prélévement et pièces justificatives pour mandat

Invité

Bonjour,

A l'appui des factures de prélèvement (gaz, électricité...) quelles pièces joignez vous au mandat ?
Merci.

La facture...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Modérateur Nombre de messages : 21327 Date d'inscription : 15/12/2012

La facture plus l’autorisation de prélèvement signée par l’ordonnateur comme le prévoit le décret de 2022 (rubrique 0421).
Autorisation jointe au premier mandat de l’exercice seulement.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

Et pourquoi pas d'obligation de joindre le contrat ?

Modérateur Nombre de messages : 21327 Date d'inscription : 15/12/2012

choim a écrit:: Et pourquoi pas d'obligation de joindre le contrat ?

Oui, s'il y a contrat, cela va sans dire.

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