- wilfried18 a écrit:
- pouvez vous m'expliquer?, j'ai pas vu les dbm en formation
cordialement,
Pour faire simple il y a deux sortes de dotation budgétaire.
Les dotations affectées à une dépense et les dotations globales non affectées.
Une dotation affectée à une dépense précise comme par exemple une dotation complémentaire pour la viabilisation sera inscrire au budget par une DBM de niveau 2 qui est à l'initiative de l'ordonnateur et n'est transmise au CA que pour information. L'ordonnateur n'a pas le choix de l'affectation puisque la notification précise les dépenses concernées et que la dotation ne peut être utilisée pour d'autres dépenses.
La dotation globale, initiale (DGF) ou complémentaire, n'est pas affectée par le donateur à un type de dépense particulière mais vient augmenter les ressources globales de l'établissement. il appartient donc au CA de l'affecter, comme c'est le cas avec la DGF par le budget. Cela passe donc par une décision du CA avec une DBM 3.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !