Logement de fonction et avantages en nature

Bonjour,

Depuis quelques années (Dieu merci), je bénéficie d'un logement de fonction pour N.A.S, le gestionnaire ne m'a encore jamais rien réclamé pour dépassement de la somme que la région nous "aloue", jusqu'à présente je dépense moins que cette somme, la différence, le gestionnaire ne me le verse pas, par contre si j'étais en dépassement, j'aurai à verser des sous à mon bahut.

Quelqu'un peut-il me dire ce que dit la loi, SVP?

Par ailleurs, le jour où je devrais verser de l'argent à mon bahut, pour dépassement du montant de mes avantages en nature, je pense que je rappellerai au gestionnaire qu'il ne m'a jamais reversé d'argent quand je ne dépassais pas "le seuil", et que toute ces années cumulées pourraient bien couvrir les frais de dépassement de l'année N+1. 

Au pire, je paierai par chèque au compte des dépôts et consignations, le temps qu'on me réponde par A+B, on passe l'argent (la différence entre mes consommations réelles et le seuil proposé par la région.

Mort de rire ! 
Vous avez la gratuité jusqu'à un certain montant, mais si vous n'atteignez pas le plafond on ne vous donne pas la différence. Ce n'est pas une somme allouée, simplement une gratuité.

Je crois que vous n'avez pas bien compris...

Lorsque vous consommez de l'énergie ou de l'eau, il n'y a rien à vous verser en aucun cas et à aucun moment!!!  

Si vous ne dépassez pas un certain montant de consommation, l'établissement, sur décision de la collectivité de rattachement, vous l'accorde au titres des prestations accessoires et cela devient un avantage en nature (sur lequel vous payez quand même de la CSG, CRDS, impôts sur le revenu...).

Au delà de ce montant "seuil", vous payez vos consos, point barre!
 

À déplacer dans la rubrique bêtisier ? 

C'est tentant.

PME, dénonce-toi, on t'a reconnu!

En tous cas, c'était pas la gardienne du temple! 

Je n'y crois pas. C'est un fake !

Alors la j'y crois pas dite moi juste que c'est une blague

Bonjour,

Je souhaiterais savoir auprès de quelle autorité je dois m'adresser pour solliciter une dérogation à l'obligation de loger.
Je vais peut-être à la rentrée changer d'établissement et devenir GM logé mais j'ai déjà un logement à proximité de l'établissement et mon conjoint qui exerce dans le privé est tenu de résider à proximité de son travail.
L'obligation de mon conjoint peut-elle servir de motif valable pour obtenir une dérogation ?
Actuellement le poste affiche une part F de 2000 € et un logement ; si j'obtiens une dérogation, la part F passera-t-elle à 4000 € ?
Merci à vous

Nan, aux dernières nouvelles , vous devez divorcer , votre conjoint coucher à l'entrée de son entreprise et vous vous devez intégrer votre logement . De plus, pour poser de pareille question , vous devrez rembourser à l'état une somme forfaitaire de 200 €uros par mois qui sera déduite de votre PFR ( non doublée) .

attachéEN90 a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterais savoir auprès de quelle autorité je dois m'adresser pour solliciter une dérogation à l'obligation de loger.
Je vais peut-être à la rentrée changer d'établissement et devenir GM logé mais j'ai déjà un logement à proximité de l'établissement et mon conjoint qui exerce dans le privé est tenu de résider à proximité de son travail.
L'obligation de mon conjoint peut-elle servir de motif valable pour obtenir une dérogation ?
Actuellement le poste affiche une part F de 2000 € et un logement ; si j'obtiens une dérogation, la part F passera-t-elle à 4000 € ?
Merci à vous

Vous faites la demande auprès de la DSDEN pour un collège ou rectorat pour un lycée. L'accord n'est pas automatique car seul un conjoint ayant lui-même une NAS permet la dérogation (obligation de proximité du privé ne compte pas). En cas de dérogation acceptée, c'est selon les règles académiques pour la PFR, mais la plupart du temps ce n'est pas plus de PFR.

d'accord merci pour les infos je me rapprocherai de l'autorité compétente.
Par contre pour le montant, êtes vous sûré, car il m'a semblé lire à plusieurs reprises que les agents qui étaient GM non logés et qui se retrouvaient GM logés perdaient la moitiée de la part F ; ce qui "logiquement" devrait être l'inverse quand on ne loge plus....

C'est moins certain dès lorsqu'un logement est disponible, voire obligatoire, et que c'est vous qui demandez à déroger à l'obligation. L'administration est en droit d'estimer que c'est à vous d'assumer ce choix et non à elle de le financer. Mais ça dépend des académies.

Bonjour,

Un peu tardivement, je tombe sur les réponses faites à Hola, et je ne trouve pas très sympa certains commentaires. Lorsque l'on est gestionnaire, ce n'est déjà pas facile de comprendre le fonctionnement des avantages en nature, car personne (en tous les cas pour mon cas) ne nous explique le fonctionnement, mais pour quelqu'un qui apparement n'est pas gestionnaire, cela est encore moins évident. Un peu de tolérance et plus d'explications faciliteraient la vie à tout le monde.

c'est quand même très très très drôle ...

moi le jour où on me reprochera de prendre 2 fruits à la cantine, je dirai que pendant des années je n'en ai pris qu'un jour sur 2, voire pas du tout, et je demanderai donc que l'on me donne 500 pommes, 500 oranges et 500 bananes !

Je me marre est un vrai troll, vraiment des remarques pertinentes qui font avancer les débats sur chaque post d'ailleurs.

Vous saurez que normalement on ne parle pas la bouche pleine...

filondoux a écrit:

Un peu tardivement, je tombe sur les réponses faites à Hola, et je ne trouve pas très sympa certains commentaires. Lorsque l'on est gestionnaire, ce n'est déjà pas facile de comprendre le fonctionnement des avantages en nature, car personne (en tous les cas pour mon cas) ne nous explique le fonctionnement, mais pour quelqu'un qui apparement n'est pas gestionnaire, cela est encore moins évident. Un peu de tolérance et plus d'explications faciliteraient la vie à tout le monde.

C'est la dire loi des invités de s'en prendre plein la tête quand ils disent des bêtises. Ceux qui font la démarche de rejoindre la communauté en s'inscrivant sont toujours plus ménagés. Même s'ils se forgent un personnage parfois assez décalé, qui peut attirer des remarques sur le mode du comique de répétition (je me rappelle de YAKA qui défendait Sconard à la pire époque, envers et contre tout bon sens... )

A mon tour de poser une petite question sur ce post.

Suis-la seule ici à n'avoir aucun compteur propre au logement de fonction ?

Je me retrouve à remplir la feuille des prestations en me basant sur ce que mon prédécesseur avait fait et en modifiant quelque peu les données. (année incomplète sur le logement)

Difficile, voire impossible de connaître ma consommation, si ce n'est que je n'abuse en rien: il ne fait pas 30 degrés chez moi (gaz) qui justifieraient une douche de deux heures (eau), et n'allume pas tous mes objets électriques en même temps. (élec... bon vous avez compris...) 

SAENESV a écrit:

Nan, aux dernières nouvelles , vous devez divorcer , votre conjoint coucher à l'entrée de son entreprise et vous vous devez intégrer votre logement . De plus, pour poser de pareille question , vous devrez rembourser à l'état une somme forfaitaire de 200 €uros par mois qui sera déduite de votre PFR ( non doublée) .

moi j'adore et je plussoie

HOLA es-tu sérieux(se)? la cupidité à ce point.

Peu de chances que tu aies réponse à cette question onze mois après...

" Depuis quelques années (Dieu merci), je bénéficie d'un logement de fonction "

....euh...pourquoi,"dieu merci" ? pour la part,si on me l'impose un jour,c'est la cata !
bon,je retourne justement à ces calculs intéressants de fin d'exercice.

Up !

C'est encore moi, toujours avec la même question.  

Pas de compteurs individuels dans mon logement, je ne sais FRANCHEMENT pas quoi indiquer sur mon tableau des avantages en nature (pour lequel je suis d'ailleurs bien en retard...).

Help par chez vous, quelqu'un pourrait-il m'aider à effectuer ce calcul ?

Je vous remercie.

rentrez les mêmes chiffres que l'an dernier et faites installer un compteur pour l'année prochaine.

Ganou a écrit:

Up !

C'est encore moi, toujours avec la même question.  

Pas de compteurs individuels dans mon logement, je ne sais FRANCHEMENT pas quoi indiquer sur mon tableau des avantages en nature (pour lequel je suis d'ailleurs bien en retard...).

Help par chez vous, quelqu'un pourrait-il m'aider à effectuer ce calcul ?

Je vous remercie.

hi ,!

on applique un calcul forfaitaire avec un barème que tu devrais trouver dans les documents relatifs aux logements de ta collectivité de rattachement.

Sinon tu peux m'envoyer un mail.

Je t'envoie un mail Agathe !

Taz a écrit:

rentrez les mêmes chiffres que l'an dernier et faites installer un compteur pour l'année prochaine.

Plus précisément la même consommation que l'an passé.

Le souci, c'est que l'année dernière j'ai précisément déclaré n'importe quoi ! Je venais d'arriver sur le poste et venais d'arriver sur le logement. J'ai déclaré environ 2800 euros d'avantages en nature pour un F4 avec chauffage gaz. Ca vous semble énorme à vous aussi ?

Bonjour
En 2015, guère plus de 2000 € pour un F3 - chauffage au gaz - 1 personne - mais pour 12 mois
Bonne journée