notation : logique et ...avenir

Jean-Mic a écrit:

effaré a écrit:

ma hiérarchie ne m'a pas mis +5 car d'après elle on ne peut dépasser 25.

Excellent.

Il n'y a pas de plafond en matière de notation hormis le +5. Ta hiérarchie n'a rien compris et t'as sans doute pénalisé.

Pas très sympa de rire du malheur d'autrui...mais très cohérent

je vous remercie tous pour vos réponses et comme je le supposais, je me suis fais......en beauté

bonnes fêtes à tous

Faut faire un recours. en plus ça se trouve, la hiérarchie acceptera une rectification en erreur matérielle. (on peut réver, mais si on demande pas, c'est clair on aura rien).

Jean-Mic a écrit:

Faut faire un recours.

et fissa avant forclusion !

Jean-Mic a écrit:

Faut faire un recours.

et fissa avant forclusion !
_________________
Hippos


je n'ai pas encore signé, il me semble que c'est dans les 8 jours qui suivent la notification que doit être fait le recours

effaré++ a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Faut faire un recours.

et fissa avant forclusion !
_________________
Hippos


je n'ai pas encore signé, il me semble que c'est dans les 8 jours qui suivent la notification que doit être fait le recours

Ils doivent être indiqués sur la fiche de notation qui t'est notifiée, sinon les délais ne courent pas

la notation chiffrée doit être compatible avec les critères d'évaluation, c'est réglementaire et écrit, sinon il y a erreur manifeste, attaquable au TA. une majorité de "remarquables et TB" avec un + 2,5, vous jouez sur du velours.

V.M.B a écrit:

la notation chiffrée doit être compatible avec les critères d'évaluation, c'est réglementaire et écrit, sinon il y a erreur manifeste, attaquable au TA. une majorité de "remarquables et TB" avec un + 2,5, vous jouez sur du velours.

comme d'hab.

Ayant subi quasiment le même sort qu'"effaré", si c'est effectivement règlementaire, pouvez-vous me dire sur quel texte on trouve cette notion de compatibilité?

V.M.B a écrit:

la notation chiffrée doit être compatible avec les critères d'évaluation, c'est réglementaire et écrit, sinon il y a erreur manifeste, attaquable au TA. une majorité de "remarquables et TB" avec un + 2,5, vous jouez sur du velours.

Je ne sais pas d'où tu tires ça.

Aucun texte; c'est de la simple logique: la notation chiffrée doit être conforme aux appréciations incluses dans l'évaluation (ces p...de petites cases à la c..., pour être précis...).
Histoire de ne pas retomber sur les contradictions de l'ancien système où qui fallait justifier par rapport joint ne serait-ce qu'une note identique à la précédente. Du coup ça donnait notes et appréciations élogieuses obligées suivies d'un coup de fil à la tutelle hilare du genre: " Pourriez pas lui trouver une place ailleurs, à ma perle rare ?"

Ce n'est pas dit aussi clairement que cela. Mais on a le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 qui lie la note à l'appréciation générale :

Citation :

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

[...]
Art. 8. - Il est établi, pour chaque fonctionnaire, une fiche de notation comprenant :

1° Une appréciation générale arrêtée sur la base des critères prévus à l'article 6, exprimant la valeur professionnelle de l'agent et tenant compte de son évaluation ;

2° Une note fixée selon les niveaux et les marges d'évolution prévus à l'article 6 et établie en cohérence avec l'appréciation générale mentionnée au 1° ci-dessus.
[...]

Et on a l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui fait le lien entre l'appréciation générale et les critères d'appréciation :

Citation :

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

[...]
Art. 8 . - La fiche de notation de chaque fonctionnaire comprend :

1° Une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle et tenant compte de son évaluation.

2° Une note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale.

L'appréciation générale et la note chiffrée sont arrêtées sur la base des critères figurant en annexe du présent arrêté et prennent en compte la spécificité des métiers et des missions dans le corps et la filière professionnelle d'appartenance du fonctionnaire.
[...]

Vieil intendant a écrit:

Il est possible qu'il y ait eu confusion avec la notation des ADENES qui du fait du nouveau statut repartaient de 20 et ne pouvaient donc avoir plus de 25

Et donc, tant pis pour les bons d'il y a deux ans, tant mieux pour les autres. Tout ça pour ça...

Mais du fait de la refonte des corps, qui sait si on ne nous a pas sucré aussi l'ancienneté dans le corps qui donnait des points pour les muts? Là aussi, tout le monde remis à 0?

Puisqu'on parle d'avenir, en attendant notre propre sauce, voilà un exemple de ce qui nous attend avec l'entretien évalutation pour les services du Premier ministre.

A priori pour nous, la bonne solution serait de donner le contingent de réduction d'ancienneté au chef d'établissement. Mais là, ça hurlerait dans les chaumières.

Au pire, comme d'éminents collègues l'ont souligné il ya le recours devant le tribunal administratif. Il s'agit d'une décision individuelle défavorable, le délais de recours commun est donc de 2 mois à compter de la notification. Un argument à avancer pourrait porter sur le manque de compatibilité entre la note chiffrée et les commentaires. Si les 2 ne sont pas en "harmonie", le juge peut tout à fait annuler la décision pour erreur manifeste d'appréciation (un motif parmi d'autres).

Jean-Mic a écrit:

Puisqu'on parle d'avenir, en attendant notre propre sauce, voilà un exemple de ce qui nous attend avec l'entretien évalutation pour les services du Premier ministre.

A priori pour nous, la bonne solution serait de donner le contingent de réduction d'ancienneté au chef d'établissement. Mais là, ça hurlerait dans les chaumières.

L'arrêté concernant l'éducation nationale a été signé le 10 avril 2008 (NOR : MENH0807983A) mais je n'en trouve pas trace au JO, je n'en ai qu'une version papier diffusée par la DRH du rectorat. Voilà ce que ça donne (merci d'excuser d'éventuelles coquilles, j'ai scanné le document papier, et la reconnaissance de texte n'est pas parfaite...) :

Citation :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0807983A

Arrêté du 10 avril 2008
relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, notamment ses articles 5 et 10 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 21 février 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2008, arrêtent

Article 1er
Les dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant à l'un des corps suivants, ou détachés dans l'un d'eux sauf en qualité de stagiaires :
1. Conseillers d'administration scolaire et universitaire, régis par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
2. Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
3. Secrétaires d'administration scolaire et universitaire et secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationales régis par le décret n° 94- 1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues ;
4. Adjoints administratifs des services déconcentrés et adjoint Administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
5. Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et techniciens de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
6. Adjoints techniques de laboratoire, régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'État ;
7. Adjoints techniques d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
8. Techniciens de laboratoire des établissement d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des Administrations de l'état et de ses établissement publics ;
9. Conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'état ;
10. Assistants de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91- 783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des Administrations de l'État ;
11. Médecins de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-1 195 du 27 novembre 1991 modifié posant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
12. Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale, régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 moitié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;
13. Conservateurs des bibliothèques et conservateurs généraux des bibliothèques, régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
14. Bibliothécaires, régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
15. Bibliothécaires adjoints spécialisés, régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés ;
16. Assistants des bibliothèques, régis par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques ;
17. Magasiniers des bibliothèques, régis par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques.

Article 2
Les personnels mentionnés à l' article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.

Article 3
Les agents recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée à l'article 2 du présent arrêté se voient fixer des objectifs au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions afin de pouvoir bénéficier de l'entretien professionnel dans les conditions fixées audit article.

Article 4
L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien est individuel.

Article 5
Chaque agent est informé par écrit au moins deux semaines à l'avance, par son supérieur hiérarchique direct, de la date et de l'heure de son entretien professionnel.

Article 6
L'entretien professionnel porte sur les sujets mentionnés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé.
La spécificité des fonctions exercées fait l'objet d'une attention particulière.
L'entretien professionnel s'attache en particulier à l'interprétation de l'écart éventuellement constaté entre objectifs initiaux et résultats obtenus.
Au cours de cet entretien, l'agent peut, à son initiatives faire une présentation succincte d'un rapport d'activité. Ce dernier est annexé au compte rendu de l'entretien si l'intéressé en fait la demande.
L'entretien professionnel est complété par l'entretien de formation prévu à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 susvisé et l'agent est informé du niveau des droits qu'il a acquis au titre du droit individuel à la formation.

Article 7
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée au terme de l'entretien professionnel figurent en annexe au présent arrêté Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l'agent au cours de la période écoulée.
L'appréciation prend en compte la spécificité du métier de l'agent et les exigences du poste qu'il occupe. Les critères considérés comme non pertinents ne sont pas retenus.

Article 8
Le compte rendu de l'entretien porte sur les sujets mentionnés à l'article 3 du décret du 17 septembre 2007 susvisé et à l'article 5 du décret du 15 octobre 2907 susvisé.
L'appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent fondée sur les critères mentionnés à l'article 7 du présent arrêté figure au compte rendu.

Article 9
Les réductions et les majorations d'ancienneté prévues aux articles 8 et 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé sont réparties par le chef de service auprès duquel est placée la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents concernés.

Article 10
Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée bénéficient d'un mois, de deux mois ou de trois mois de réduction d'ancienneté.
Dans chaque corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté, au moins trente pour cent des fonctionnaires pouvant bénéficier de réductions d'ancienneté bénéficient au minimum d'une réduction de deux mois.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux corps mentionnés au 13 de l'article 1er.

Article 11
Les agents dont la valeur professionnelle est jugée insuffisante peuvent se voir appliquer des majorations d'ancienneté d'un mois ou de deux mois.

Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Le ministre de l'éducation nationale,
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation ,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye


ANNEXE

Critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents

Remarque méthodologique : dans chacune des trois rubriques obligatoires tout comme dans la quatrième rubrique facultative, les critères énumérés doivent prendre en compte la spécificité du métier du fonctionnaire et les exigences du poste qu'il occupe : de ce fait, certains critères apparaîtront non pertinents et ne seront pas retenus, de même que certains critères peuvent être pris en compte avec plus ou mois d'importance ou d'intensité.

- les compétences professionnelles et la technicité :
* maîtrise technique ou expertise scientifique du domaine d' activité ;
* implication dans l'actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s'informer et de se former ;
* connaissance de l'environnement professionnel et capacité à s'y situer ;
* capacité à appréhender les enjeux des dossiers et des affaires traités ;
* capacité d'anticipation et d'innovation ;
* capacité d'analyse, de synthèse et de résolution des problèmes ;
* qualités d'expression écrite ;
* qualités d'expression orale.

- la contribution à l'activité du service :
* sens du service public et conscience professionnelle ;
* capacité à respecter l'organisation collective du travail ;
* rigueur et efficacité (fiabilité et qualité du travail effectué, respect des délais, des normes et des procédures, sens de l'organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu ) ;
* aptitude à exercer des responsabilités particulières ou à faire face à des sujétions spécifiques au poste occupé ;
* capacité à partager l'information, à transférer les connaissances et à rendre compte ; * dynamisme et capacité à réagir ;
* sens des responsabilités ;
* capacité de travail ;
* capacité à s'investir dans des projets ;
* contribution au respect des règles d'hygiène et de sécurité.

- les qualités personnelles et relationnelles :
* autonomie, discernement et sens des initiatives dans l'exercice de ses attributions ;
* capacité d'adaptation ;
* capacité à travailler en équipe ;
* aptitudes relationnelles (avec le public et dans l'environnement professionnel), notamment maîtrise de soi.

- le cas échéant (pour les seuls fonctionnaires occupant un poste nécessitant ces compétences), l'aptitude au management ou/et à la conduite de projets :
* capacité à animer une équipe ou un réseau ;
* capacité à identifier, mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives ;
* capacité d'organisation et de pilotage ;
* aptitude à la conduite de projets ;
* capacité à déléguer ;
* capacité à former ;
* aptitude au dialogue, à la communication et à la négociation ;
* aptitude à prévenir, arbitrer et gérer les conflits ;
* aptitude à faire des propositions, à preuve des décisions et à les faire appliquer.

Merci Hippos ; le forum encore mieux que le JO !

je voudrais bien que le CE (comme le dit le hamster....) répartisse les réductions
en tant que seul catégorie A je serais le seul bénéficiaire des reductions à la lecture de l'article 9 il apparait que cela n'est pas possible

par contre je veux bien être celui qui applique l'article 11

Mouais. Encore un truc qui va tourner en jus de boudin.

Une répartition au niveau du Rectorat alors que les entretiens ont lieu en EPLE... Ça sent la case "peut bénéficier d'une réduction d'ancienneté" qui permettra à l'heureux lauréat, si ses cheveux gris attestent sa capacité professionnelle, de bénéficier de la réduction d'ancienneté.

Des fois, je me demande si j'ai raison d'être syndiqué et en l'étant d'être un élément bloquant d'une bonne GRH.

Grand débât que cette question : nos syndicats ne sont-ils pas nos pires ennemis ?

Jean-Mic a écrit:

Grand débât que cette question : nos syndicats ne sont-ils pas nos pires ennemis ?

Pour paraphraser Winston : à l'exclusion de tous les autres, bien entendu.

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Merci Hippos ; le forum encore mieux que le JO !

c'est vrai cela on en parle le mardi et c'est le mercredi au JO

absolument fabuleux.....

C'est ce qu'on appelle la culture de l'anticipation , souvent gage de survie (vous me direz, en la matière, ça ne change rien à notre destin , mais bon ... )

Hippos

Ah, mais on ne vous a pas dit que dorénavant, les textes du MEN doivent recevoir le visa de N@n@rd avant d'être publiés au JO ?

Sinon, vu que tu as ouvert un autre fil ici (que j'ai renommé en passant), je propose que toutes les discussions sur ce texte et ses conséquences se fassent sur ce nouveau fil.