dépassement forfait prestations accessoires

bonjour a tous

je voudrais savoir comment ont converti  le gaz ( de m3 a KWH) ? pour les personnels logés.

doit t'on ajouter les CPA ( correction pression altitude ).

moi: ont m'as dit:  """ M3 x CPA x KWH """ . 
mais sur les facture gdf des particulier c'est "" M3 x KWH "".

je suis donc un peu perdu !

sachant que l'on reçoit du gaz de ville " dit naturel " .

merci de votre aide

tu additionnes la totalité de tes factures tu divises avec le total de tes consommations en m3 et tu obtiens le prix de ton m3

Le coefficient doit apparaître sur la facture.
Sinon, demande d'information à France Domaine. Ils m'ont communiqué les "prestations accessoires au 01/10/12".
Le coefficient de conversion pour le gaz est de 11.54.  Si tu as une conso de 100 m3, cela fait 1 154 kwh. A titre informatif, leur tarif du gaz est de 9.68 €/ kwh.

Personne ne suit. C'est évidemment 9.68 centimes d'euro / kwh

bonjour

Je m'en voudrais de ne pas ajouter mes doutes et mon expérience aux questions déjà en cours ..

Je parle uniquement du calcul des prestations des logements pas des avantages en nature où le forfait s'applique pour la plupart des personnels .

Les logements n'ont pas de compteur de gaz, devrais je ne pas tenir compte de ce qui représente 3/4 des conso de fluides ? Non

J'utilise donc le forfait radiateur 277 euros * le nombre de radiateurs selon le nombre de pièces .

Bien : une fois que j'ai consulté les plans des appart pour bien vérifier les modifications apportées par les occupants depuis la construction (suppression d'une cloison etc..) cela me fait un chiffre rondelet( pour un f5 1600 euros environ ).

Et maintenant je prends en compte le forfait attribuée par la collectivité et ça se corse :
puisqu'il y a un forfait chauffage collectif 1880 et quelques euros et un forfait chauffage individuel 2480 et quelques euros

J'utilisais le forfait individuel de 2480 euros jusqu'à présent puisque chaque logement se voyait affecter un montant individualisé de chauffage selon sa superficie ,
la collectivité sollicitée me demande d'appliquer le montant le plus bas ,ce qui veut dire que tout le monde ou presque dépasse : super sympa à annoncer !
en gros on est doublement pénalisé : chauffage non réglable, forfait gratuité le plus bas, et plus le logement est grand et plus dure est la note .
Je me posais la question à présent de savoir si ce forfait annuel peut être proratisé au nombre réel de mois de chauffe ? un peu tordu ?? ou simple question de bon sens ?
Si vous avez des idées ...

POISSON PILOTE a écrit:

puisqu'il y a un forfait chauffage collectif 1880 et quelques euros et un forfait chauffage individuel 2480 et quelques euros

Ne voudrait-ce point dire que quand t'as un chauffage individuel, tes prestations "gratuites" (EDF+Eau+Gaz+Chauffage) ne doivent pas dépasser 2480 € et que quand il y a un chauffage collectif, tes prestations "gratuites" ne sont que de 1880 € mais chauffage exclu du calcul?

BUBU a écrit:

POISSON PILOTE a écrit:

puisqu'il y a un forfait chauffage collectif 1880 et quelques euros et un forfait chauffage individuel 2480 et quelques euros

Ne voudrait-ce point dire que quand t'as un chauffage individuel, tes prestations "gratuites" (EDF+Eau+Gaz+Chauffage) ne doivent pas dépasser 2480 € et que quand il y a un chauffage collectif, tes prestations "gratuites" ne sont que de 1880 € mais chauffage exclu du calcul?

C'est ce que j'ai pensé un moment mais cela n'a pas de sens : 1880 euros sans chauffage c'est excessivement élevé pour des conso eau et élec qui tournent en cumul à 450 euros.. MAIS c'est bas si l'on comptabilise le forfait radiateur sérieusement ...

Si tu prends le forfait accordé pour des logements avec chauffage central, tu ne cumules pas les radiateurs, tes fluides se limitent à eau, gaz de cuisine et électricité. Le montant des forfaits est du même ordre que ceux que j'ai pu voir en des lieux divers.

et bien non justement ! ce n'est pas du tout l'avis de la collectivité qui ne comprend pas que l'on ne comptabilise pas les dépenses de chauffage , d'où mon intérêt de proratiser le forfait radiateur annuel , alors que le chauffage est allumé sur 8 mois en moyenne ...

Bonjour à toutes et tous,

Question à 3 francs six sous (soit peut-être un demi-euro)  : quel compte de classe 7 utiliser pour titrer les dépassements de prestations accessoires ?

D'avance merci.

7088.

En gros RCBC ou pas rien ne change, merci bien  

POISSON PILOTE a écrit:

et bien  non justement  ! ce n'est pas du tout l'avis de la collectivité qui ne comprend pas que l'on ne comptabilise pas  les dépenses de chauffage , d'où mon intérêt de proratiser le forfait radiateur annuel , alors que le chauffage est allumé sur 8 mois en moyenne ...

Je trouve qu'il est absolument génial de proratiser le forfait radiateur (297*8/12): est-ce que certains le font? est-ce que il y a quelque chose dans la réglementation qui indique clairement que c'est interdit?

Un forfait annuel est un forfait. Pourquoi ne pas proratiser le montant annuel de la cantine sous prétexte qu'elle est fermée durant les vacances ? du style 500 € X 8,5/12 ?
 

bastien a écrit:

POISSON PILOTE a écrit:

et bien  non justement  ! ce n'est pas du tout l'avis de la collectivité qui ne comprend pas que l'on ne comptabilise pas  les dépenses de chauffage , d'où mon intérêt de proratiser le forfait radiateur annuel , alors que le chauffage est allumé sur 8 mois en moyenne ...

Je trouve qu'il est absolument génial de proratiser le forfait radiateur (297*8/12): est-ce que certains le font? est-ce que il y a quelque chose dans la réglementation qui indique clairement que c'est interdit?

Je tiens moi aussi à saluer la puissante recherche créative qui a abouti à imaginer ça. POISSON PILOTE, es-tu vraiment gestionnaire, ne serais-tu pas prof chargé de l'organisation de deux ou trois voyages pédago ? Ca expliquerait ton entraînement...   

LMDV/LG a écrit:

Si tu prends le forfait accordé pour des logements avec chauffage central, tu ne cumules pas les radiateurs, tes fluides se limitent à eau, gaz de cuisine et électricité. Le montant des forfaits est du même ordre que ceux que j'ai pu voir en des lieux divers.

Tout à fait d'accord ! C'est ce que je fais depuis toujours et que je n'est jamais de dépassement !

Moi non plus, je n'ai jamais eu de dépassement de mon forfait à payer, une seule fois, j'ai du refaire mes calculs jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus.

KPITAL1789 a écrit:

En bref si le chauffage est collectif, on ne compte pas le forfait radiateur.
Chaque locataire ne doit pas dépasser le montant du forfait quand on cumule les factures "eau" "gaz" et "électricité"
C'est bien cela?

A condition qu'il y ait deux forfaits distincts votés par la CT : un avec et un sans chauffage collectif.

KPITAL1789 a écrit:

En bref si le chauffage est collectif, on ne compte pas le forfait radiateur.

C'est le contraire :
"lorsque le chauffage des logements de fonction est collectif, et qu'il n'y a pas de compteurs individuels, le coût du chauffage est calculé selon un forfait par radiateur égal au nombre de pièces. Par exemple, pour un F3, le nombre de radiateurs à prendre en compte est égal à 3. Le nombre de pièces à retenir est celui fixé dans l'arrêté de concession individuel"

Pas d'accord. Quand une CT établit 2 forfaits, avec et sans chauffage collectif, ceux qui sont dans le cas d'un chauffage collectif n'ajoutent pas de prestation chauffage théorique (radiateur, moyenne, pifomètre...). Ils utilisent le forfait "avec chauffage collectif" qui est inférieur à l'autre forfait parce qu'il défalque un montant arbitraire mais défini par la CT de ce vaudrait le chauffage s'il n"tait pas collectif.

Autrement dit le résultat de l'opération "forfait sans chauffage collectif" - "forfait avec chauffage collectif" représente le montant de ce que la CT a arrêté comme coût du chauffage pour les logements qui ne peuvent pas l'individualiser. Il n'y a donc pas lieu de rajouter un autre calcul arbitraire de chauffage.

Alors les pratiques des CT sont différentes selon les académies.

J'ai en effet recopié les directives transmises par la mienne   

LMDV/LG a écrit:

Autrement dit le résultat de l'opération "forfait sans chauffage collectif" - "forfait avec chauffage collectif" représente le montant de ce que la CT a arrêté comme coût du chauffage pour les logements qui ne peuvent pas l'individualiser.

Pimprenelle a écrit:

Alors les pratiques des CT sont différentes selon les académies.

J'ai en effet recopié les directives transmises par la mienne   

C'est vrai, ça serait dommage de ne pas pouvoir se faire plaisir avec le nombre de radiateurs qui n'est pas le même suivant l'indice des personnels, l'un des gags les plus tordants de la circulaire de 1951.

achtung quand même, il est vrai que si la CT donne deux forfaits il convient de ne pas compter le chauffage en cas de collectif, mais il faur réintégrer cet avantage pour la déclaration d'avantages en nature aux services fiscaux.
le montant "comptable" cofi des avantages est donc différent du montant fiscal dans ce cas.
si vous ne le faites pas et que vous vous faites gauler par la patrouille fiscale ça risque de saigner!

V.M.B a écrit:

achtung quand même, il est vrai que si la CT donne deux forfaits il convient de ne pas compter le chauffage en cas de collectif, mais il faur réintégrer cet avantage pour la déclaration d'avantages en nature aux services fiscaux.
le montant "comptable" cofi des avantages est donc différent du montant fiscal dans ce cas.
si vous ne le faites pas et que vous vous faites gauler par la patrouille fiscale ça risque de saigner!

Les avantages en nature sont déclarés par le rectorat qui nous questionne et demande la communication de la TH, je suppose une fois par an. Et la grande majorité des personnels logés sont soumis à un régime de forfait quant à leur logement en NAS, seuls les chefs d'établissement et les plus rupins d'entre nous dépassons le plafond de ce dispositif.