comptabilisation des jours fériés dans le temps de travail

Ou sont "passés" les jours fériés:






Année 1998 : Temps de travail : 47 semaines et 5
semaines de congés (total 52 semaines)


Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Temps de
travail : 7 h / jour x 5 jours = 35
h par semaine



Détail : 47 semaines à 35 heures = 1645 heures sur 235 jours


Retrait 6
jours fériés à 7 heures = 42 heures


*Temps de
travail effectif : 1645 h moins 42 h = 1603 h arrondi à 1600 h (229 jours)





Année 2002 : 1600 heures


Temps
de travail : 7 h / jour x 5 jours =
35 h par semaine


Congés
(5 fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Soit
25 jours x 7 h = 175 h ou 35 h x 5 = 175 h




*Temps de
travail effectif : 1600 h sur 229 jours





Année 2005 : Journée de solidarité 7 h de travail non
rémunérées


*Temps de
travail effectif : 1607 h sur 230 jours


*Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours




Ministère
Éducation Nationale : 2 jours (14 heures)


*Temps de
travail effectif : 1593 h sur 228 jours


*Congés (5
fois la durée hebdomadaire) : 5 semaines x 5 jours = 25 jours


Temps de travail effectif personnel ATT du CRIF = 1579 h

excusez je ne savais pas mais quelqu un qui a normalement le 11 novembre ne travaille que 4 heures car les autres heures sont reparties le reste de la semaine a t il le droit de recupérer 3 heures du fait que la journee du jour férié est 7 heures

Du temps de la circulaire EN, pour les jours fériés contigus à une journée travaillée, le jour férié comptait pour le temps que l'agent aurait dû travailler normalement :
ex : si le jour férié tombait un mercredi où l'agent ne travaille que le matin, le jour férié était compté les 4h que l'agent devait faire.
Si le jour férié tombe un jour normalement non travaillé, il ne compte pas...

Maintenant pour les agents techniques ex-ATOS, voir avec la CT.

bip² a écrit:

GAZETTE a écrit:

excusez je ne savais pas

Conclusion
pensez à bien utiliser les smileys, et privilégier le gras et les
couleurs pour mettre en valeur un élément dans une phrase (et non tout
un post), sinon la tyopgraphie ne sert plus à rien.

Comme dit bip-bip, pétulant, pet à ras dents, sans P bien placé, la tyopgraphie est dupée.


Bref.

Bozinchu a écrit:

c'est gentil d'intervenir mais il semble qu'il y ait une erreur.
Il n'y a qu'une réglementation
Il y a ensuite des pratiques...
Tu as raison mais il faut écrire
Il convient donc de se rapprocher de sa collectivité pour connaître la pratique qu'elle applique.

Je persiste, en ce qui concerne la Région Midi Pyrénées, il s'agit d'une réglementation prise en application de l'accord RTT signé en mars 2000 (basé sur le décret du 25 août 2000 sur la RTT dans la FP), qui a ensuite fait l'objet d'une adaptation pour les agents des lycées, d'un accord signé entre les syndicats et la Région et au final d'un règlement soumis à l'approbation du CTP. Ce n'est donc pas une pratique, mais bien un règlement du temps de travail que l'on peut comparer à la circulaire de janvier 2002 qui est toujours d'actualité pour les personnels administratifs

Un règlement intérieur c'est une mesure d'ordre intérieur ;

une règlementation c'est une norme juridique ; elle relève du domaine du règlement défini par la constitution de la république française.

une circulaire c'est à la rigueur une mesure d'ordre intérieur, et encore...

Il me semblait que depuis 2010, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire devaient être regardées comme faisant grief...