prestations accessoires 2014

Bonjour,

Quelqu'un connaît-il le montant forfaitaire d'un radiateur pour 2014 (prestations accessoires) ?
Merci par avance et, d'ores et déjà, bon week-end.

Oui, chef............
le document dont je dispose, que Marianne m'a envoyé, dit, pour 2013-2014 (c'est raté si tu voulais le renseignement pour 2014-2015) :
297 Euros pour un radiateur.
C'est ce que tu voulais savoir ?

on pourrait avoir une copie du (baby)doc?

Ca m'intéresse aussi d'autant plus que la fameuse circulaire de 1974 sur le forfait radiateur a été abrogée il y a deux voire trois ans...Alors là je veux que l'on m'explique.

+1
Cela fait 2-3 ans sur ce forum que je répète que l'application du forfait radiateur est une hérésie.
On applique un chiffre sorti par quelques Rectorats qui repose sur aucune base légale.

le forfait radiateur a été abrogé

les CT sont sensées fournir aux EPLE les éléments de calcul des prestations accessoires

Le problème est que certaines d'entre-elles ne le font pas et laissent leurs EPLE se démerdonner

Alors, faute de grives, il faut bien se rapporter à quelque chose (fut-ce à une circulaire abrogée...) Mieux vaut ça, me semble t-il, que de ne pas facturer les prestations accessoires, si?

Bonjour et merci pour toutes ces informations.
Concrètement, comment allez-vous procéder pour 2014 dans le cas où il n'y a pas de compteurs dans les logements ?
Et pour l'eau ? Faut-il toujours appliquer le forfait ?

Mais peut-être que les instructions de nos autorités seront aussi limpides que pour les remises de principe ??????

Ici notre CT nous fournit les indications pour pouvoir effectuer le calcul.
En l'absence je me rapprocherais de ma CT avec une question écrite. Car pourquoi vouloir à tout prix être plus royaliste que le roi ?

PME a écrit:

on pourrait avoir une copie du (baby)doc?

volontiers, mais ch'sais pas comment on fait pour joindre un doc......................!!!!!!!!!!!!!

véro a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un connaît-il le montant forfaitaire d'un radiateur pour 2014 (prestations accessoires) ?
Merci par avance et, d'ores et déjà, bon week-end.

avis des domaines des finances publiques : 308 €

Bonjour, sans revenir sur les radiateurs, quelqu'un a t il obtenu les valeurs concernant

Prestations accessoires 2013 :

• Tarif électricité : 0,16 €/KWH 2013 ;
• Tarif de l’abonnement électricité : 5,8 €/mois 2013 ;
• Tarif de l’eau : 3,39 €/m3 2013 ;
• Tarifs du gaz : 10,24 centimes/KWH 2013 ;
• Coefficient de conversion pour la consommation de gaz : 11,54 ;
• Tarif du chauffage : forfait par radiateur 297 € : A priori on oublie.

Bonne année à vous tous.

Cordialement.

TARIFS 2014

Tarif de l'électricité: 0.16 €/KWH
Tarif de l'abonnement électricité: 5.8 €/mois
Tarif de l'eau: 3.69 €/m3
tarifs du gaz : 10.24 centimes d'euros/KWH
Coefficient de conversion pour la consommation de gaz: 11.54
Tarif du chauffage: forfait par radiateur 308 €

Attention ces tarifs sont ceux valables depuis le 1er novembre 2014. Seuls le forfait radiateur et le prix du m3 d'eau ont changé, pour ces deux items il convient de proratiser le calcul.

Merci, mais les valeurs 2014 = valeurs 2013.

En ce qui concerne la dernière réponse visant à proratiser c'est sérieux ?

Enfin, je fais abstraction des radiateurs.

Cordialement.

Patronette a écrit:

Du coup, on compte comment le chauffage quand on a des radiateurs "tirant sur le gaz" mais pas de compteur logement par logement?
Si on n'a pas de compteur gaz et qu'on applique le forfait radiateur, on est donc sur du chauffage individuel ou collectif?
Quelles régions ont envoyé leur chiffrages et recommandations au lycées?

Pas la mienne.......

comment établi t-on les prestations accessoires sacahant que chauffage est collectif?
Pour le chauffage qqn peut il me communiquer l'évaluation du service des domaines dans le 93? Urgent!Merci

Voir ici.

Bonjour
je suis un peu perdue . Je dois calculer la consommation gaz des logements de focntion
Ex pour mon logement index 31/12/2013 : 2046.93 (m3? je suppose) et au 31/12/2014 : 2113 (m3)
donc je fais 66.07 (soit 2113-2046.93 m3)x11.54x10.47cts/100? =78.07 euros ?
help merci pour la bonne formule

Le prix moyen GDF dépend de plein de critères, notamment la consommation car une faible conso donne un poids considérable aux abonnements et autres taxes et fait grimper le tarif moyen.

Le hic c'est que les factures de gaz sont directement pris en charge par la région dans mon secteur depuis juillet 2013. Donc je ne reçois aucune facture de gaz pour l' établissement.
Comment faire?

si les factures de gaz sont payées par la région, il me semble que ce n'est pas à l'établissement de les refacturer aux personnels logés, même si ça peut paraître injuste

par contre, tu peux attirer l'attention de la région sur ce problème

merci de votre réponse qui semble être logique. Je vais me rapprocher de mon agent comptable qui devrait être dans le même cas que moi.

Pour moi ce n'est pas forcément logique car sinon comment calculer un éventuel dépassement. Comment faire pour les charges locatives d'une COP ?
C'est somme toute aussi logique que d'encaisser des loyers pour des logements dont la collectivité est propriétaire.
Cela dit un document de la CT explicitant la procédure à suivre et la tarification à appliquer me semble s'imposer.

Le paiement du gaz des appart a été repris par la Région aussi chez moi. J'ai expliqué à notre correspondant qu'il serait souhaitable que j'ai une copie de la conso et du prix payé pour calculer les prestations accessoires. Pour la conso, j'ai toujours les relevés compteurs fait par nous mais pour le prix. Le technicien de la région m'a paru étonné de ma demande. Au pire, tous les ans, la DGFIP nous fait parvenir un document avec le tarif gaz, eau, électricité à retenir pour le calcul des prestations. Au pire, je me baserais dessus.

Walking Dead a écrit:

Le paiement du gaz des appart a été repris par la Région aussi chez moi. J'ai expliqué à notre correspondant qu'il serait souhaitable que j'ai une copie de la conso et du prix payé pour calculer les prestations accessoires. Pour la conso, j'ai toujours les relevés compteurs fait par nous mais pour le prix. Le technicien de la région m'a paru étonné de ma demande. Au pire, tous les ans, la DGFIP nous fait parvenir un document avec le tarif gaz, eau, électricité à retenir pour le calcul des prestations. Au pire, je me baserais dessus.

Demande au responsable de la cellule énergie, tu auras tous les éléments (conso, coût).

C'est le responsable énergie qui a été étonné de ma demande.