Réponse DAF A3 n° 2023-03 : Fonds sociaux DBM pour info...

Bonjour à tous. Dans les brefs de mars 2023 de l'académie d'Aix-Marseille, j'ai découvert la réponse DAF A3 n° 2023-03 sur les fonds sociaux qui laisse à penser que c'est la DBM pour info qui gagne désormais pour l'ouverture au budget...?! :

Bah ça change rien: la notif des fonds sociaux est spécifique et séparée de celle des crédits globalisés.
J'aurais préféré que la DAF reprenne le même raisonnement DM2 pour les crédits globalisés dès lors qu'ils ont déjà été ouverts prévisionnellement au budget.

La DAF donne des avis et m'est avis que justement sur ce dernier point elle se trompe.

Je ne comprends pas le problème. Toute nouvelle subvention s'inscrit en DM niveau 2. Le conseil d'administration n'est pas, aux termes du droit, l'instance chargée d'arbitrer les domaines et activités à l'intérieur d'un service, et aucune délibération de "répartition" n'a donc le moindre sens.

Si l'établissement reçoit une notification de subvention sous condition d'emploi, a priori destinée à un service et à un seul, la DM 21 est la seule procédure répondant aux règles en vigueur. Quels que soient les propos plus ou moins bien inspirés tenus dans les circulaires, instructions et avis.

Enfin pour le cas des fonds sociaux, dans la mesure où la circulaire d'application dit très clairement que le FS collégien/lycéen est tout à fait adapté à l'aide à la demi-pension, seuls des chefs d'établissement et/ou des gestionnaires profondément masochistes vont conserver un FS cantines spécifique avec le manque de souplesse et le suivi que cela impose.

néthou a écrit:

Bah ça change rien: la notif des fonds sociaux est spécifique et séparée de celle des crédits globalisés.
J'aurais préféré que la DAF reprenne le même raisonnement DM2 pour les crédits globalisés dès lors qu'ils ont déjà été ouverts prévisionnellement au budget.

C'est en cours ...
Mais effectivement, les fonds sociaux sont déjà fléchés par rapport au reste du BOP 230. 
Ça n'a pas vraiment de sens ici.

néthou a écrit:

Bah ça change rien: la notif des fonds sociaux est spécifique et séparée de celle des crédits globalisés.
J'aurais préféré que la DAF reprenne le même raisonnement DM2 pour les crédits globalisés dès lors qu'ils ont déjà été ouverts prévisionnellement au budget.

Certes mais il s'agit de prévisions et lorsqu'il faut modifier ces ouvertures de crédits à la baisse et à la hausse à partir d'une dotation globalisée il n'est pas anormal de considérer qu'il appartient au CA de se prononcer. Par exemple savoir s'il faut diminuer ou augmenter (selon les prévisions, les reliquats au 31/12 et l'enveloppe définitive) les crédits manuels scolaires ou ceux des projets pédagogiques. Perso j'ai "milité" pour un simple acte du CA sur la répartition des crédits globalisés qui permettrait ensuite de modifier le budget par DBM 2 et non plus 3.