligation de considérer comme  - à nouveau - travaillés les jours fériés situés la veille ou le lendemain d'un jour de travail effectif .

Et la circulaire reprend le décompte mais sans le détailler :
http://www.gestionnaire03.fr/circartt210102.pdf


Donc, oui : pas le décret

Décret 2000-815 du 25 août 2000

OK, la lettre de cadrage en question t'explique que les 8 jours ont déjà été déduit pour arriver à 1607, ne sont donc pas à déduire à nouveau. Je comprends mieux le quiproquo.

Donc effectivement, on déduit des jours d'un nombre dont ils ont déjà été déduit (enfin, dixit la lettre).

Oui, mais tu constates que la circulaire ne reprend pas ce détail qui figure - sauf erreur de ma part - uniquement dans cette lettre de cadrage.
J'aimerais bien que quelqu'un me dise, référence à l'appui, si ce calcul est détaillé dans d'autres textes.

Chers collègues,

Est-ce que vous enlevez les jours fériés (ouvrables, par exemple un lundi 1er mai hors vacances) des 1607h ou non? (desquels ils sont déjà enlevés...)

Comment calculez vous le temps de travail? Avez-vous un logiciel? Académique ou autre?

Merci d'avance,

Claire 

La Cour des Comptes rappelle régulièrement que les 1 607 h sont le fruit d'un calcul qui soustrait déjà un nombre forfaitaire de jours de fériés... Mais bon...
Je ne connais pas d'outil académique. J'avais un tableau du Dpt de Paris à l'époque, il faisait des calculs faux... Mais bon...
J'utilise un tableur que j'avais trouvé, en 2006, sur le site d'un vieux intendant de longue date. Il est top ! (le tableur, mais le collègue en question aussi, bien sûr !)

Bonjour,
Tu as une circulaire qui explique comment compter le temps : Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du 7 février 2002 (education.gouv.fr) , paragraphe 2.1 : il te faut simplement partir de 1607h puisque la journée de la Pentecôte a été ajoutée aux 1600h dues initialement :

"2.1 Décompte du temps de travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.
3) Lorsqu'ils surviennent un jour habituellement travaillé, sont décomptés à raison de 7 heures par jour, le jour prévu par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 prise pour l'application de l'article 105 du code local des professions (Vendredi saint et Saint-Étienne).

4) Les différents congés énoncés à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 (congés de maladie, de maternité, de formation...) intervenus au cours d'une période travaillée sont comptabilisés comme du temps de travail effectif. Ils sont décomptés sur la base du nombre d'heures de travail prévues dans l'emploi du temps mais non effectuées."


Concrètement tu déduis des 1607h les 14h de fractionnement et tu places dans la grille les heures prévues normalement en semaine, y compris sur les jours fériés lorsqu'ils tombent pendant une période travaillée, exemple : 
vendredi 11 novembre = férié, avec heures habituelles du vendredi à inscrire dans l'EDT,

C'est plus délicat pour jeudi 18 mai : férié, mais couvert par une courte période de congés (qui ne sont cependant pas à proprement parler des congés annuels). J'ai fait le choix de placer des heures sur le jeudi férié, et rien sur le vendredi en considérant que c'est un pont.

J'édite un planning par agent à partir de ce site : Planning 2022 excel ou pdf en 3 clics gratuitement (plannings.fr)
au format horizontal, l'année entière tient sur un A3. J'inscris le nombre d'heures travaillées pour chaque jour et j'ajoute une colonne de contrôle en bout de ligne pour faire total des heures mensuelles, et le total annuel tout en bas (1593h, la case devient verte quand on obtient le chiffre magique). Sur un fichier texte je précise les horaires en semaine scolaire et pendant les permanences, lorsqu'il y en a, ainsi que les jours avec des horaires différents (les pics d'activité).

Il existe peut-être des fichiers tout beaux à compléter, mais je n'ai jamais su me faire à ces grilles avec formules et renvois déjà préformatés, détestant que cette part de l'organisation du service échappe à ce que je pourrais expliquer et choisir par moi-même.

 
 
 
 
 

Attention les réponses données ci-dessus ne sont exactes que pour les fonctionnaires d'état.

Dans nombre de CT les jours fériés non travaillés ne sont pas comptés dans l'emploi du temps (sauf le 1er mai car férié et chômé si jour habituellement travaillé).
Alors pour les fonctionnaires territoriaux toujours se référer à votre CT pour connaître le détail de leur règlement sur le temps de travail.e

cirrus a écrit:

Oui, mais tu constates que la circulaire ne reprend pas ce détail qui figure - sauf erreur de ma part - uniquement dans cette lettre de cadrage.
J'aimerais bien que quelqu'un me dise, référence à l'appui, si ce calcul est détaillé dans d'autres textes.

Il y a bien une explication logique derrière cet accord-cadre négocié et spécifique à l’éducation nationale qui a présidé la mise en œuvre de l’ARTT duquel ont découlé le décret et la circulaire de 2002. 

Il précise la comptabilisation obtenue par une forfaitisation de 8 jours fériés déjà décomptés sur les 1600h (1607 heures aujourd’hui) et actuellement applicable à toutes les fonctions publiques (point 2.1) mais il instaure bien une claire différenciation avec des dispositions propres et en fait plus favorables à l’éducation nationale par la comptabilisation à nouveau de jours fériés suivis ou précédés d’un jour travaillé (hors week-end et période de congés des personnels avec le point 2.2.).

La circulaire reprend bien la logique de l’accord négocié puisqu’elle demande bien de décompter ces jours fériés mais ne revient juste pas dans l’explication du calcul qui a abouti au total annuel de base des 1600h (1607h).

On pourrait d’ailleurs le rapprocher des fameuses 9 semaines ou 45 jours de congés (25 jours de congés et 20 jours assimilables juridiquement à des RTT) pour 35h de temps de travail pour les agents de l’éducation nationale a contrario des agents des autres ministères. 

C’est une spécificité des négociations obtenues en raison du mode d’organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public de l’éducation. 

Les syndicats l’ont bien négocié ainsi à l’époque. Le diable se trouve donc dans les détails ! 

Il y a bien à mon sens double décompte spécifique pour ce ministère et uniquement pour les personnels visés par la circulaire (ATSS et personnels d’encadrement) du MEN. 

Fiche 2 de l’accord-cadre du 16/10/2001 : 

https://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/texte.html