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 DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?

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Terlic
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MessageSujet: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 17:32

Bonjour,

Je dois ajuster mes crédits fonds sociaux ouverts au budget intial suite à la notification d'une subvention. Comme il s'agit d'une subvention spécifique, je pensais faire une DM pour info. Mais un collègue pense qu'il faut un vote du CA. Qu'en pensez-vous ?
Merci
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fonds sociaux
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 17:37

Ressources affectées de crédits d'état à voter en CA. Celui-ci accepte ou non la ventilation.
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Winnie
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 17:41

La subvention attribuée est du "fonds social". Il appartient au CA de déterminer la ventilation entre le fonds social cantines et le fonds social collégien ou lycéen. Donc, normalement il faut un vote.
Ici on affecte tout au fonds social collégien ou lycéen, ce qui permet de faire un seul suivi puisque cette ressource peut permettre d'aider les familles pour les créances de DP ou d'internat lorsque les crédits de fonds social cantines sont épuisés. C'est idiot mais c'est comme ça : la LOLF a globalisé les dotations alors que les textes datent du temps où on avait deux dotations distinctes. Ah, les joies de la machinerie administrative !

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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 17:47

C'était pour la ventilation des fonds sociaux qu'il fallait demander l'autorisation du C.A.
La plupart des directions académiques précisent maintenant que cette subvention est destinée au fond social collégien. Si c'est le cas, une DBM pour info suffit
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 17:56

fonds sociaux a écrit:
Ressources affectées de crédits d'état à voter en CA. Celui-ci accepte ou non la ventilation.

Ça n'existe plus les ressources affectées.
Et avant ce n'était pas une ressource affectée d'ailleurs.


Dernière édition par coffeeman le Jeu 10 Avr 2014 - 21:19, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 20:23

Si c'est une notif "fonds social" DM 21
Winnie, c'est précisé où, qu'il existe encore un fonds social lycéen et un fonds social cantine, dans la nomenclature confused 

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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 20:54

Dans la nomenclature, nulle part, tu as raison.
Sauf que je n'ai pas vu passer l'abrogation des circulaires de 97 et 98. Et le MEN fait toujours référence à ces deux fonds séparés sur la page de son site, mise à jour en janvier 2014.

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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 21:31

C'est pas ça le plus naze. Le pire c'est que normalement on devrait les avoir sous forme de crédits globalisés, et on reçoit encore de manière fléchée.
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 21:37

Je ne comprends pas ce que tu veux dire.
On reçoit des crédits issus du BOP 141 ou du BOP 230, c'est normal qu'on ne puisse pas passer de l'un à l'autre, non ? Ou ma naïveté me perdra ?

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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeJeu 10 Avr 2014 - 22:08

Oui tu ne peux pas passer de l'un à l'autre sans une autorisation expresse du Rectorat.

Mais dans le BOP l'EPLE a le choix de la répartition (arrêtée au CA).

Ainsi dans le BOP 230, tu as de la vie lycéenne, les fonds sociaux, et je sais plus quoi.

Normalement on devrait avoir une délégation global sur le BOP, et ce n'est pas le cas.
Les gars nous versent des crédits globalisés mais fléchés, comme disais Coluche "c'est nouveau, ça vient de sortir!".
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 9:04

Et bien ici nous avons des notifications de crédit BOP non fléchées, sans indication du BOP concerné. Le CA est donc totalement libre de l'affectation. Je ne sais pas si c'est tellement réglementaire mais c'est comme ça.
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitimeVen 11 Avr 2014 - 9:16

Comme quoi, c'es crédits BOP, c'est du grand n'importe quoi!!!
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MessageSujet: Re: DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ?   DM Fonds sociaux: pour info ou pour vote ? Icon_minitime

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