forfait radiateur 2014

je poste içi car  je n'ai pas trouvé ma réponse.

 Quelqu'un connait -il le prix du radiateur pour le calcul des charges pour un logement dans l'académie de Versailles ?

il faut aller sur le site de la RIF, l'information est dispo.
Voici le lien du texte Régional.


http://lycees.iledefrance.fr/jahia/webdav/site/lycee/users/hulhorset/public/DELIB%20CP14-700.pdf

je te remercie, travaillant dans un collège je n'avais pas pensé au site de de la région

Bonjour,

Simple question :

une pièce qui  compte deux radiateurs doit être comptabilisées comme 2 radiateurs ou 1 seul ? Parce que si c'est le cas,on fait payer la différence comment à l'occupant s'il dépasse le forfait radiateur auquel la ct lui donne droit en fonction de son indice?

J'avoue que dans une autre vie j'ai appliqué le forfait radiateur aux NAS.
Dans mon dernier bahut, la question ne se posait pas car le chauffage n'était pas collectif.
Et ici, j'apprends que le forfait radiateur ne s'applique pas aux NAS mais uniquement aux COP et US ... donc la question de l'indice et tutti quanti devient sans objet.
Par contre, ne me demande pas un texte ... J'ai une photocopie du "weka" sous le coude, c'est tout Ah, si, l'AC me confirme que c'est la bonne règle à appliquer, alors ...

Je veux bien voir ton "weka". Mais concrètement son indice lui donne droit à 4 radiateurs (un radiateur =287,.. €), hors le logement comporte en tout 5.5 radiateurs (celui de la salle de bains et de la cuisine comptent pour un quart)... Dois-je appliquer "bêtement" la réglementation ou alors je compte seulement 4 radiateurs ??? 

Personne n'applique cela pour 2014 ? Je vais chercher sur le site les règles d'application en attendant...

En fait je viens de vérifier, je n'ai pas trouvé la réglementation sur le site et les pages référencées de l'académie de Caen débouchent sur une page erreur 404.

Les collègues expliquent régulièrement que le texte a été abrogé en 2009 (voir intervention de VI plus haut). Donc, pourquoi continuer à appliquer un texte abrogé ?

Parce que ! Non plus sérieusement la CT de mon collège a encore envoyé cette année le prix du forfait radiateur pour les logements qui ne disposent pas de compteur de gaz divisionnaire. Que faire ? Appeler la CT pour lui dire que c'est abrogé. Curieux qu'ils ne soient pas au courant car je suppose qu'ils gèrent d'autres logements de fonction que ceux de l'EN.

Réponse de la CT : retenir seulement le nombre de radiateurs attribué au personnel logé par NAS selon son indice si le montant des prestations retenues est supérieur au montant accordé par la circulaire de la CT.

Bakriesk a écrit:

Les collègues expliquent régulièrement que le texte a été abrogé en 2009 (voir intervention de VI plus haut). Donc, pourquoi continuer à appliquer un texte abrogé ?

Parce qu'on n'a rien de mieux à appliquer, pardi !

Pourquoi ne pas appliquer le forfait dont il est question dans la Lettre d'information financière n°3 – CRETEIL – AVRIL 2000, page 8 ?

Certes. La force obligatoire de ce document me semble un peu faible. Mais admettons. Et ça se trouve où, ce truc datant du XXe siècle ? (je rappelle que le XXIe siècle a commencé en 2001...)

L'intendant zonard a écrit:

Certes. La force obligatoire de ce document me semble un peu faible. Mais admettons. Et ça se trouve où, ce truc datant du XXe siècle ?    (je rappelle que le XXIe siècle a commencé en 2001...)

On trouve ça chez le boss (je n'ai pas mis le lien qu'on trouve via gogole, car je ne sais pas si le taulier veut vraiment qu'il soit accessible à tout à chacun, cotisant ou non).
J'ai également trouvé ça dans une revue du SNPDEN en cherchant 2 secondes, toujours via gogole. Mais effectivement, je n'ai pas les références réglementaire de ces forfaits.
Cela dit, utilisant la came du taulier depuis ma prise de fonction, j'utilise cette base depuis 2006, sans remarques de personne depuis (et qu'on ne dise pas que cela ne signifie rien : nos collègues du contrôle de légalité étant des cadors, on ne saurait leur reprocher leur cécité pendant 10 ans   à moins que mon nacadémie, ils soient moins performants que leurs voisins franciliens )

La concession en NAS comprend la gratuité du logement nu et la gratuité des prestations accessoires dans la limite fixée par la collectivité territoriale de rattachement.
Quand il existe un chauffage collectif, comment calculez-vous le chauffage ?
Par forfait radiateur en fonction de l’indice de l’intéressé, alors que ce dernier n’existe plus ?
Ou en ne calculant rien puisque la limite fixée par la CTR est inférieure à celle fixée avec chauffage individuel ?

Merci

Ne rien calculer revient à truander le fisc car le chauffage est un avantage en nature incontestable. En cas de contrôle par les Impôts ça va saigner!
En absence de compteurs divisionnaires ou si chauffage collectif la CT DOIT fournir la clef de calcul (généralement xx €/m2), exigez la!
Il ne faut pas confondre l'allocation gratuite consentie par la CT avec les avantages à déclarer au fisc (et au passage au Rectorat pour la CSG et le montant impôsable).

Les Impôts n'ont plus d'effectifs à aligner pour calculer ces saucissonages de bouts de chandelles.
Cette histoire  de forfait est tombée en désuétude depuis longtemps. Je ne l'ai d'ailleurs jamais calculée et on ne me l'a jamais demandée.

Dans mon établissement il y a deux types de logements de surfaces équivalentes et avec les deux modes de chauffage : collectif et individuel.

Si j'applique le forfait radiateur, les occupants des logements à chauffage collectif se trouvent très fortement pénalisés par rapport à leurs collègues. J'applique donc un calcul qui permet de rétablir une certaine équité (de mont point de vue).
Ce n'est bien sûr dans aucun texte, mais cela a au moins le mérite d'être plus proche de la réalité (le forfait radiateur n'ayant absolument plus aucun sens).......et je n'ai surtout rien trouvé de mieux.

C'est un problème récurrent surtout à l'approche de fin d'année comment calculer ces prestations accessoires ?? J'ai la même situation que notre cher Ed ! Tu peux nous en dire un peu plus de ton mode de calcul ......en cas d'audit ne pensez-vous pas qu'il soit préférable d'avoir un texte voté par le CA (la collectivité ne donne aucun élément) ?

Lorsqu'il n'y a pas de compteurs individuels, sommes nous obligés d'appliquer le forfait radiateur ? il semble que non à lire vos messages mais quel texte alors appliquer ? sur quelle base peut on faire modifier le mode de calcul et le faire voter en CA (car il est vrai que ce calcul est très injuste).
merci

voir avec ta CT.
(Cf. message de VMB dans ce fil ce matin à 8:12....En absence de compteurs divisionnaires ou si chauffage collectif la CT DOIT fournir la clef de calcul (généralement xx €/m2), exigez la!)

dans l'enseignement supérieur pas de CT...

Oui et je ne suis pas persuadé que toutes les CT aient prévu un coût au m². D'ailleurs sont-elles réellement dans l'obligation de le faire ?

Avec les deux derniers hivers relativement doux, les personnels logés sans compteur individuel se trouvent fortement pénalisés par un forfait radiateur en constante augmentation quand leurs collègues qui en sont équipés voient leur montant de prestations accessoires diminuer.

Pour ma part, je calcule donc en 1er le montant de ces prestations pour les personnels disposant d'un compteur individuel. J'obtiens donc le coût de chauffage pour l'année écoulée. Les surfaces étant similaires pour l'ensemble des logements, j'applique ce montant pour les personnels ne disposant pas de compteur individuel. Je ne me base sur aucun texte évidemment, c'est simplement dans un souci d'équité.

Bakriesk a écrit:

à moins que mon nacadémie, ils soient moins performants que leurs voisins franciliens

Vu ! Avec huit mois de retard !

oui Ed c'est une bonne solution sauf qu'ici personne n'a de compteur individuel, donc aucune base de calcul...

coût au m² = coût annuel chauffage / superficie.
On connait la superficie de nos bahuts en principe. Et aussi le coût annuel du chauffage.
Si la collectivité règle directement les factures de chauffage (cela arrive de plus en plus), elle communique le montant annuel si on le lui demande (c'est par ailleurs une information intéressante à avoir en terme de présentation du coût global de fonctionnement lorsque l'on rédige le rapport de l'ordonnateur en fin d'exercice...)