fonds sociaux et vote CA

Bonjour à tous,
Une petite question : est-il encore nécessaire de faire voter en CA avant utilisation la subvention fonds sociaux ?
Merci, bonne journée.

Ce qui se vote en CA, c'est le fonctionnement du fonds social dans l'établissement et notamment les critères d'attribution.
Je fais pour ma part voter la "politique sociale de l'établissement". C'est prétentieux, mais explicite.

Ensuite, tu n'as plus rien à faire voter de l'année.
Et si cette politique sociale n'évolue pas, je ne la fais pas revoter tous les ans. Elle court jusqu'à la prochaine.

Il peut falloir faire voter la répartition de la subvention si la notification mentionne la possibilité d'un (imbécile de) fonds social CANTINE.
Si la notification ne l'évoque pas, c'est une subvention affectée, donc dm pour info.

Goldored a écrit:

Il peut falloir faire voter la répartition de la subvention si la notification mentionne la possibilité d'un (imbécile de) fonds social CANTINE.
Si la notification ne l'évoque pas, c'est une subvention affectée, donc dm pour info.

Alors oui et non.
Si tu as ouvert suffisamment de fonds social et de fonds social cantine à ton budget et que la notification ne vient qu'entériner tes prévisions, tu n'as rien à faire.
Si tu ouvres tes fonds de manière ric-rac en fonction de ce qui te restes sur le compte d'avance, il faudra réaffecter la subvention "globalisée".

Même si la notification de subvention prévoit du fonds social cantine, dans la mesure où tu ouvres une seule ligne, pas besoin de se triturer le cortex. Ca reste une DBM 21 sans passage par le CA.

Depuis toujours, le fonds social collégien/lycéen a été en capacité d'aider une famille à payer la DP. Depuis 2003 environ, il n'y a plus aucune obligation de ventilation entre les deux. Conserver une distinction est un pur emmerdement totalement inutile. A fortiori une répartition entre deux codes de gestion dans le même compte ne relève en rien, réglementairement, du choix du conseil d'administration, dont le pouvoir d'arbitrage semble-t-il nécessaire de le rappeler se limite à la ventilation entre services. A l'intérieur des services l'ordonnateur est maître chez lui.

On est donc dans le cadre d'une DM 21 en cas de modification du montant de l'enveloppe, et vraiment si l'on tient à tout prix à s'enquiquiner la vie entre 16FS et 16FSC, c'est une DO.

Comme utilement rappelé par Xena, ce qui doit en revanche impérativement être acté par le CA (et pas forcément tous les ans, mais il faut avoir accès à cet acte), c'est la politique d'attribution des aides sociales, soit une forme de règlement intérieur de la commission sociale. Sachant que de toutes manières l'ordonnateur fera ce qu'il veut et que la commission peut très bien ne faire qu'entériner. Il se trouve que l'excellente application EffeSCO fournit sans effort un document descriptif des pratiques de la commission, qu'il suffit de balancer en PJ à la convocation d'une séance de CA où ça sera adopté, et basta.

L'intendant zonard a écrit:

Depuis toujours, le fonds social collégien/lycéen a été en capacité d'aider une famille à payer la DP. Depuis 2003 environ, il n'y a plus aucune obligation de ventilation entre les deux. Conserver une distinction est un pur emmerdement totalement inutile. A fortiori une répartition entre deux codes de gestion dans le même compte ne relève en rien, réglementairement, du choix du conseil d'administration, dont le pouvoir d'arbitrage semble-t-il nécessaire de le rappeler se limite à la ventilation entre services. A l'intérieur des services l'ordonnateur est maître chez lui.

On est donc dans le cadre d'une DM 21 en cas de modification du montant de l'enveloppe, et vraiment si l'on tient à tout prix à s'enquiquiner la vie entre 16FS et 16FSC, c'est une DO.

Comme utilement rappelé par Xena, ce qui doit en revanche impérativement être acté par le CA (et pas forcément tous les ans, mais il faut avoir accès à cet acte), c'est la politique d'attribution des aides sociales, soit une forme de règlement intérieur de la commission sociale. Sachant que de toutes manières l'ordonnateur fera ce qu'il veut et que la commission peut très bien ne faire qu'entériner. Il se trouve que l'excellente application EffeSCO fournit sans effort un document descriptif des pratiques de la commission, qu'il suffit de balancer en PJ à la convocation d'une séance de CA où ça sera adopté, et basta.

Je comprends la position de l'IZ sans la partager d'un point de vius uniquement réglementaire.
En effet la notification des crédits fonds sociaux est une notification de crédits globalisés entre le FSC et le FS (lycéen ou collégien) et comme pour les autres crédits globalisés la répartition appartient au CA. Pour faire un parallèle les autres crédits globalisés sont aussi une répartition entre codes activité (manuels, reprographie, carnets, etc...) et le fait qu'un des codes activités ne soit pas utilisé par l'établissement ne change rien au passage en CA si on veut changer , diminuer ou augmenter les prévisions budgétaires initiales.
Certes choisir de n'avoir qu'un FS et plus de FSC est une mesure intelligente mais qui ne relève pas de l'ordo mais du CA ; et donc une subvention globalisée doit être affectée par le CA, même si c'est sur un code activité unique.
Bon, ça c'est l'orthodoxie, après....

Il y a des académies qui ne notifient plus qu'en FS Coll. ou Lycée.

En revanche, je ne suis pas certain, que contrairement à ce qu'affirme Xena, que la répartition présentée dans un budget voté suffise à considérer que le CA a réparti les crédits... Pour moi, c'est comme pour un marché : l'ouvrir au budget n'emporte pas la nécessité de faire voter l’autorisation de signer. D'autant que le CA se prononce au niveau du service, pas en-dessous.

Goldored a écrit:

Il y a des académies qui ne notifient plus qu'en FS Coll. ou Lycée.

En revanche, je ne suis pas certain, que contrairement à ce qu'affirme Xena, que la répartition présentée dans un budget voté suffise à considérer que le CA a réparti les crédits... Pour moi, c'est comme pour un marché : l'ouvrir au budget n'emporte pas la nécessité de faire voter l’autorisation de signer. D'autant que le CA se prononce au niveau du service, pas en-dessous.

Je vais même plus loin. 

Les crédits ouverts doivent être votés en CA au niveau du service, c'est le fondement de la RCBC, et cela vaut pour toutes les subventions.
Dans la mesure où le BOP230 est affectée en VE dans 90% des cas, que l'activité soit 16FS ou 16FSC, cela ne relève pas de la compétence du CA.
Exiger un vote du CA pour une DBM entre deux activités alors qu'une simple DO permettra d'y faire ce que l'on veut, c'est ubuesque.

Enfin, les décisions du chef d'établissement sont discrétionnaires en matière de fonds social, FS ou FSC, l'avis de la commission était simple et sa simple information "obligatoire" pour toutes les interventions d'urgence. 
Le CA est informé du bilan social mais il n'y a rien à voter de la façon dont les fonds ont été utilisés, par rapport à la politique sociale qu'il a votée.

Et je ne vois absolument pas le rapport avec les marchés. Personnellement, je n'ouvre pas de marchés au budget, juste des crédits... La compétence du CA ne vaut que si mon marché court sur plusieurs années. Il n'y aura pas de revote tous les ans à chaque budget de ce même marché, ce serait délirant et contraire au droit le plus fondamental.

La DACES par note adressée aux CE demande un vote du CA pour la répartition des crédits globalisés et inscription par DM3!

Académie de Versailles ?
A quel titre réglementairement ?
Tu fais une DBM quand tu n'as pas besoin des crédits ?

Xena a écrit:

Les crédits ouverts doivent être votés en CA au niveau du service, c'est le fondement de la RCBC, et cela vaut pour toutes les subventions.
Dans la mesure où le BOP230 est affectée en VE dans 90% des cas, que l'activité soit 16FS ou 16FSC, cela ne relève pas de la compétence du CA.
Exiger un vote du CA pour une DBM entre deux activités alors qu'une simple DO permettra d'y faire ce que l'on veut, c'est ubuesque.

I respectfully oppose myself !
Ce n'est pas un problème d'activité mais d'affectation des crédits à une utilisation encadrée différemment entre collégien/lycéen et cantine et, comme le dit Olrik, il nous est demandé de faire voter cette répartition. Les codes activité, en l'espèce, n'ont d'utilité que de bien séparer les crédits et de tracer leur utilisation, notamment, pour les tutelles.
Ce n'est donc pas du tout ubuesque.

Xena a écrit:

Et je ne vois absolument pas le rapport avec les marchés. Personnellement, je n'ouvre pas de marchés au budget, juste des crédits... La compétence du CA ne vaut que si mon marché court sur plusieurs années. Il n'y aura pas de revote tous les ans à chaque budget de ce même marché, ce serait délirant et contraire au droit le plus fondamental.

Je parlais bien sûr des marchés à incidence financière pluri-annuelle. Pour les marchés à incidence financière annuelle, il n'est évidemment pas question de les faire voter chaque année...
Le fait d'en prévoir le financement dans un budget, que ledit budget soit voté par le CA, n'emporte pas automatiquement le vote de l'autorisation de conclure le marché qui doit faire l'objet d'une délibération spécifique. C'est pareil pour un voyage.

J'espère que mon propos paraît plus clair et moins "délirant", plus conforme "au droit le plus fondamental".

Xena a écrit:

Les crédits ouverts doivent être votés en CA au niveau du service, c'est le fondement de la RCBC, et cela vaut pour toutes les subventions.
Dans la mesure où le BOP230 est affectée en VE dans 90% des cas, que l'activité soit 16FS ou 16FSC, cela ne relève pas de la compétence du CA.
Exiger un vote du CA pour une DBM entre deux activités alors qu'une simple DO permettra d'y faire ce que l'on veut, c'est ubuesque.

Enfin, les décisions du chef d'établissement sont discrétionnaires en matière de fonds social, FS ou FSC, l'avis de la commission était simple et sa simple information "obligatoire" pour toutes les interventions d'urgence. 
Le CA est informé du bilan social mais il n'y a rien à voter de la façon dont les fonds ont été utilisés, par rapport à la politique sociale qu'il a votée.

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Cette position n'est pas correcte à mon avis qui est aussi celui du ministère. C'est nier le principe des recettes non affectées qui doivent faire l'objet d'une DBM votée par le CA. On parle bien de nouveaux crédits et non de ceux déjà votés lors du budget.
Avec ce raisonnement le CA n'aurait rien à dire sur la répartition des crédits globalisés entre les manuels, les projets pédagogiques, les stages, etc... au motif que cette répartition concerne des codes activités au sein du service AP. Or, qu'on le veuille ou non, une attribution de crédits sociaux sans affectation entre le FSC et le FS lycéen ou collégien est une subvention de crédits globalisés qui doit être répartie par le CA. Que ce soit "idiot" est une autre question.

Sur ce forum on ne peut conseiller une pratique contraire à la règlementation. Cette règlementation est notamment rappelée dans cette note :
http://intra.ac-limoges.fr/IMG/pdf/Notes_academiques_du_28_janvier_2019_et_note_DGESCO_du_25_octobre_2018_-_Credits_globalises_sous_conditions_d_emploi.pdf

et ce passage :



Et les décisions du CE en matière de fonds sociaux ne sont "discrétionnaires" que dans la mesure où elles respectent l'acte du CA déterminant les modalités d'octroi.

J'étais en train de répondre dans ce sens, effectivement notamment pour les collèges et la subvention globalisée sur le bop141.
Il est en effet écrit qu'il faut les répartir selon les différentes activités auxquelles elles serviront et ça fait sens complètement.

Cela peut néanmoins se faire au niveau du budget (ou plutôt juste avant le budget). Le vote du budget est la première répartition des fonds et le document de Volcan l'indique bien. En lycée, compte tenu que le bop 141 sert à deux postes uniquement, il est ouvert au budget, et une fois payé le 13REP, il n'y a plus de répartition pour l'année.

Parcontre, mais c'est sans doute ma vision lycée de la chose, je ne comprends pas pourquoi la subvention des fonds sociaux serait une subvention globalisée, sachant que le FSC est fongible dans le FS. J'ai vu des comptables exiger l'ouverture d'une deuxième ligne par un nouveau vote du CA alors que le budget était déjà ouvert sur une seule ligne en crédits suffisants. C'est de la surinterprétation flagrante. Si le budget prévoit que toutes les aides seront payées sur le FS, c'est un vote du CA... C'est tout.

volcan a écrit:

Que ce soit "idiot" est une autre question.

Heureusement qu'il y a cette phrase, elle résume à peu près tout ce que je pense du vote de ces crédits au CA. 

Xena a écrit:

Cela peut néanmoins se faire au niveau du budget (ou plutôt juste avant le budget). Le vote du budget est la première répartition des fonds et le document de Volcan l'indique bien. En lycée, compte tenu que le bop 141 sert à deux postes uniquement, il est ouvert au budget, et une fois payé le 13REP, il n'y a plus de répartition pour l'année.

(...) Si le budget prévoit que toutes les aides seront payées sur le FS, c'est un vote du CA... C'est tout.

Je ne suis pas du tout de cet avis. Le vote du CA du budget n'emporte pas le vote de la répartition des crédits globalisés. Que cette répartition soit directement prévu budgétairement au moment du budget ou les crédits ouverts par DBM de niveau 3 est une opération secondaire (qui ne peut venir qu'après une délibération spécifique pour la répartition, pour le dire clairement).
Comme pour un voyage. Si le voyage est prévu dans le projet de budget de l'établissement, celle n'enlève pas l'obligation de faire voter le tarif de la participation des familles.
De même la prévision dans le budget des sorties d'inventaire n'autorise pas à se passer d'un vote autorisant ces sorties.
Le CA ne vote pas une répartition infra-service. Il vote - dans un vote unique, pour être clair pour les collègues débutant(e)s - une répartition de crédits au niveau des services. Ce qui se passe en-dessous - domaine, activité - n'est pas de son ressort, mais de celui de l'ordo (les administrateurs/rices n'ont pas connaissance, chez moi, du niveau inférieur à celui des domaines et ils/elles ne connaissent le niveau des domaines que pour information).

Le vote de la répartition de crédits globalisés doit faire l'objet d'une délibération spécifique.

Il ne faut pas confondre la question purement budgétaire (la disponibilité des crédits, la prévision des recettes) et la question des prérogatives du conseil d'administration (la répartition des crédits).

Il faudra quand même m'expliquer l'intérêt de cette discussion à partir du moment où le FS permet aussi d'attribuer des aides pour le paiement des créances de DP...
En d'autres termes, qu'est-ce qu'on attend pour supprimer le 16FSC pour ne garder qu'un 16FS générique, et éviter de se faire comme ça des noeuds au cerveau sur un vote éventuel du CA (autre que celui de la "politique sociale" -quel nom pompeux pour des crédits si chichement attribués- de l'établissement).

Je milite depuis quelques années dans mon académie pour que ce soit le cas... Et je fais systématiquement voter dans mes CA d'ER une répartition à 0 € sur le FS Cantine. Malheureusement, "on" continue, on persiste, on s'acharne, on s'échine à nous notifier ces crédits avec cette mention sur ce    de   de FS Cantine.
Mais dès lors que c'est notifié comme ça, on s'efforce de faire les choses réglo et on passe pour des khons par un vote du CA pour répartir cette sub avec 0 € sur ce    de   de FS Cantine.

néthou a écrit:

Il faudra quand même m'expliquer l'intérêt de cette discussion à partir du moment où le FS permet aussi d'attribuer des aides pour le paiement des créances de DP...
En d'autres termes, qu'est-ce qu'on attend pour supprimer le 16FSC pour ne garder qu'un 16FS générique, et éviter de se faire comme ça des noeuds au cerveau sur un vote éventuel du CA (autre que celui de la "politique sociale" -quel nom pompeux pour des crédits si chichement attribués- de l'établissement).

Imagine qu'un prof débarque et crie au scandale : "Nan mais ça va pas ? Tout au FS et p'is quoi encore ? Mettez-y donc une part au FSC".
Il embarquerait tous ses collègues.
Les élèves suivraient. 
Il se trouve que sur ce CA t'as tout juste ton quorum... Bim, tu dois inscrire du FSC et du FS et répartir les peaux de saucisson dedans, puis chipoter toute l'année dessus.
Voilà voilà, mais tu as bien respecté les consignes.

Tu as trop d'imagination, Oxiane.


Sérieux, tu connais vraiment un prof qui sait faire la différence entre le FS et le FSC ?

Que pensez-vous de la réponse DAF A3 2023-03 reprise à la page 14 des brèves du mois de mars de Aix-Marseille ?
A sa lecture je dirai que si au budget initial il y a 100 en FSL et 50 FSC, le CE peut décider sans passer par le CA de déplacer 25 du FSL vers le FSC.
A priori, si ensuite l'établissement reçoit une notification globale de 3000, le CE peut aussi décider de la répartition sans vote du CA.
Je me trompe ?

Je ne fais plus voter de répartition des crédits depuis la lecture de la note du 01/09/19 de la DAF A3 dans laquelle on peut lire ceci:

[...]


Vous n'en avez pas la même lecture?

Moi si, mais pas tous les agents comptables semble t-il.

Ma lecture de la dernière réponse de la DAF me laisse penser qu'on peut faire la répartition par DBM 21 sans se préoccuper de ce qui était ouvert ou non au budget.

Happyman a écrit:

Moi si, mais pas tous les agents comptables semble t-il.

Depuis quand les agents comptables se préoccupent-ils du budget !? Quand je l'étais, es cette qualité je ne m'inquiétais que d'une seule chose à ce propos : la disponibilité de crédits dans le service. Le reste n'a aucun fondement réglementaire. Et croyez-le ou non, inventer des lois et des règles ne fait pas partie de mes hobbyes. Même si j'ai conçu celle selon laquelle il faut se barrer vite fait si le chef est un

L'intendant zonard a écrit:

Happyman a écrit:

Moi si, mais pas tous les agents comptables semble t-il.

Depuis quand les agents comptables se préoccupent-ils du budget !? Quand je l'étais, es cette qualité je ne m'inquiétais que d'une seule chose à ce propos : la disponibilité de crédits dans le service. Le reste n'a aucun fondement réglementaire. Et croyez-le ou non, inventer des lois et des règles ne fait pas partie de mes hobbyes. Même si j'ai conçu celle selon laquelle il faut se barrer vite fait si le chef est un

Les comptables se préoccupent des ordres de recettes, de la production des PJ, et les contrôlent avec les avis de subvention. Ca c'est réglementaire. Certains considèrent qu'une attribution de fonds sociaux globalisés doit être répartie par le CA comme pour les autres crédits globalisés et demandent donc l'acte du CA avec l'OR.
Je précise (bien que cela n'ait aucun intérêt) que concernant les fonds sociaux ce n'était pas ma pratique.

volcan a écrit:

Certains considèrent qu'une attribution de fonds sociaux globalisés doit être répartie par le CA comme pour les autres crédits globalisés et demandent donc l'acte du CA avec l'OR.

Donc ces comptables se font juges et contrôleurs du budget. Moi je dis qu'il y a (en théorie) des gens chargés de ça au rectorat et à la CT. Je dis aussi que l'ordonnateur est responsable de ses certifications, même qu'à partir de cette année cette responsabilité n'est plus une vaste blague.