intérêts moratoires : quelles PJ pour le mandat

avez-vous déjà mandaté des intérêts moratoires, avec quelles pièces justificatives ?

non mais j'imagine qu'il faut un decompte de ces intérêts

luc dunome a écrit:

avez-vous déjà mandaté des intérêts moratoires, avec quelles pièces justificatives ?

Bonsoir,

Cet utilitaire (du ministère de l'Ecologie) peut constituer une pièce justificative d'un mandat d'intérêts moratoires (l'état globalise les IM et l'IFR)

Liste des PJ de la dépense local : 3w.collectivites-locales.gouv.fr/rubrique-4-marches-publics-0

Sous rubrique 42, note (4) : "Lorsque des intérêts moratoires sont mandatés, le mandat doit être accompagné d'un état liquidatif de ces intérêts."