Fonds sociaux : quelles pièces pour le mandat et l'OR ?

Hello,

Quelles pièces joignez-vous au mandat pour ordre des fonds sociaux au Chapitre F et à l'ordre de recettes correspondant ?

Est-ce que l'avis de subvention du Rectorat, un certif administratif sur le montant utilisé de la dite subvention et un tableau récapitulatif des aides accordées avec les noms des élèves signé par le CE, le Gestionnaire et l'Assistant social vous semble suffisants ?

Certificat de l'ordonnateur :
Vu les textes X Y....
Vu la réunion de la commission du...
Le chef d'établissement arrête la liste (ci-dessous, ci-jointe) des élèves bénéficiant d'une aide pour les montants indiqués.....

Seule la signature de l'ordo est nécessaire, les autres n'ont aucune valeur.
Je joins également les avis de subvention à l'ordre de recette.


Pour compléter, extrait du décret sur les PJ de dépenses :

6112. Aide facultative
1. Délibération fixant les conditions d’octroi et les modalités de l’aide (4);
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l’autorité exécutive ;
3. État nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d’urgence.

Dans notre cas, il ne s'agit pas d'une délibération, mais d'une décision de l'ordo.