Comment comptabiliser unejournée de travail qui précède un jour férié?

Bonjour,

Mon CE me dit qu'il ne faut pas faire travailler un agent le 13 juillet, car nous devrons compter la journée de travail double parce ce que ce jour de travail précède un jour férié.

J'ai fait une recherche sur le forum sans succès.

Je n'ai jamais entendu parler de cette règle, malgré mes cheveux blancs.

Si l'un d'entre vous à un avis "motivé"...

Merci.

Vous ne compter pas le 13 juillet double, mais le 14 juillet comme un jour travaillé (pour le nombre d'heures inscrit normalement pour 1 mercredi de permanence).
ceci est inscrit très clairement dans le point 1.3 de la circulaire N°2000-192 du 30-10-2000 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du MEN.
Cette réponse n'est évidemment valable que si votre CT a choisi de continuer à appliquer les règles MEN (ce qui est le cas ici au moins jusqu'au 31/08/2010).
Sinon se référer aux règles spécifiques de votre CT

Dans mon établissement on procède comme suit:
Le jour férié est comptabilisé s'il est précédé ou/et suivi d'un jour travaillé.
Ainsi si on travaille le 13 juillet, le 14 juillet sera comptabilisé dans l'horaire annuel. (pour la valeur de l'horaire prévu pendant cette période)

10 ans après un texte! un point tjs pas assimilé!

jour fér a écrit:

10 ans après un texte! un point tjs pas assimilé!

C'est gentil d'être passé, mais il faut lire le sujet, je demande l'avis "motivé" pas de pédanterie d'un inconnu qui vient se défouler.

La circulaire évoquée par AUBGM a évolué en 2002, mais le fond est juste.

J'avais complètement oublié ce passage n'ayant pas eu à le mettre en oeuvre depuis.

Merci à AUBEGM et DidierE.

Attention aux consignes de la CT : parfois on compte le temps de travail de la journée à l'emploi du temps, parfois 7 heures.

J'ai eu une note de la DGAFP sur le sujet récemment. J'essaierai de la retrouver demain au taf.

Winnie le Jeu 29 Avr - 21:48Attention
aux consignes de la CT : parfois on compte le temps de travail de la
journée à l'emploi du temps, parfois 7 heures.

Le problème vient en partie du fait que la CT ne donne aucune consigne pour gérer ses personnels alors que les administratifs de celles-ci sont bien au clair sur de nombreux points particuliers les concernant et spécifiques à cette CT .

Pour faire suite à mon dernier message, il y a la circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 trouvée sur le site de l'académie de Rennes à cette adresse :

http://back.ac-rennes.fr/person/bartt.htm

La circulaire citée par les collègues et reprise par la CT ici précise en fait "qu'un jour férié est comptabilisé pour le nombre d'heures normalement prévues à l'emploi du temps s'il est précédé ou suivi d'un jour travaillé."

En conséquence, le 14 juillet doit être compté si et seulement si l'établissement fonctionne aussi le 15 juillet.
En effet, si vous avez décidé que l'établissement fermait le 13 juillet au soir, il n'est pas prévu à l'emploi du temps que le 14 juillet soit travaillé, donc il n'est pas compté.