Jours fériés 2015/2016

En regardant le calendrier (RP) je ne trouve que 2 jours fériés à déduire pour l'EDT hors ATC : les 11 novembre et 28 mars (lundi de Pâques). Je ne compte pas le 5 mai puisqu'il fait partie des jours chômés cette année... Cela vous parait correct ?

Tous les jours fériés :

http://www.joursferies.fr/

Qu voulez-vous dire par "hors ATC"?

Pour les administratifs...

Pour les ATC, le problème ne se pose pas puisqu'il n'y a plus de journées fériées à retirer

J'ai aussi compté le 16 mai (Pentecôte).
Pour l'Ascension j'ai compté le jeudi férié comme s'il était travaillé, à l'instar des autres années.
Pour le 5 mai je suis d'accord : le vendredi de l'Ascension est "chômé", c'est comme un jour de vacances : on ne travaille pas et il ne compte pas.

Euh le lundi de Pentecôte n'est plus ferié depuis 2004 sauf erreur de ma part. 
Journée de solidarité qu'on appelle ça.

Le lundi de pentecôte est redevenu un jour férié en 2008 ! et restons sur une base de 1607h donc les 7h de solidarité sont toujours à donner.

Dans l'académie de Créteil, entre autres, nous ne travaillons pas pour le pot de l'ascension (vendredi 6 mai et samedi 7 mai). Doit-on enlevé le jeudi 5 mai ou doit-on considéré qu'il s'agit d'un jour férié tombant pendant les vacances?

pour le pont, pas le pot!!!

Bonjour a tous...
Mais... les jours fériés ne sont ils pas déjà retirés des 1607 heures ???? 

Non! Chaque année il faut recalculer le nombre d'heure à effectuer.

Un jour férié est considéré comme travaillé s'il tombe un jour qui aurait dû être travaillé. C'est le cas du jeudi 5 mai. Ce n'est pas le cas du 25 décembre ou 1ier janvier où nous sommes en congés à ce moment.
On ne peut pas considérer que le jeudi 5 mai tombe pendant les vacances puisque le mercredi 4 mai est un jour travaillé.
Pour le cas du vendredi 6 mai, j'avais posé la question dans d'autres fils et les collègues semblent d'accord pour dire qu'il s'agit d'un jour chômé par notre employeur (et non férié), annoncé d'avance, donc si l'établissement est fermé, on doit considérer que le temps de travail décompté ce jour là = 0.

loikou56 a écrit:

Dans l'académie de Créteil, entre autres, nous ne travaillons pas pour le pot de l'ascension (vendredi 6 mai et samedi 7 mai).

Heu, c'est national, comme décision, voir le calendrier sur le site du ministère.

Anonymous a écrit:

Bonjour a tous...
Mais... les jours fériés ne sont ils pas déjà retirés des 1607 heures ???? 

Non.
La grosse ânerie au moment de la mise en place de l'ARTT a été d'expliquer un peut trop en détail le mode de détermination du temps de travail annuel. Ce qui a créé une confusion entre A. le calcul ayant amené à la fixation des 1600 heures (devenues 1607) et B. la comptabilisation des jours fériés qui tombent, chaque année, en dehors des congés.

A. Nos organisations syndicales sont parties du principe que nous ne bénéficions pas, comme les salariés du privé qui choisissent plus librement leurs congés, de tous les jours fériés légaux, et un certains nombre d'entre eux ont été déduits en amont, pour un forfait de 7h par jour férié, une semaine étant réputée faire 35 heures et comporter 5 jours de travail.
B. Comme c'est précisé dans le texte qui figure dans ma signature, il faut bien intégrer les jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé dans le décompte annuel, pour le nombre d'heures habituellement travaillé ce jour. Ainsi, une secrétaire de direction qui fait 8h-12h le mercredi matin verra le 11 novembre compter pour 4 heures, alors que sa collègue du service d'intendance qui travaille tous les mercredis après-midis pour faire ses mandats tranquille verra la même journée compter pour plus.

Alexandra-Eure a écrit:

Un jour férié est considéré comme travaillé s'il tombe un jour qui aurait dû être travaillé. C'est le cas du jeudi 5 mai. Ce n'est pas le cas du 25 décembre ou 1ier janvier où nous sommes en congés à ce moment.
On ne peut pas considérer que le jeudi 5 mai tombe pendant les vacances puisque le mercredi 4 mai est un jour travaillé.
Pour le cas du vendredi 6 mai, j'avais posé la question dans d'autres fils et les collègues semblent d'accord pour dire qu'il s'agit d'un jour chômé par notre employeur (et non férié), annoncé d'avance, donc si l'établissement est fermé, on doit considérer que le temps de travail décompté ce jour là = 0.

C'est exactement ce que j'ai fait.

Donc nous sommes tous d'accord, pour la zone C, il y a 4 jours fériés à retirer??
- 11 novembre
- lundi de pâques
- jeudi de l'ascension
- lundi de pentecôte

et n'oubliez pas d'enlever sept heures de la journée de commémoration de l'esclavage si c'est un jour travaillé:

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL
2.1 Décompte du temps de travail
Le temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 600 heures décomptées sur une base annuelle.
1) Au regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
- soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;
- soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.
3) Lorsqu'ils surviennent un jour habituellement travaillé, sont décomptés à raison de 7 heures par jour, le jour prévu par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 pour la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte) et, dans les départements d'Alsace et de Moselle, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 prise pour l'application de l'article 105 du code local des professions (Vendredi saint et Saint-Étienne).
4) Les différents congés énoncés à l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 (congés de maladie, de maternité, de formation...) intervenus au cours d'une période travaillée sont comptabilisés comme du temps de travail effectif. Ils sont décomptés sur la base du nombre d'heures de travail prévues dans l'emploi du temps mais non effectuées.

commémoration de l'abolition de l'esclavage, bien sur

ccccc a écrit:

et n'oubliez pas d'enlever sept heures de la journée de commémoration de l'esclavage si c'est un jour travaillé:

Uniquement si vous êtes dans un DOM.

@ loikou56
C'est ce que j'ai compté pour la zone C

et pour le 1er mai on fait comment pour 2016, on décompte des heures ou pas? vu que ca tombe un dimanche et que selon les textes c'est le seul jour férié ET chomé

Le dimanche n'est pas un jour de travail.

Il n'y a pas lieu de mettre des heures puisque que cela tombe un dimanche, donc un jour chômé. On met des heures seulement si le jour férié tombe un jour ou l'on aurait dû travailler et si ce jour est précédé ou suivi d'un jour travaillé. J'ai faux ?

bonjour à tous

désolée de vous embêter mais j'ai une question. je suis pour la première fois en collège après avoir été en dsden du coup je me pose des questions pour l'emploi du temps.

la gestionnaire m'a aidé à faire le mien mais je n'ai pas très bien compris ce qu'il faut faire pour le vendredi 6mai. Doit-on compter comme congé payé ou comme temps de travail vu que c'est jour chômé?

merci de votre aide

Tu dois 1607 heures par an: si tu ne travailles pas le 6 mai, ce n'est pas un cadeau pour autant (ni jour férié d'ailleurs !).
En gros, il faudra travailler à un autre moment pour compenser ce qui ne sera pas fait ce jour là.

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vos informations. Vous faites comment quand votre supérieure a oublié de vous décompter les jours fériés ?

Je suis à 80 %, donc je n'ai pas tous les jours fériés (parce que le jour férié où je ne travaille pas d'habitude, je ne peux pas demander qu'on me le décompte). On a donc prévu un emploi du temps (que j'ai signé ... ).

En l'étudiant de plus prêt, j'ai vu l'erreur.
J'insiste ou pas ?! ...

Je ne comprends toujours pas pourquoi on se prend toujours la tête comme cela. 
Les 1607 heures ont déjà tout intégré. Ces heures sont (devraient) être les heures effectives de travail. 
Refaites le calcul : 
35h par semeines, 
365.25 jours par an = 52,18 semaines. 
- 5 semaines de congés payés , il reste 47,18 semaines.
S'il n'y avait pas de jour fériés, nous serions à 35X47.18 + 7 (jour de solidarité) = 1658 heures travaillées. 
Si nous sommes à 1607 heures c'est bien parce que dans une année il y a en moyenne l'équivalent de 51 heures de jours férié (soit 7,3 jours).
Si le temps passé dans mes différents services à philosopher sur le comptage des ...mouches avait été utilisé à travailler nous aurions, à nous tous, l'équivalent d'une bonne dizaine d'ETP.
Bon je sais j'ai l'air d'un vieux c.. mais que de temps perdu !

Il y a des règles de calcul qui demandent à ce que certains jours fériés comptent comme un temps travaillé et d'autres non selon les cas, on applique, qu'on soit jeune ou vieux, khon ou non.

Alomero a écrit:

Il y a des règles de calcul qui demandent à ce que certains jours fériés comptent comme un temps travaillé et d'autres non selon les cas, on applique, qu'on soit jeune ou vieux, khon ou non.

Barbabelle ou pas.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel, et le cas échéant du comité d'hygiène et de sécurité, pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux.



[size]
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Si on me trouve un arrêté ministériel (postérieur à 200 et donc à 1984) qui précise une réduction qui s'applique à tous en fonction des jours fériés, je suis preneur. 
Scrogneugnieu[/size]

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001
NOR : MENA0200224X
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1

2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Décompte du temps de travail

2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.

En l’occurrence, cette personne doit faire 1607 heures - 14 heures de fractionnement des congés = 1593 heures X 80% = 1274,40 heures. Mais si le supérieur qui a constitué l'emploi du temps a négligé de tenir compte des modalités liées aux jours fériés énumérées ci-dessus, cela veut dire que cette personne va se retrouver à travailler plus que prévu puisque ces jours devraient compter comme du temps de travail effectif sans qu'elle sorte de chez elle, sous certaines conditions rappelées plus haut par ce texte et auparavant les collègues.

Je suis votre échange avec grand intérêt, avec pour objectif de trouver le bon nombre de jours pour les droits constatés (collège en zone A).
Mon AC a envoyé un mail à "ses" secrétariats d'intendance pour voir si tout le monde trouve le même nombre de jours à constater en DP4 et DP5.
Personne ne trouve la même chose, c'est plutôt déroutant.

En me basant sur ce calendrier, du 01/09/15 au 05/07/16 j'ai trouvé :

T1 : DP4 : 68j / DP5 : 55j - 13 mercredis
T2 : DP4 : 42j / DP5 : 53j - 11 mercredis (elle trouve 52 en DP5)
T3 : DP4 : 44j / DP5 : 55j - 11 mercredis (elle en trouve moins, de l'ordre de 4-5j, je ne me souviens plus)

J'ai supprimé (jours fériés) :
mercredi 11 nov
lundi 28 mars
jeudi 5 mai
vendredi 6 mai
lundi 16 mai

Je n'arrive pas à voir où j'aurai pu me tromper.