Bonjour
Quelqu'un aurait un exemple de convention unilatérale avec un commerçant local pour des acahts de prestations ? pour nous en l’occurrence , c'est pour se fournir en pain toute l'année avec la boulangerie du coin.
En vous remerciant
et bon courage pour cette nouvelle année

HLM a écrit:

Quelqu'un aurait un exemple de convention unilatérale 

???

Bonjour,

Ce genre de prestation rentre dans le cadre d'un marché public.

Sous forme de contrat, convention, bons de commande... ce dernier étant la meilleure convention unilatérale qui soit.

HLM a écrit:

Bonjour
Quelqu'un aurait un exemple de convention unilatérale avec un commerçant local pour des acahts de prestations ? pour nous en l’occurrence , c'est pour se fournir en pain toute l'année avec la boulangerie du coin.
En vous remerciant
et bon courage pour cette nouvelle année

Ce ne peut être une convention mais un marché public. Vous définissez donc les conditions de votre marché, et si le boulanger est d'accord il signe un acte d'engagement. Cet acte d'engagement plus votre cahier des charges constitueront le marché, contrat ou convention (les trois termes renferment la même chose).

merci pour ces premières réponses, mais nous voudrions border cette relation commerciale , de certaines précautions ( prix, heures de livraison, heure de commande, grammage etc...)
Vu le montant annuel , je ne vais pas passer un marché, car nous avons déjà sonder les boulangeries du coin, est celle retenue répond à nos critères prioritaires .
Je cherchais juste un document pour officialiser la relation commerciale sur l'année scolaire .

Merci

HLM a écrit:

merci pour ces premières réponses, mais nous voudrions border cette relation commerciale , de certaines précautions ( prix, heures de livraison, heure de commande, grammage etc...)
Vu le montant annuel , je ne vais pas passer un marché, car nous avons déjà sonder les boulangeries du coin, est celle retenue répond à nos critères prioritaires .
Je cherchais juste un document pour officialiser la relation commerciale sur l'année scolaire .

Merci

LOL chaque fois que tu fais un bon de commande même pour 5 € tu fais un marché. Donc un cahier des charges, un bon de commande, voir un mail seront constitutifs d'un marché.
Faire un cahier des charges est facile ; tu as un canevas sur le site "Gestionnaire03". Si tu est donateur l'appliquer à ton cas en le modifiant et supprimant les articles en trop devrait te prendre 30 minutes pause café comprise.
Dans ton cas c'est hyper simple : tu définis ce que tu veux, tes règles, tu fais signer le boulanger et c'est bon.