Photocopieur maudit...

Bravo, vous venez d’acheter un superbe photocopieur à 50 pages/minute.

Vous avez fait un appel d’offre, une publicité et une mise en concurrence. Vous avez respecté vos critères de choix et toutes les règles de votre marché.

Pourtant un fournisseur non retenu vous attaque au tribunal et sans même être informé de ce contentieux, votre comptable refuse le paiement de la facture.

Où est le problème ?



Vous avez une heure et je ramasse les copies !

Pas de famille correspondante à l'EPCP ?

Charge portée à la section de fonctionnement au lieu de la section d'investissement ?

Erreur de RIB

Le comptable ET le fournisseur déçu/éconduit seraient-ils en cheville ???
C'est peu gros je sais, mais ...

c'est quoi ca ? de quoi tu ,no?us parles ?

C'est une blague ?

Tu ne penses pas etre attaqué ?
qu'en penses tu ?

Voyons...

L'affaire aurait-elle quelque chose à voir avec la décision du Conseil d'Etat en date du 16 juillet dernier ?

J'évite ce qui a dejà été dit.

Pas d'autorisation de signer de la part de CA (EPCP ou délibération en propre).
Contrat signé à une date antérieure à la date exécutoire de la délibération.
C'est pas l'ordonnateur ou son délégué qui a signé le contrat.
Contrat signé avec un candidat différent que celui précisé sur la délibération.
L'achat dépasse le montant de la délibération.
Dans le règlement de la consultation il est prévu un passage en CAO qui n'a pas eu lieu.
La procédure retenue est l'appel d'offre, mais toute la procédure de l'appel d'offre n'a pas été respecté.
Tu imposes le délai de 10 jours à tes ordonnateurs ?


Si tu me disais les pièces produites à l'appui du mandat et son détail, ça aiderait un peu.
Là il y a le choix.

Rien de tout cela... et c'est trés sérieux. Un collègue a un gros souci avec ça.
C'est quoi la décision dont tu parles Barbule ?

Oui, J-M. Effectivement, on peut dire qu'il manque une PJ

L'enquête relative au marché ?

Jean-Mic a écrit:

L'enquête relative au marché ?

Non.
Un indice : c'est un photocopieur 50 pages/minute.

N@n@rd a écrit:

C'est quoi la décision dont tu parles Barbule ?

https://gestionnaires.actifforum.com/carnet-de-vacances-f8/marches-publics-encore-et-toujours-t3838.htm


Oui, je sais, j'aurais pu aller la chercher ailleurs que dans la rubrique "vacances "...mais c'est ma préférée

N@n@rd a écrit:

un superbe photocopieur à 50 pages par minute

Autre piste : je n'y connais pas grand chose en photocopieur, mais 50 pages par minute en noir et blanc, ça fait pas grand chose, non ?

Est ce que c'est comme l'histoire de la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?

Donc, on serait attaqué pour n'avoir pas fait une demande qui ne correspond pas aux possibilités techniques offertes sur le marché ?

(Je précise que j'écrivais ma réponse quand N@n@rd nous donnait son indice...)

Citation :

Je précise que j'écrivais ma réponse quand N@n@rd nous donanit son indice...)

Problème de matos sensible et d'embargo ?

La facture indique un copieur à une cadence inférieure ou supérieure à 50 pages/minutes ?

Minute 72 a écrit:

Est ce que c'est comme l'histoire de la couleur du cheval blanc d'Henri IV ?
Donc, on serait attaqué pour n'avoir pas fait une demande qui ne correspond pas aux possibilités techniques offertes sur le marché ?

Mais puisqu'il l'a acheté , le matériel existe, non ?


( Métaphysique, l'énigme )

N@nard un autre indice svp ?

Minute 72 a écrit:

N@n@rd a écrit:

un superbe photocopieur à 50 pages par minute

Autre piste : je n'y connais pas grand chose en photocopieur, mais 50 pages par minute en noir et blanc, ça fait pas grand chose, non ?

pour info à Minute 72, un 50p/mn : ça crache !!!!

la facture fait apparaitre la mise à dispo gratuite d'un petit photocopieur en sus ?

C'est un photocopieur 50 pages...
le fournisseur de duplicopieur n'a pas été consulté, pourtant caractéristiques similaires ?

Bouh, je donne ma langue au chat !

Bon, la solution c'est :
CIMIR

vite y a derrick a la TV

D'abord , 50 copies minute, ça n'existe pas
On doit préciser une tranche de copies , par ex de 12 à 80...

N@n@rd a écrit:

Bon, la solution c'est :
CIMIR

Vous connaissez pas la CIMIR ? Moi non plus avant qu'un collègue m'alerte sur le problème.

il est donc préférable de prendre un 45p/ mn !!!

Daffy

Va plutôt voir ici:

http://www.industrie.gouv.fr/pratique/cimir/sp_proc.htm

http://www.industrie.gouv.fr/pratique/cimir/sp_textes.htm

Serait-ce lié à ce texte (qui impose la consultation de la CIMIR dans certains cas, si ma lecture en diagonal ne m'a pas trahi) ?

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19970502&numTexte=&pageDebut=06607&pageFin=19970502

Tu veux dire que l'AC a refusé de payer la facture parce qu'à l'appui du mandat ton collègue n'avait pas joint l'avis de la CIMIR en question ?