Chauffage et avantage en nature

Les logements de fonction d'un ER n'ont pas de chauffage individuel. Pour les avantages en nature en présence de chauffage collectif, on prend le forfait radiateur multiplié par le nombre de radiateurs ? Nombre théorique ou réel ? Ou un autre mode de calcul ?

Merci, car jusqu'à présent c'était pour tous mes EPLE du chauffage individuel.

Nombre réel.
De mémoire, la marmotte (je crois) a un autre système intéressant : diviser le montant de la facture par le nombre de radiateurs du bâtiment, ce qui donne un forfait radiateur plus cohérent.
Edit : c'est ici.

Winnie a écrit:

Nombre réel.
De mémoire, la marmotte (je crois) a un autre système intéressant : diviser le montant de la facture par le nombre de radiateurs du bâtiment, ce qui donne un forfait radiateur plus cohérent.

pour être vraiment cohérent, il faut compter la totalité des éléments composant les radiateurs et diviser la facture par ce nombre puis multiplier au prorata...1 radiateur de 20 éléments chauffe plus qu'un 15, donc le confort est supérieur, donc il faut raquer

Patou a écrit:

Winnie a écrit:

Nombre réel.
De mémoire, la marmotte (je crois) a un autre système intéressant : diviser le montant de la facture par le nombre de radiateurs du bâtiment, ce qui donne un forfait radiateur plus cohérent.

pour être vraiment cohérent, il faut compter la totalité des éléments composant les radiateurs et diviser la facture par ce nombre puis multiplier au prorata...1 radiateur de 20 éléments chauffe plus qu'un 15, donc le confort est supérieur, donc il faut raquer

Attention tout de même ."Il faut raquer", est-ce un argument opposable à un personnel logé qui constestera le montant du dépassement à régler ?

Le calcul que tu proposes, Patou, n'aura de valeur, et ne pourra servir de référence, que dans la mesure où il aura fait l'objet d'une validation par le service des impôts

Je suis toujours dubitative sur ce coût du radiateur. Dans mon ancien établissement on avait entre 10 et 11 radiateurs par F4 et autant vous dire que le coût du chauffage excédait le montant du forfait. Je avouer avec une grande honte que j'ai fermé les yeux sur le coût du chauffage : comme mes prédécesseurs et comme mon successeur (la collectivité avait la demande tout les ans de travaux pour le réseau - sans succès)
je crois que la solution du montant % par le nombre de radiateurs validée par les impôts serait la plus juste et adéquate.

pepettes a écrit:

Je suis toujours dubitative sur ce coût du radiateur. Dans mon ancien établissement on avait entre 10 et 11 radiateurs par F4 et autant vous dire que le coût du chauffage excédait le montant du forfait. Je avouer avec une grande honte que j'ai fermé les yeux sur le coût du chauffage : comme mes prédécesseurs et comme mon successeur (la collectivité avait la demande tout les ans de travaux pour le réseau - sans succès)
je crois que la solution du montant % par le nombre de radiateurs validée par les impôts serait la plus juste et adéquate.

Si j'arrive après toi sur ton poste, attends-toi à des réserves gratinées.

barbule (Mer 15 Déc 2010, 16:25) a écrit:

Attention tout de même ."Il faut raquer", est-ce un argument opposable à un personnel logé qui constestera le montant du dépassement à régler ?

ce n'est pas à prendre au 1° dégre évidemment, car j'étais dans ma lancée, mais dans mon esprit c'était "il faut accepter que le calcul nous soit plus défavorable"....mais c'était trop long à écrire

d'accord pour le 2° § ...

Patou a écrit:

...dans mon esprit c'était "il faut accepter que le calcul nous soit plus défavorable"......

Moi, je ne suis pas sûr qu'il faille partir de ce principe
Je dirais qu'il faut faire en sorte que le mode de calcul soit le plus juste possible, c'est à dire le plus proche de la consommation réelle des locataires .

Je comprends parfaitement les raisons qui ont amené VMB à proposer son type de calcul au service des impôts, et je crois que je vais procéder de la sorte à l'avenir

En effet, lorsque vous avez compteur individuel, vous avez de ce fait la main sur vos consos .Et si dépassement il y a , au moins vous savez pourquoi .Difficile de contester la facture de dépassement
Lorsque vous dépendez d'un chauffage collectif, tel n'est pas le cas .Et l'application du forfait peut à cet égard se réveler source d'inégalités voire de contestations
Ce qui explique d'ailleurs que chez moi, lors de la dernière inspection du trésor, l'auditeur a émis les plus sérieuses réserves quant à l'obligation qui nous était faite de multiplier un forfait on ne peut plus arbitraire par un nombre de radiateurs qui l'est encore peut-être davantage ...

N@n@rd a écrit:

Pour les avantages en nature en présence de chauffage collectif, on prend le forfait radiateur multiplié par le nombre de radiateurs ? Nombre théorique ou réel ? Ou un autre mode de calcul ?

Winnie a écrit:

Nombre réel..

T'es sûr Winnie ?

Ce serait pas plutôt un nombre de radiateurs théorique , attribué à chacun selon son indice ?
C'était comme ça au bon vieux temps lorsque j'ai débuté , au fond de la Brie , quelque part dans le 77

de ce fil : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/logement-de-fonction-t8438.htm#102519

Bref a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

Un encart spécial de la prose syndicale du SNPDEN sur les logements de fonction
C'est là et c'est de novembre 2008......cela a l'air bien fait et assez complet
on y retrouve même les calcul sur les redevances

Faut un mot de passe, tu peux m'envoyer le doc ?

Non, pas pour la consultation de la revue, en tout cas pas chez moi.
Certes, pour effectuer une recherche au sein de la revue ou lire "Infos en bref" il en faut un.

Clique sur le lien de Bozinchu ou
http://www.snpden.net/0_bienvenue/index.htm
Puis sur "Revue Direction"
Puis clique sur le n°163 de la revue.
Ensuite clique sur "Encart les logements de fonctions" noté en bas du sommaire et en rouge.
C'est un fichier en pdf.

Le service juridique est costaud et le document bien fait.

les clones

page 12, Pour l'évaluation des avantages des NAS il est écrit que le nombre de radiateurs dépend de l'indice de l'agent, pas de références précisées.
plus loin page 18-19 Il est écrit que pour l'évaluation des NAS on se sert du "mode de calcul qui suit" et vient un tableau pour les US.

Je ne sais pas ce que cela vaut, il n'y a aucune référence à des textes, mais bon la revue est sérieuse

La revue est sérieuse, et le briard a raison

Un texte qui calcule des dépenses de viabilisation selon l'indice du traitement me laisse songeur... et je ne partage pas toujours les analyses du SNPDEN (même si je reconnais bien volontiers leur grande qualité en général).

N@n@rd a écrit:

Un texte qui calcule des dépenses de viabilisation selon l'indice du traitement me laisse songeur....

Nous sommes légion à demeurer songeurs face à ce texte . D'où la conclusion que je partage selon laquelle mieux vaut se fier à ce qu'en disent les collègues du hamster lorsqu'ils sont de passage chez nous plutôt qu'à l'analyse du SNPDEN sur la question

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.
Comme en page 10 de ce document : http://www.gestionnaire03.fr/logement%20fonction.pdf

N@n@rd a écrit:

Les logements de fonction d'un ER n'ont pas de chauffage individuel. Pour les avantages en nature en présence de chauffage collectif, on prend le forfait radiateur multiplié par le nombre de radiateurs ? Nombre théorique ou réel ? Ou un autre mode de calcul ?

Merci, car jusqu'à présent c'était pour tous mes EPLE du chauffage individuel.

Pardonnez mon intrusion dans votre conversation ou je comprends pas tout mais justement j'aimerais piger et les histoires d'avantages en nature restent légèrement obscurs ....

N@n@rd, c'est à toi, en tant qu'AC, de calculer le montant des prestations de chauffage pour les logements de fonction d'un ER ? C'est pas au GM de l'ER de faire çà ?

N@n@rd a écrit:

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.
Comme en page 10 de ce document : http://www.gestionnaire03.fr/logement%20fonction.pdf

ma CT pratique également ainsi :
1665 € pour un logement avec chauffage collectif
2220 € pour un logement sans chauffage collectif


Par contre, un CPE ou TOS ou infirmière logé a droit à moitié moins !

N@n@rd a écrit:

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.

Oui, N@n@rd , les allocations sont différentes selon que le chauffage est collectif [ 1775€ ] ou individuel [ 2364€ ]

Donc, dans ce cas, et dans ce cas seulement ,peut-on, à l'instar de l'inspection du trésor, considérer que l'on ne doit pas prendre en compte cette histoire de nombre de radiateurs pour les NAS en chauffage collectif ?

Sinon, je vois pas le pourquoi de cette différence de plus de 30 % entre les deux contingents

tobias a écrit:

N@n@rd a écrit:

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.

Oui, N@n@rd , les allocations sont différentes selon que le chauffage est collectif [ 1775€ ] ou individuel [ 2364€ ]

Donc, dans ce cas, et dans ce cas seulement ,peut-on, à l'instar de l'inspection du trésor, considérer que l'on ne doit pas prendre en compte cette histoire de nombre de radiateurs pour les NAS en chauffage collectif ?

Sinon, je vois pas le pourquoi de cette différence de plus de 30 % entre les deux contingents

pareil dans ma région, et différence du même ordre

Tous les ans, le rectorat fournit une circulaire simple : 1 radiateur par pièce et 1/4 pour les pièces d'eau (cuisine et SB) donc, par exemple, pour un F4 c'est 4,5 radiateurs...Il me semble que la référence à l'indice ne concerne que le plafond. Ainsi, un collègue dont l'indice est en deça de 379 n'aura de pris en compte que 3 radiateurs pour un F4...

Le nombre de radiateur majoré ou minoré en quarts ou demi selon la pièce, si vous avez un texte "local", pourquoi pas ? Mais en l'absence de ce texte, c'est le nombre réel. Et vu que Zebigboss pose la question, j'en déduis qu'il n'y a pas de texte chez lui.
Après sur les différences de forfait selon le grade, chaque CT décide. Chez moi c'est réglé : le proviseur a le même forfait que le magasinier. Et je trouve que ce n'est pas plus mal. Je ne vois pas pourquoi le magasinier aurait un forfait inférieur à celui du proviseur (surtout qu'en général c'est pas le magasinier qui a le F5).
Enfin, sur la différence de forfait entre chauffage collectif ou non, j'ai toujours cru que c'était à cause des frais de compteur/abonnement, et non pas de la consommation. Hypothèse intéressante. Mais dans ce cas, à quoi sert donc le forfait radiateur ?

Winnie a écrit:

Enfin, sur la différence de forfait entre chauffage collectif ou non, j'ai toujours cru que c'était à cause des frais de compteur/abonnement, et non pas de la consommation. Hypothèse intéressante. Mais dans ce cas, à quoi sert donc le forfait radiateur ?

Justement, Winnie, c'est bien là l'objet de ce fil , enfin ... en partie

Winnie a écrit:

Le nombre de radiateur majoré ou minoré en quarts ou demi selon la pièce, si vous avez un texte "local", pourquoi pas ? Mais en l'absence de ce texte, c'est le nombre réel.

Relis le document de Créteil cité par N@n@rd, où il est fait mention de ces 1/4 de radiateurs et aussi d'un nombre maxi à prendre en compte (6 )

tobias a écrit:

N@n@rd a écrit:

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.

Oui, N@n@rd , les allocations sont différentes selon que le chauffage est collectif [ 1775€ ] ou individuel [ 2364€ ]

Donc, dans ce cas, et dans ce cas seulement ,peut-on, à l'instar de l'inspection du trésor, considérer que l'on ne doit pas prendre en compte cette histoire de nombre de radiateurs pour les NAS en chauffage collectif ?

Dans ce cas je ne tiendrais pas compte du chauffage puisque la CT le "déduit" par avance de son "allocation". On peut d'ailleurs interroger la CT à ce propos.
A noter qu'il faudra quand même évaluer le chauffage ; mais pour la déclaration des avantages en nature au rectorat pour les impôts.

N@n@rd a écrit:

tobias a écrit:

Oui, N@n@rd , les allocations sont différentes selon que le chauffage est collectif [ 1775€ ] ou individuel [ 2364€ ]

Donc, dans ce cas, et dans ce cas seulement ,peut-on, à l'instar de l'inspection du trésor, considérer que l'on ne doit pas prendre en compte cette histoire de nombre de radiateurs pour les NAS en chauffage collectif ?

Dans ce cas je ne tiendrais pas compte du chauffage puisque la CT le "déduit" par avance de son "allocation". On peut d'ailleurs interroger la CT à ce propos.
A noter qu'il faudra quand même évaluer le chauffage ; mais pour la déclaration des avantages en nature au rectorat pour les impôts.

Ta réponse est exactement celle qui m'a été faite par l'inspection du trésor

Voici l'information donnée par la région ile de france pour les calculs des prestations accessoires :

http://lycees.iledefrance.fr/jahia/Jahia/logements/site/lycee#accessoires

en bas de cette page, circulaire du MINEFI.

Citation :

Dans ce cas je ne tiendrais pas compte du chauffage puisque la CT le
"déduit" par avance de son "allocation". On peut d'ailleurs interroger
la CT à ce propos.
A noter qu'il faudra quand même évaluer le
chauffage ; mais pour la déclaration des avantages en nature au rectorat
pour les impôts.

C'est également la solution que j'ai adopté et qui me paraît la plus logique : pas de prise en compte du chauffage pour ce qui est de vérifier s'il y a ou non dépassement du plafond fixé par la CT, application du forfait radiateur pour ce qui est du calcul de l'avantage en nature qui est envoyé au Rectorat (ou à la CT selon le cas).

Pour le nombre de radiateurs, je compte F3 = 3 radiateurs, F4 = 4 radiateurs...

Citation :

Ta réponse est exactement celle qui m'a été faite par l'inspection du trésor

N@n@rd a écrit:

C'est à dire ? Ne rien compter pour le chauffage ? C'est encore plus scandaleux. Sauf si les montants de franchise fixés par la collectivité sont différents selon qu'il y ait ou pas chauffage collectif.
Comme en page 10 de ce document : http://www.gestionnaire03.fr/logement%20fonction.pdf

Je comprends mal cette page 10 sur l'évaluation du chauffage car il distingue
1/ en l'absence de compteur pour 3-4 personnes = 500 mètres cubes de gaz. Cette évaluation a l'air correct au vu des autres logements que j'ai avec compteur.

ou
2/ en cas de chauffage collectif (mais donc sans compteur) : appliquez le fameux forfait radiateur qui sera bien plus pénalisant au vu de son montant et de son étrange calcul (selon l'indice).

Dans le cas que je dois évaluer cela va presque du simple au double si je choisis 500 mètres cubes ou le forfait radiateur (qui varierait selon les académies !)

Le gaz mentionné en 1, ce n'est pas pour le chauffage, mais pour la consommation domestique.

Ok merci de l'info

Je ne sais pas si cela a été déjà dit, mais la circulaire du 3/12/1974 sur le forfait radiateur a été abrogée .C'est ici.

Il ne resterait que la circulaire du Ministère des Finances du 27/02/1951 (je ne l'ai pas trouvé)

delph a écrit:

Le gaz mentionné en 1, ce n'est pas pour le chauffage, mais pour la consommation domestique.

Le gaz tel qu'il est évalué dans le tableau repris par le rectorat de Créteil intègre le chauffage. 500 m3 pour une famille de 3/4 personnes, ce n'est pas que la consommation domestique ou alors celui qui a calculé cette estimation avait une sérieuse fuite à sa cuisinière.

Oui, mais alors à quoi sert ce forfait radiateur ? si 500 mètres cubes sert à calculer le chauffage d'une famille de 3-4 personnes.
Cette méthode est également étrange car que l'on soit 1 ou 6 personnes, le chauffage est quasi équivalent (on peut ne pas chauffer quelques pièces).
De toute façon, le forfait radiateur, également étrange puisque limité en fonction de l'indice, n'a plus de base légale (circulaire abrogée).

Je pense prendre un système plus simple et équitable : je prends mes logements avec compteurs et fait un ratio mètre carré divisé par conso mètre cube. Ensuite j'applique ce chiffre à mes logements sans compteur en fonction de leur surface officielle.

De toute façon, quelque soit la méthode, je ferais mieux qu'avant (pas de chauffage déclaré).