une question de la very bazooked marmottan:
est-il possible conformément aux textes de donner le pain sec à une assoc qui se charge de nourrir des animaux (sauvages en l'occurence). le brot serait mélangé à d'autres produits nutritifs?
depuis la fin des "eaux grasses", celà est-il "légal"?
réponse urgente souhaitée, je reçois le pdt de l'assoc dans deux plombes.

Je le fais pour une assoc également car il s'agit de pain, donc de denrées sans risque sanitaire.
L'accord du CA est souhaitable. Il faut aussi s'assurer du "sérieux" de l'association.

il me semblait que c'était interdit. J'y ai mis un terme, en outre, j'avais remarqué que la consommation de pain avait tendance à augmenter afin de produire des déchets supplémentaires : ben quoi ? c'est pour les pôv animaux..

N@n@rd a écrit:

L'accord du CA est souhaitable. Il faut aussi s'assurer du "sérieux" de l'association.

C'est même obligatoire. Dès lors que le bien peut être valorisé en tant que déchet il doit faire l'objet d'une cession. Si c'est à titre gratuit c'est un don a adopté par le CA.

J'ai souvenir d'une condamnation pour vol pour agents ayant récupéré des matières d'oeuvre dans une benne et revendu au ferailleur.

Jean-Mic a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'accord du CA est souhaitable. Il faut aussi s'assurer du "sérieux" de l'association.

C'est même obligatoire. Dès lors que le bien peut être valorisé en tant que déchet il doit faire l'objet d'une cession. Si c'est à titre gratuit c'est un don a adopté par le CA.

J'ai souvenir d'une condamnation pour vol pour agents ayant récupéré des matières d'oeuvre dans une benne et revendu au ferailleur.

T'as raison, Hamster Jovial mais néanmoins Juriste. Manquerait plus que les piafs s'enrichissent en spéculant sur les miettes de pain...